4. Priorités organisationnelles
Utilisation efficace des ressources
Le SPPC s’engage à optimiser son efficacité à titre de service de poursuite. La prestation de service durable dépend de la disponibilité de données fiables sur le rendement afin que le SPPC puisse rendre compte de façon crédible sur ses activités et résultats, mais aussi soutenir la planification, la prise de décisions, les objectifs opérationnels et les stratégies de financement.
Le SPPC a optimisé les méthodes utilisées pour affecter ses ressources en fonction des exigences des dossiers, soit en améliorant la grille d’évaluation de la complexité des dossiers, en examinant périodiquement l’affectation des dossiers selon le niveau d’expertise des avocats, et en mettant en place un projet pilote d’analyse comparative.
En date du 1er avril 2013, le SPPC a mis en place une grille d’évaluation révisée sur la complexité des dossiers de poursuite. Les catégories complexité faible, moyenne et élevée sont conservées, alors que la catégorie « mégadossier » est fusionnée à la catégorie « complexité élevée » afin de simplifier la catégorisation des dossiers. Les niveaux de complexité permettent de garantir que les ressources appropriées sont attribuées aux dossiers et aident le SPPC à mesurer la charge de travail globale, ainsi que le niveau d’effort consacré aux dossiers de poursuite. Un niveau de complexité est attribué à chaque dossier dès son ouverture, et est ajusté au besoin, à mesure que l’affaire progresse. Un niveau de complexité élevée ne peut être attribué à un dossier qu’avec l’accord du chef de l’équipe des poursuites ou du gestionnaire.
Le SPPC continue d’améliorer les capacités des systèmes internes à fournir les données requises pour mesurer le rendement relatif aux services internes et juridiques, y compris la définition de points de référence pour les types de poursuites ayant un volume élevé de cas. Cette année, le SPPC a complété avec succès un projet pilote qui confirme la validité de l’utilisation de points de référence pour ce genre de dossiers. Les procureurs fédéraux en chef ont obtenu des précisions sur leurs dossiers en matière de drogues de complexité faible, qui ne respectent pas la norme. Ils ont été chargés de rendre compte régulièrement des raisons sous-jacentes à cette situation, et des leçons à en tirer. Le SPPC prévoit élargir l’utilisation des points de référence à d’autres profils de dossiers au cours de 2014–2015.
Formation et perfectionnement des employés
Le SPPC reconnaît la nécessité d’investir dans ses employés afin d’être en mesure de relever efficacement les défis complexes inhérents aux poursuites d’aujourd’hui.
En 2013–2014, le SPPC a effectué une vérification de l’apprentissage, de la formation et du perfectionnement professionnel à l’échelle de l’organisation. Il a élaboré un plan d’action de la direction pour clarifier les rôles et améliorer les processus et leur coordination, afin de rentabiliser les investissements en formation. Des mesures ont été prises afin d’accroître l’utilisation des technologies comme la vidéoconférence et WebEx, pour que les employés aient accès aux possibilités d’apprentissage à l’échelle de l’organisation, y compris dans les bureaux locaux et régionaux.
De même, le SPPC a lancé le Programme de perfectionnement des procureurs fédéraux, un programme complet de formation, de mentorat et d’activités en cours d’emploi pour les nouveaux procureurs. Quarante-quatre procureurs ont entrepris la première édition du programme. En outre, le SPPC a créé une liste de contrôle relative aux cas majeurs, destinée aux parajuristes, afin de les aider à suivre des pratiques exemplaires conformes lorsqu’ils traitent certains types de dossiers.
Collaboration avec les organismes d’enquête
Pour être efficace et efficient en tant que service national de poursuite, le SPPC se doit de travailler en étroite collaboration avec les services de police et les organismes d’enquête fédéraux, tout en respectant l’indépendance de ces organismes, et en conservant sa propre indépendance. Le SPPC continue de fournir des conseils liés aux poursuites aux services de police et aux organismes d’enquête, afin de promouvoir l’utilisation de techniques et de procédures d’enquête qui respectent les règles de preuve en évolution et les protections prévues par la Charte canadienne des droits et libertés.
Le SPPC a poursuivi ses efforts pour généraliser l’utilisation du Fichier de renseignement à l’usage du procureur par les corps de police et les organismes d’enquête, et pour normaliser l’information fournie aux procureurs en vue des procédures judiciaires; ceci afin d’assurer que les dossiers d’enquête envoyés au SPPC sont conformes et complets.
Cet effort coopératif a aussi permis au SPPC et aux organismes d’enquête d’élaborer des programmes de formation aux enquêteurs, qui répondent pleinement aux demandes découlant des tendances actuelles en matière de droit et de l’évolution constante des outils et techniques d’enquête.
