Chapitre 1 – Introduction

À l’automne 2002, le Comité FPT des chefs des poursuites pénales a mis sur pied le Groupe de travail sur la prévention des erreurs judiciaires en réaction à une série de condamnations injustifiées qui ont été décelées et étudiées à l’échelle du pays. Le Groupe de travail était chargé de dresser une liste des pratiques exemplaires visant à aider les procureurs et la police à mieux saisir les causes des condamnations injustifiées, et de recommander une série de politiques, de protocoles et de mécanismes éducatifs proactifs en vue de se prémunir contre de futures erreurs judiciaires.

Deux ans plus tard, le Groupe de travail, constitué de policiers de haut rang et de procureurs principaux provenant de partout au pays, a présenté le Rapport sur la prévention des erreurs judiciaires^{Note de bas de page 1}. Les ministres FPT responsables de la justice ont rendu public ce rapport à leur réunion annuelle du 25 janvier 2005.

Ce rapport de 165 pages comprenait un examen en profondeur des causes fréquentes des condamnations injustifiées, notamment les opinions préconçues, les identifications par témoin oculaire et les témoignages connexes erronés, les fausses confessions, le recours aux dénonciateurs sous garde, les limites relatives aux preuves médico-légales et la fragilité des témoignages d’« expert ». Les conclusions et les recommandations découlant des enquêtes sur des condamnations injustifiées à l’échelle nationale et internationale ont été recueillies et examinées. Qui plus est, le rapport comprenait des recommandations claires, détaillées et pratiques concernant les améliorations qui pourraient être apportées aux divers secteurs du système de justice pénale en vue de réduire le risque d’une condamnation injustifiée.

Les ministres ont loué l’étroite collaboration qui a donné lieu au rapport, le considérant comme un signe clair que « les services de police et les procureurs prennent au sérieux le problème des condamnations injustifiées ». Chaque service des poursuites au pays a fourni un résumé du rapport à ses procureurs. L’Association canadienne des chefs de police a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonçait son accueil favorable du rapport, et demandait à tous les services de police d’examiner leurs politiques et leurs procédures afin de déterminer si elles sont conformes aux recommandations formulées dans le rapport^{Note de bas de page 2}. Le président de l’ACCP de l’époque, Edgar Macleod, a déclaré ce qui suit :

[traduction] Il est important que tous les intervenants du système de justice (les services de police, les procureurs, les juges et les avocats de la défense) travaillent en étroite collaboration, ce qui réduirait efficacement le risque de condamnations injustifiées.

À l’échelle nationale, le rapport a été cité à tous les échelons du système judiciaire, y compris la Cour Suprême du Canada, la Cour supérieure de justice de l’Ontario^{Note de bas de page 3}, la Cour d’appel de l’Ontario^{Note de bas de page 4}, la Cour supérieure du Québec^{Note de bas de page 5}, la Cour provinciale de la Colombie-Britannique^{Note de bas de page 6} et la Cour provinciale du Manitoba^{Note de bas de page 7}. Il a été étudié dans de nombreux pays lors de conférences, et fait maintenant partie du programme de plusieurs cours de droit consacrés exclusivement à l’étude des condamnations injustifiées.

À la suite de la publication du rapport, chaque service des poursuites a réalisé un examen en profondeur de ses politiques afin de veiller à leur conformité avec les recommandations. Par exemple, le Service fédéral des poursuites (maintenant le Service des poursuites pénales du Canada) a modifié plusieurs chapitres de son Guide pour y intégrer les conclusions du rapport. Le Procureur général de l’Ontario a créé le Comité ontarien de révision des condamnations criminelles (CORCC) afin qu’il examine des allégations précises de condamnations injustifiées, et qu’il élabore des stratégies proactives visant à éviter les erreurs judiciaires. Il a également créé un programme d’excellence dans le domaine de la justice, notamment aux fins de l’élaboration des politiques de la Couronne et d’un plan de formation, pour que les procureurs de l’Ontario aient les connaissances les plus à jour possible au sujet des facteurs qui jouent un rôle important dans la survenance des condamnations injustifiées. Le Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick a créé le comité sur la prévention des condamnations injustifiées. En Alberta, le comité permanent sur les poursuites et l’exécution de la loi (Standing Committee on Prosecutions and Enforcement) a mis sur pied un sous-comité pour qu’il examine le rapport et se prononce sur les recommandations que les corps de police et les services des poursuites en Alberta devraient mettre en œuvre.

D’une façon similaire, bien des services de police ont réalisé des examens en profondeur des recommandations. Par exemple, le service de police de Vancouver a élaboré un module de formation d’une demi-journée intitulé [traduction] « Prévention des condamnations injustifiées grâce à l’excellence dans les enquêtes »; cette formation est donnée dans le cadre de son programme à l’intention des enquêteurs. Le module est entièrement axé sur les causes fréquentes des condamnations injustifiées et sur les pratiques exemplaires dans le cadre d’enquêtes visant à les éviter. Le service de police de Calgary a créé un module d’apprentissage en ligne sur les condamnations injustifiées, que tous les membres sont tenus de suivre.

