Lettre de présentation

Le 27 juin 2014

L’honorable Peter Gordon MacKay, c.p., c.r.
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Monsieur le procureur général,

En application du paragraphe 16(1) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, j’ai le plaisir de vous présenter le Rapport annuel 2013-2014 du Service des poursuites pénales du Canada. Ce rapport vise la période allant du 1^er avril 2013 au 31 mars 2014.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le procureur général, l’expression de ma haute considération.

Le directeur des poursuites pénales,

Brian Saunders, c.r.