3. Profils régionaux

Aperçu

Le SPPC compte 11 bureaux régionaux au pays et sept bureaux locaux. Chaque bureau local fait partie d’un bureau régional, et chaque bureau régional est dirigé par un procureur fédéral en chef (PFC).

Alberta

Le bureau régional de l’Alberta dessert toute la province de l’Alberta avec des bureaux à Edmonton et Calgary. Le bureau du procureur fédéral en chef et les principaux services de soutien organisationnel sont à Edmonton, où travaillent environ 60 % du personnel régional du SPPC. Les 40 % qui restent sont à Calgary.

Chaque bureau s’occupe d’un vaste éventail de cas de poursuites fédérales, y compris des poursuites liées aux drogues, au crime organisé, et aux crimes réglementaires et économiques, pour faits commis dans les deux grandes régions urbaines, et les dossiers complexes des cours de circuit à l’extérieur d’Edmonton et de Calgary. Un effectif complémentaire d’environ 29 mandataires s’occupe des autres poursuites fédérales générales à l’extérieur d’Edmonton et de Calgary (principalement des poursuites en matière de drogues).

On trouve des centres d’expertise dans chaque bureau; par exemple, les dossiers relatifs aux équipes intégrées de la police des marchés financiers et les cas majeurs de fraude fiscale sont traités à Calgary, alors que les affaires réglementaires importantes et celles en matière de protection de l’environnement le sont à Edmonton. La supervision des mandataires pour l’ensemble du bureau régional se fait à partir d’Edmonton.

Le bureau régional de l’Alberta a travaillé avec des organismes spécialisés fédéraux de maintien de l’ordre et d’enquête, afin d’améliorer la gestion des dossiers par un mécanisme de consultation préalable à l’accusation et d’évaluation de la viabilité des dossiers, par l’utilisation du Guide sur la présentation du Rapport au procureur de la Couronne pour la préparation et la gestion des dossiers. En 2014, la dernière initiative du bureau régional était l’intégration complète de PRISM (Prosecutor Information System Manager) [gestionnaire de système d’information pour les procureurs], un système du gouvernement provincial de gestion des dossiers en ligne, et du système intégré de gestion des instances dirigé par la Cour provinciale de l’Alberta. Les autres travaux novateurs réalisés en collaboration avec le ministère provincial de la Justice comprenaient la conclusion d’un accord qui modernise la poursuite des infractions majeures et mineures, et la mise sur pied de systèmes électroniques de dossiers d’audience et de gestion des dossiers. À l’interne, les travaux relatifs à la mise sur pied d’un système, permettant la présentation électronique des dossiers et de la preuve, se sont poursuivis.

Atlantique

Le SPPC est présent dans les provinces de l’Atlantique avec le bureau régional de l’Atlantique (BRA), dont le siège est à Halifax, avec des bureaux locaux à Moncton et St. John’s. Les services pour l’Île-du-Prince-Édouard sont assurés à partir de Halifax et par des mandataires locaux.

Les procureurs du BRA s’occupent d’une grande variété de dossiers de poursuite. La charge de travail est répartie parmi sept équipes : poursuites générales (trois équipes, une dans chaque bureau), poursuites réglementaires, crimes économiques, supervision des mandataires, et produits de la criminalité/lutte contre le crime organisé. Les équipes de poursuites générales étaient responsables de dossiers comme le projet H-Tort qui a regroupé plusieurs enquêtes connexes aux termes des dispositions du Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales.

L’affaire R. c. Clarke, Colpitts et Potter a continué d’être au centre des activités de l’équipe des crimes économiques. Le procès pour cette poursuite devrait avoir lieu au début de 2015. L’opération H-Timber comportait une enquête et une poursuite relatives à la distribution de drogue à grande échelle, alors que des biens importants ont été bloqués; et des accusations, en vertu de la LRCDAS et d’autres portant sur les produits de la criminalité, ont été portées. L’équipe chargée des poursuites réglementaires a mené deux poursuites relatives à l’environnement, R. c. Logan et R. c. Kelly Cove. L’affaire Logan portait sur l’exportation illégale de défenses de narval, tandis que l’affaire Kelly Cove était liée à l’utilisation de produits illégaux dans la pêche commerciale du saumon.

