Rapport annuel 2013-2014

Pour en savoir plus sur le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), consulter ces documents à l’adresse www.sppc-ppsc.gc.ca :

• La Loi sur le directeur des poursuites pénales
• Le Guide du Service fédéral des poursuites

Service des poursuites pénales du Canada – Rapport annuel 2013–2014

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le procureur général du Canada, 2014.

Photographies prises par Daniel Brien

Ce document est disponible en médias substituts, sur demande.
No de catalogue : J75-2014
No de ISSN : 1915–6731

Table des matières

• Mot du directeur des poursuites pénales
• 1. Le Service des poursuites pénales du Canada – Un aperçu
  • Mandat
  • Mission et valeurs
    • Mission
    • Valeurs
  • Attributions et directives
  • Rôles et responsabilités
  • Rôle du procureur
  • L’organisation
  • Structure organisationnelle
  • Partenaires
    • Ministère de la Justice du Canada
    • Organismes d’enquête
    • Provinces et territoires
• 2. Bilan annuel
  • Poursuites en matière de drogues
    • Poursuites visant le crime organisé
  • Sécurité nationale
    • Antiterrorisme
    • Crimes contre l’humanité et crimes de guerre
    • Protection de l’information
  • Poursuites dans le Nord canadien
    • Coordonnateurs des témoins de la Couronne
  • Poursuites réglementaires et économiques
    • Poursuites économiques
    • Infractions dans le domaine de l’environnement et des pêches
    • Corruption d’agents publics étrangers
  • Mandataires
  • Recouvrement des amendes
  • Prix d’excellence décernés aux meilleurs poursuivants à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale
  • Formation
    • École des poursuivants
    • Programme de perfectionnement des procureurs fédéraux
    • Gestion du savoir
  • Rayonnement
    • Rencontres avec des délégations étrangères
    • Comité FPT des Chefs des poursuites pénales
    • Association internationale des procureurs
  • Services internes
    • Services de l’administration
    • Communications
    • Avocat ministériel
    • Finances et acquisitions
    • Ressources humaines
    • Gestion de l’information et de la technologie
    • Vérification interne
    • Relations ministérielles et externes
    • Planification stratégique et gestion du rendement
• 3. Profils régionaux
  • Aperçu
  • Alberta
  • Atlantique
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Capitale nationale
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • Ontario
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon
• 4. Priorités organisationnelles
  • Utilisation efficace des ressources
  • Formation et perfectionnement des employés
  • Collaboration avec les organismes d’enquête
  • Sécurité personnelle des employés
• 5. Renseignements financiers
• 6. Personnes-ressources
  • Renseignements publics
  • Demandes des médias
  • Administration centrale
  • Bureaux régionaux