De même, le SPPC a favorisé le réseautage et les communications suivies avec les services de police et les organismes d’enquête, tant à l’échelle locale que nationale qu’en première ligne et à l’échelon de la direction, afin de discuter des priorités et des orientations d’application générale, des enquêtes à venir, des dossiers en cours et de toutes autres questions d’intérêt mutuel.
Kelly Cove Salmon Limited
Kelly Cove Salmon Limited, une entreprise canadienne, est la plus importante entreprise aquacole indépendante en Amérique du Nord. Elle exploite plus de 100 fermes aquacoles dans le Canada atlantique, et emploie plus de 500 personnes. La société produit annuellement environ 27 000 000 kg de saumon de l’Atlantique et 900 000 kg de truite. Les ventes annuelles dépassent 165 millions de dollars.
Pendant plusieurs années, l’industrie de l’aquaculture du sud-ouest du Nouveau-Brunswick utilisait un produit appelé « slice » pour lutter contre le pou du poisson, crustacé parasite qui se nourrit de la chair des saumons d’élevage jusqu’à ce que les poissons meurent. Le produit a perdu de son efficacité avec le temps. À l’automne 2009, malgré les mesures préventives prises par Kelly Cove, notamment la pisciculture, la gestion des zones et la non-utilisation de certains sites, il y avait un grave problème de pou du poisson dans les fermes salmonicoles du sud-ouest de la baie de Fundy. Afin de lutter contre le problème, Kelly Cove a commencé à utiliser un insecticide à base de cyperméthrine. En 1998, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada a rejeté une demande d’approbation d’un produit appelé EXCIS, un pesticide à base de cyperméthrine devant être utilisé en milieu marin, puisqu’il posait un risque inacceptable de dommages aux organismes marins non ciblés.
Le 26 avril 2013, Kelly Cove a plaidé coupable devant la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à deux chefs de déversement d’une substance nocive dans les eaux où vivent des poissons, au titre de l’article 36(3) de la Loi sur les pêches. La Cour a imposé une pénalité totale de 500 000 $; 250 000 $ devant être versés à l’Université du Nouveau-Brunswick (UNB) pour la création de bourses d’études sur l’environnement, 100 000 $ à l’UNB pour financer des projets de recherche et d’études sur les pêches et l’industrie aquacole dans la région de la baie de Fundy, 50 000 $ au Fonds pour dommages à l’environnement afin d’améliorer l’habitat du poisson dans la région de la baie de Fundy, et 100 000 $ d’amende.
Sécurité personnelle des employés
Le SPPC a adopté un programme de sécurité visant à protéger les employés, l’information et les biens.
En 2013–2014, le SPPC a achevé l’exécution de son Plan stratégique de sécurité qui établit un cadre pour assurer la sûreté et la sécurité des employés dans l’ensemble de l’organisation.
Au cours de l’année, le SPPC a atteint un important objectif, à savoir celui de renforcer sa capacité à gérer les plans de continuité des activités et la protection des employés, en nommant un agent affecté à ces fonctions, à temps plein.
La sécurité demeure un élément important des vérifications internes. Les pratiques de sécurité dans la région de l’Atlantique ont été évaluées pendant l’année, dans le cadre de la vérification interne de 2013 effectuée dans ce bureau. Des mesures ont été prises pour donner suite aux recommandations de la vérification.
Le SPPC a effectué pendant l’année un sondage préliminaire interne sur la sécurité pour évaluer la pertinence et l’efficacité du cadre actuel de gestion sur la sécurité de l’information, du personnel et de la sécurité physique. L’enquête interne a conclu que depuis la création des Services de sécurité en avril 2009, le SPPC avait fait d’importants progrès vers la mise en œuvre d’un programme de sécurité. Le SPPC va donc continuer de mettre en œuvre des stratégies et des instruments conformes aux politiques, directives et lignes directrices du Conseil du Trésor, et d’améliorer l’efficacité du programme de sécurité.
Le Comité de la sécurité du SPPC, qui est composé de cadres supérieurs, s’est réuni régulièrement pour examiner des politiques et des procédures, et pour suivre l’évolution du programme de sécurité, assurant ainsi une gouvernance et un leadership forts dans la gestion de la sécurité au SPPC.
Maintenant que les objectifs stratégiques associés à cette priorité ont été atteints et que les outils nécessaires sont en place, il n’est plus nécessaire que la sûreté et la sécurité des employés soient une priorité organisationnelle. Cependant, le SPPC accorde toujours la plus grande importance à la sécurité personnelle des employés; c’est pourquoi l’organisation va continuer de veiller à ce que des mesures de sécurité appropriées soient en place et à ce que de l’information et de la formation demeurent accessibles.
- Date de modification :