Les procureurs du BRA sont de plus en plus appelés à fournir des conseils et des services de poursuite dans des affaires complexes qui comportent des techniques d’enquête perfectionnées et visent souvent un grand nombre d’accusés. De nombreuses poursuites ont compris des opérations transfrontalières (provinciales et internationales), qui ont nécessité la collaboration de divers organismes gouvernementaux. Le BRA a constaté l’utilisation croissante par les accusés d’une technologie de pointe qui met en doute les précédents jurisprudentiels actuellement acceptés.

Le BRA a entrepris une série d’initiatives visant à permettre aux procureurs régionaux d’exercer leurs fonctions de poursuivant avec plus d’efficacité et d’efficience. Des ententes ont été conclues avec les services de poursuite provinciaux pour accroître l’efficacité des procédures. De plus, le BRA a travaillé avec des organismes d’enquête afin de normaliser la divulgation et d’adopter des protocoles touchant la divulgation électronique.

Colombie-Britannique

Le bureau régional de la Colombie-Britannique (BRCB) possède quatre points de service à Vancouver. Les procureurs offrent des services de poursuite à l’ensemble de la province, avec l’aide de mandataires.

Le travail du BRCB est principalement axé sur les poursuites en matière de drogues, les crimes économiques et les crimes qui pourraient nuire à l’environnement ou à la santé et à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Un grand nombre de ces affaires prennent naissance à l’extérieur du Lower Mainland de la Colombie-Britannique. Les avocats, appelés à se déplacer aux endroits où siège le tribunal partout dans la province, ont enregistré plus de 600 nuits à l’extérieur de leur domicile en 2013–2014.

Le BRCB a travaillé en étroite collaboration avec la GRC et les procureurs provinciaux de la Direction de la justice pénale afin d’élaborer des normes communes relativement à la préparation de documents devant être présentés devant le tribunal. La formation et le perfectionnement des procureurs sont toujours des priorités pour le BRCB. De même, des activités de formation ont été offertes à la Direction de la justice pénale.

En 2013–2014, la plupart des dossiers à traiter par le BRCB sont demeurés des dossiers majeurs en matière de drogues impliquant le crime organisé; notamment une affaire liée à la tentative d’acheter 4 millions de dollars de cocaïne auprès d’un agent d’infiltration de la GRC, et un dossier d’importation de 100 kilogrammes de cocaïne cachée dans de l’équipement agricole. Les procureurs ont engagé des poursuites dans plus de 100 dossiers relatifs à des installations de culture de la marihuana découvertes dans le nord de la Colombie-Britannique. Des accusations ont été approuvées relativement à un plan visant à faire sauter des explosifs à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique, à l’occasion des célébrations de la Fête du Canada du 1er juillet. Il y a eu plusieurs poursuites engagées contre les individus accusés d’avoir appris à des personnes comment faire pour ne pas payer l’impôt sur le revenu. Sur le plan environnemental, une grande ville de la Colombie-Britannique a été déclarée coupable de déversement illégal d’eaux usées non traitées dans le réseau d’aqueduc, tout comme une société minière, déclarée coupable pour un cas semblable.

Manitoba

Situé à Winnipeg, le bureau régional du Manitoba (BRM) fournit des services dans toute la province; notamment la cour provinciale dans plus de 60 communautés, la cour supérieure dans six villes et villages, et la Cour d’appel de Winnipeg.

En 2013–2014, environ 85 % des dossiers faisant l’objet de poursuites par le BRM portaient sur des questions relatives à la LRCDAS, allant de dossiers de complexité faible à des poursuites complexes impliquant des organisations criminelles.

Environ 15 % des dossiers portaient sur des poursuites relatives à la fraude fiscale, à la violation des droits d’auteur, à des infractions environnementales et à des infractions liées à la santé et à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

Le nombre d’enquêtes policières visant des organisations criminelles s’est accru, tout comme le raffinement des enquêtes. On peut citer comme exemple le projet Sideshow, une enquête des services de police de Winnipeg ayant duré plus d’un an, qui visait des trafiquants de grandes quantités de cocaïne. Cette enquête a donné lieu à l’arrestation de 20 personnes à Winnipeg, Toronto et Vancouver. En mai 2014, les poursuites en étaient aux premières étapes.

Le projet Deplete, une enquête de huit mois réalisée par l’Unité intégrée de lutte contre le crime organisé du Manitoba, a donné lieu à l’arrestation et à la condamnation de 15 trafiquants de cocaïne, condamnés à purger des peines allant de trois à neuf ans d’emprisonnement.

Le BRM attache toujours de l’importance à l’éducation visant le système de justice pénale. Des avocats du SPPC ont donné de la formation à des corps de police et à la Conférence annuelle des poursuivants et des avocats de la défense. Ils ont enseigné à deux universités de Winnipeg et ont fait des présentations dans le cadre de séminaires de formation des juges.

Capitale nationale

Le bureau régional de la capitale nationale (BRCN) est situé à Ottawa. Il est saisi de toutes les poursuites fédérales dans l’est et dans le nord de l’Ontario, de même que dans les quatre districts de l’ouest du Québec. Les membres de la Section du droit de la concurrence du BRCN intentent des poursuites à l’égard de violations à la Loi sur la concurrence partout au Canada. De même, son équipe de supervision des mandataires supervise le travail de 46 mandataires provenant de 25 cabinets d’avocats de la région.

La majorité des dossiers de poursuite traités au BRCN étaient liés à des poursuites en matière de drogues. Les dossiers d’envergure portaient sur des groupes criminels impliqués dans le trafic d’importantes quantités de drogues. Les infractions de trafic de drogues dans la rue sont demeurées une priorité pour de nombreux corps de police municipale, donnant lieu à un grand nombre de renvois de dossiers.

Bien que le nombre de renvois de dossiers liés à des poursuites réglementaires en vertu de certaines lois fédérales ait diminué, la complexité de ces dossiers demeure élevée puisque les organismes d’enquête consacrent leurs ressources à des infractions plus graves. La prestation de conseils préalables à l’inculpation et la formation juridique à divers organismes d’enquête représente une partie importante du travail du BRCN.

Le BRCN a continué de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires du système de justice pénale en vue d’améliorer l’utilisation des tribunaux spécialisés, comme le Tribunal de traitement de la toxicomanie et le Tribunal de la santé mentale. Il a aussi travaillé à la mise sur pied d’un tribunal spécial afin que les circonstances des délinquants autochtones soient prises en compte. Les membres du BRCN ont rencontré périodiquement des représentants du Bureau du procureur de la Couronne à Ottawa et du Service de police d’Ottawa afin de mettre au point des méthodes améliorées permettant au SPPC de mieux remplir son mandat de poursuite.

Territoires du Nord-Ouest

Situé à Yellowknife, le bureau régional des Territoires du Nord-Ouest (BRTNO) dessert les communautés du territoire, un secteur de plus d’un million de kilomètres carrés, grâce aux tribunaux itinérants de la Cour territoriale et de la Cour suprême. Les procureurs doivent prendre l’avion pour se rendre dans une vingtaine de communautés; une communauté est accessible par voie terrestre (Behchoko).

En 2013–2014, 36 procès devant jury ont été instruits par la Cour suprême dans huit communautés, de Tuktoyaktuk, au nord, à Fort Smith, au sud. Il y a eu 90 audiences devant les tribunaux de circuit territoriaux à l’extérieur de Yellowknife, alors que les cours territoriales à Yellowknife ont siégé pour un total de 75 semaines. Le Tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence familiale (APVF) a siégé 23 fois à Yellowknife, et tient aussi, depuis le 1er avril 2013, des audiences à Behchoko.

Le Tribunal avec option d’APVF permet aux individus, ayant un faible niveau de comportement violent envers un partenaire, qui acceptent la responsabilité de leurs gestes, de recevoir du soutien et du counselling dans le cadre d’un programme spécialisé d’option d’APVF, appelé Planning Action Responsibly Toward Non-Violent Empowered Relationships (PARTNER) [planification de mesures raisonnables pour favoriser des relations non empreintes de violence]. Ce programme, qui vise la participation des hommes et des femmes, permet l’intervention de spécialistes qui aident les participants à améliorer leurs relations conjugales à long terme. L’approche du tribunal est fondée sur les principes de justice réparatrice plutôt que sur la justice punitive et le châtiment. Le Tribunal avec option d’APVF est en service depuis 2011, et jusqu’à maintenant, 33 personnes (26 hommes et 7 femmes) ont terminé le programme avec succès. Quelques résidents de Behchoko, accusés de violence familiale, ont participé à des séances du programme PARTNER à Yellowknife, même s’ils assistent aux séances du tribunal à Behchoko. L’élargissement du programme à d’autres communautés est envisagé.

Le succès du Tribunal avec option d’APVF a soutenu l’établissement d’un Tribunal du mieux-être visant les délinquants aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Le Tribunal du mieux-être de Yellowknife devrait être opérationnel vers la fin de 2014.

Le BRTNO a offert de la formation à ses procureurs et à ses coordonnateurs des témoins de la Couronne sur la sécurité à bord des aéronefs à voilure fixe, le secourisme en milieu sauvage et la survie dans l’Arctique. Ces formations ont pris la forme de séances intensives de trois jours et une nuit en forêt. Les juristes ont reçu un cours de conduite hivernale et un cours d’antidérapage, de même qu’une formation sur les médias. Par ailleurs, les procureurs et les coordonnateurs des témoins de la Couronne ont suivi une formation sur les poursuites nécessitant la présence d’enfants et autres témoins vulnérables.

Tout le personnel a eu la possibilité de suivre des séances d’information sur le traumatisme indirect, une expérience que vivent fréquemment les gens exposés indirectement à des événements traumatisants parce qu’ils sont appelés à écouter ou à voir la souffrance d’autres personnes. Tous les employés peuvent subir un traumatisme indirect : le coordonnateur des témoins de la Couronne ou le procureur qui interagit directement avec le témoin, l’adjoint qui ouvre le dossier et voit des photos souvent troublantes ou qui prépare les documents en vue de leur divulgation.

Le BRTNO a affecté des ressources pour s’occuper des dossiers relatifs aux délinquants dangereux et à risque élevé. L’équipe est constituée d’un parajuriste et d’un avocat général qui examinent tous les dossiers pertinents afin de déterminer si un délinquant devrait être signalé dans le Système national de repérage, et si des engagements, en vertu de l’art. 810.2 du Code criminel, devraient être contractés. Au cours des trois dernières années, quatre personnes ont été déclarées délinquants dangereux aux T.N.-O., et chacune s’est vue imposer une peine de durée indéterminée.

Le BRTNO a maintenu son partenariat avec le programme coop de la faculté de droit de l’Université de Victoria et a offert des stages professionnels aux étudiants participants. Trois étudiants du programme ont fait un stage dans le Nord, deux au SPPC et un au ministère de la Justice du Canada; et deux travaillent maintenant pour le SPPC en tant qu’avocat – un au BRTNO et l’autre au bureau de Kitikmeot du Nunavut, situé à Yellowknife.

Nunavut

Le bureau régional du Nunavut (BRN) supervise les poursuites dans le territoire le plus grand et le plus au nord du Canada. Il a son siège à Iqaluit et un bureau local à Yellowknife, lequel dessert la région de Kitikmeot au Nunavut.

La majorité des poursuites au Nunavut portaient sur des infractions au Code criminel, et des poursuites d’infractions d’ordre réglementaire, liées aux drogues et au titre de lois territoriales.

Les crimes de violence, de voies de fait aux homicides, présentent toujours le plus grand défi pour le BRN. Moins d’accusations criminelles ont été portées sur le territoire cette année comparativement à l’an dernier, mais la gravité des dossiers est toujours nettement supérieure à la moyenne nationale. Des séances de counselling pour traumatisme indirect ont été offertes à tous les employés du BRN afin de les aider à gérer l’exposition à des situations traumatisantes.

La région de Kitikmeot au Nunavut bénéficie des services du bureau local à Yellowknife; ce qui a facilité le maintien de relations efficaces entre les organisations policières et les comités de justice communautaire; favorisé une meilleure gestion des registres de la Cour; et offert une capacité plus grande de soutenir des témoins potentiels.

Le SPPC a poursuivi sa collaboration au Programme de lutte contre la violence conjugale de Rankin Inlet, qui offre aux délinquants admissibles, accusés de violence conjugale de faible gravité, de suivre un programme de counselling intensif. Les délinquants y apprennent à cesser d’utiliser la violence et à améliorer leurs relations avec leur conjoint-e et leur famille.

Ontario

Le bureau régional de l’Ontario (BRO) a son siège à Toronto, et comprend aussi des bureaux locaux à Brampton, Kitchener et London. Il dessert un secteur géographique qui s’étend de Windsor à l’ouest, à Trenton à l’est et, en direction nord, jusqu’aux communautés bordées par la Baie Georgienne et les districts en bordure des villes de Lindsay et Peterborough.

Le BRO s’occupe principalement des dossiers de drogues illicites, mais poursuit également les infractions réglementaires fédérales, allant d’infractions environnementales à des affaires de faillite et de déclarations de revenus. Le bureau s’est également occupé des importants cas de terrorisme et de fraude fiscale. En 2013–2014, ces cas comprenaient notamment R. c. Hersi, une poursuite en matière de terrorisme; l’affaire Picard, dans laquelle des accusations ont été portées en vertu de la Loi sur la procréation assistée; et des accusations d’organisation criminelle découlant du projet Ink qui portait sur un stratagème visant l’importation d’une tonne de cocaïne par mois au Canada.

En 2013–2014, la charge de travail du bureau constituait 29 % de la répartition à l’échelle nationale et, si l’on considère tous les niveaux de complexité, plus de 40 % de ses dossiers n’ont pas été menés à terme au cours de l’exercice. Afin de réduire la durée des poursuites, le BRO travaille en étroite collaboration avec les organismes d’application de la loi afin d’améliorer la forme et la teneur des documents à communiquer, mais aussi leur mode de communication au BRO.

Québec

Le bureau régional du Québec (BRQ) est situé à Montréal. Certains de ses procureurs travaillent au sein de l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers et de l’Unité mixte des produits de la criminalité, dans la ville de Québec. Le BRQ mène les poursuites fédérales dans tous les districts judiciaires du Québec, sauf ceux de l’Outaouais et du Pontiac.

Les procureurs du BRQ se sont occupés d’un certain nombre de poursuites complexes très médiatisées ayant trait au crime organisé, aux crimes économiques, au blanchiment d’argent, à la fraude fiscale et à la sécurité nationale et frontalière. En 2013–2014, 378 des 1 470 dossiers traités par le BRQ étaient des dossiers de complexité élevée.

Les procureurs ont fourni des conseils aux organismes d’enquête concernant les infractions en matière de fraude perpétrée dans les marchés financiers, et ont mené les poursuites connexes. Ils se sont également occupés de poursuites au titre de la Loi sur les pêches soulevant des questions complexes, telles que les revendications relatives aux droits ancestraux des Autochtones.

Les procureurs ont aussi mené plusieurs poursuites au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, notamment des affaires relatives à de fausses déclarations de citoyenneté canadienne.

Une douzaine de procureurs spécialisés du BRQ ont agi à titre de mandataires pour le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en vue d’obtenir des autorisations d’écoute électronique et de surveillance vidéo dans le cadre d’enquêtes majeures en matière de sécurité nationale, de drogues et de crime organisé, menées par la GRC.

Le BRQ a continué de travailler de concert avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec à l’égard de poursuites concernant des affaires complexes de meurtre, d’infractions de crime organisé et de crimes économiques.

Saskatchewan

Le bureau régional de la Saskatchewan (BRS) est situé à Saskatoon. Des employés du BRS travaillent aussi au sein de l’Unité mixte des produits de la criminalité de la GRC à Regina. Les tribunaux siègent à 80 endroits en Saskatchewan, et le BRS compte sur les mandataires pour s’occuper des dossiers devant ces tribunaux.

Selon Statistique Canada, la Saskatchewan a enregistré en 2012, le taux le plus élevé de criminalité de toutes les provinces, alors que Regina et Saskatoon affichaient le deuxième et troisième taux de criminalité le plus élevé des grandes régions métropolitaines au Canada. Les infractions relatives aux drogues, aux produits de la criminalité et aux armes à feu étaient les principales poursuites intentées au BRS, alors que dans les communautés nordiques et rurales, le nombre de nouveaux dossiers est à la hausse. Les unités d’enquête de la police ont continué de s’étendre au-delà des deux grands pôles urbains, ce qui donne plus de travail au BRS.

À l’échelle de la province, les dossiers les plus fréquents étaient ceux comportant de la violence armée et des activités de bandes de trafiquants de drogues, puis ceux relatifs à l’infiltration de gangs transitoires de trafiquants de drogues venant d’autres provinces. Le fait que le trafic et les travailleurs sont dirigés par des groupes hors de la Saskatchewan rend les enquêtes et les poursuites plus coûteuses et plus longues.

Le BRS a intenté des poursuites dans des dossiers portant sur tous les domaines de la fraude fiscale, comme l’évasion fiscale de l’impôt sur le revenu et la fraude liée à la TPS, les peines allant d’amendes à des peines d’emprisonnement. Les violations aux lois réglementaires fédérales incluant celles portant sur la sécurité des travailleurs et la protection de l’environnement ont augmenté. Le BRS a intenté, conjointement avec l’ASFC, des poursuites à l’égard d’infractions commises à la frontière, et a constaté une augmentation du nombre de cas de possession d’armes à feu.

Yukon

Le bureau régional du Yukon (BRY) est situé dans la capitale territoriale, Whitehorse. Les procureurs du SPPC au BRY mènent les poursuites au titre du Code criminel et de la LRCDAS et toutes les autres poursuites fédérales dans le territoire du Yukon. Le BRY s’occupe des 13 cours itinérantes à l’extérieur de Whitehorse, où des sessions ont lieu en moyenne six fois à chaque endroit par année, et des sessions quotidiennes à Whitehorse. En plus des six sessions à chaque emplacement, des audiences extraordinaires sont organisées au besoin pour les affaires complexes et celles qui s’étendent sur une longue période. La Cour suprême se réunit en session extraordinaire dans chaque communauté au besoin. Les procureurs se déplacent par voie terrestre vers chaque emplacement, sauf à Old Crow qui n’est accessible que par avion. Les procureurs et les coordonnateurs des témoins de la Couronne doivent voyager en moyenne quatre jours pour chacune des 13 cours de circuit.

Le BRY a ouvert 1 694 nouveaux dossiers en 2013–2014, et 92,8 % de ceux-ci visaient des infractions au Code criminel. Selon Statistique Canada, le Yukon affichait le troisième indice de gravité des crimes violents le plus élevé au Canada en 2012. On rapporte un nombre important de dossiers de violence familiale et d’infractions de nature sexuelle. Environ 4,9 % des dossiers portaient sur des infractions à la LRCDAS et 3 % mettaient en jeu des jeunes.

Puisqu’un grand nombre des infractions traitées au BRY portent sur la violence familiale, le BRY est demeuré un partenaire des tribunaux, du ministère territorial de la Justice et de l’aide juridique pour veiller au fonctionnement du Tribunal avec option d’APVF de Whitehorse et celui de la communauté de Watson Lake. Ce tribunal privilégie une approche fondée sur le traitement pour aborder les problèmes de violence familiale. Le BRY est également un partenaire actif du Tribunal communautaire du mieux-être. La clientèle cible du tribunal se compose des personnes souffrant de dépendances à l’alcool ou aux drogues, de troubles mentaux ou de déficiences cognitives (y compris les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale). D’autre part, le BRY s’est associé à la Division M de la GRC et au ministère territorial de la Justice pour organiser la première Conférence annuelle sur la justice réparatrice à Whitehorse, à laquelle les 14 Premières nations du Yukon ont participé.

En raison du taux élevé de crimes violents au Yukon, les employés du BRY sont souvent exposés à des situations difficiles et parfois traumatisantes. Le BRY a engagé un conseiller en traumatisme indirect pour qu’il fournisse des séances obligatoires de sensibilisation au traumatisme indirect à tous les nouveaux employés, et du counselling continu aux employés qui le demandent. Le counselling est confidentiel et est offert à tout le personnel du bureau.

Le BRY a maintenant un parajuriste affecté aux cas de délinquants à risque élevé pour s’assurer que le bureau participe activement au Système national de repérage pour les délinquants à risque élevé; qu’il obtienne l’appui approprié pour tous les cas pertinents de délinquants à contrôler et de délinquants dangereux; mais aussi pour demander des ordonnances d’engagement. En raison du nombre élevé d’infractions violentes et de nature sexuelle sur le territoire, ces demandes nécessitent des ressources dédiées à cet effet.

En 2013–2014, le BRY a mené une poursuite dans une affaire particulièrement compliquée de meurtre au premier degré. Le procès devant jury a duré trois mois en raison des nombreux experts qui s’y sont succédé, et de la présentation de l’opération de type « M. Big » (une opération par laquelle un agent d’infiltration de la police prétend être le chef d’une organisation criminelle afin d’inciter une personne à faire un aveu). Cette affaire a donné lieu à une condamnation pour meurtre au premier degré. Le coaccusé avait été poursuivi l’année précédente et déclaré coupable à la suite d’un procès d’une durée similaire.