Dans son examen approfondi des recommandations^{Note de bas de page 8}, le professeur Christopher Sherrin a souligné que le rapport comprenait des [traduction] « recommandations louables et éclairées qui donneront lieu, si elles sont suivies, à une plus grande exactitude des enquêtes et des déterminations de la culpabilité ou de l’innocence. » L’existence même du rapport constitue un de ses aspects les plus positifs. [traduction] « On ne peut qu’applaudir au fait que l’organe des poursuites du système de justice pénale consacrerait beaucoup de temps et d’efforts à la prévention des condamnations injustifiées. » Il a conclu ce qui suit :

[traduction] Le Rapport sur la prévention des erreurs judiciaires est un document qui arrive à propos et qui devrait contribuer à la lutte contre les condamnations injustifiées. En effet, certaines critiques formulées portent sur ce qu’il ne contient pas plutôt que sur son contenu. Cependant, ces omissions sont importantes et les imperfections qui restent doivent être corrigées. Le rapport est susceptible de devenir une norme clé selon laquelle les actions de la police et des procureurs sont jugées. Des modifications doivent être apportées au rapport pour qu’il soit digne d’une telle qualification.

Dans son examen, la Section nationale du droit pénal de l’Association du Barreau canadien a accueilli avec satisfaction les « nombreuses suggestions pratiques » formulées dans le rapport parce qu’elles visent à atteindre l’objectif d’éviter les condamnations injustifiées, et a félicité le Groupe de travail pour ses recommandations.

La Cour suprême du Canada a cité le rapport dans l’important arrêt Hill c. Commission des services policiers de la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth^{Note de bas de page 9}, où elle a souligné qu’« une seule déclaration de culpabilité injustifiée en est une de trop, et le Canada en compte plus d’une. Les mesures policières qui ne sont ni malveillantes ni délibérées, mais qui ne satisfont tout simplement pas aux normes de raisonnabilité, peuvent être une cause importante de déclarations de culpabilité injustifiées. »

En résumé, le rapport a eu une grande influence et a permis à ses lecteurs de mieux comprendre les condamnations injustifiées. Bien que les condamnations injustifiées soient heureusement peu fréquentes, le nombre troublant de Canadiens déclarés coupables de crime dont ils sont innocents dans les faits a rendu plus pressant le besoin de mettre en œuvre les recommandations du rapport.

Dans le Rapport de 2005, on suggérait que les recommandations soient continuellement révisées et mises à jour afin de tenir compte de l’évolution du droit et de la technologie, ainsi que des prochaines commissions d’enquête. Il a été recommandé de procéder à tout le moins à un examen complet cinq ans après la publication du rapport.

Comme nous le verrons dans la présente mise à jour du Rapport de 2005, la prévention des erreurs judiciaires demeure un objectif primordial dans le domaine de la justice pénale. Cette mise à jour est à l’image du rapport original : elle prévoit un résumé de l’évolution du droit et présente un compte rendu des efforts relatifs à la mise en œuvre des recommandations formulées dans le Rapport de 2005. Ces recommandations sont réexaminées compte tenu des faits nouveaux des six dernières années et, au besoin, des modifications sont suggérées.

La vigilance des intervenants du système de justice pénale en vue de prévenir les condamnations injustifiées constituait un important sujet du Rapport de 2005. Il y était prévu ce qui suit :

Tous les intervenants du système de justice pénale doivent être constamment à l’affût des facteurs qui peuvent être la cause d’une erreur judiciaire, et doivent avoir accès aux ressources et aux activités de formation qui sont nécessaires pour amoindrir le risque d’une condamnation injustifiée. Le Groupe de travail croit que tous les agents de police et tous les procureurs, tous les corps de police et tous les services de poursuites particuliers, en fait l’ensemble du milieu de la police et des poursuites, doivent faire de la prévention des condamnations injustifiées une priorité constante.^{Note de bas de page 10}

Comme nous le verrons, les policiers et les procureurs canadiens sont plus renseignés qu’avant au sujet des causes des condamnations injustifiées et des mesures qui peuvent être prises afin d’éviter qu’elles se produisent. La question des condamnations injustifiées se trouve maintenant au centre des discussions de la direction des corps de police et des services des poursuites, ce qui n’était jamais arrivé. Grâce au Sous-comité FPT des chefs des poursuites pénales sur la prévention des erreurs judiciaires, il existe maintenant un réseau de hauts dirigeants des corps de police et des services des poursuites ayant des connaissances spécialisées dans ce domaine; ce sous-comité se réunit régulièrement afin de discuter des pratiques exemplaires visant à prévenir et à déceler les condamnations injustifiées. Comme il en est question dans le chapitre 10, de nombreuses activités de formation ont été offertes aux policiers et aux procureurs au sujet des causes des condamnations injustifiées. Les employés, qu’ils soient débutants ou expérimentés, reçoivent maintenant régulièrement de la formation sur les causes des condamnations injustifiées.

Dans le Rapport de 2005, il est indiqué qu’« il ne faudrait toutefois pas considérer [le] rapport comme un début ou un point de départ, mais plutôt comme une étape de plus sur une route déjà bien tracée. »^{Note de bas de page 11} Comme la présente mise à jour l’illustre, bien des progrès ont été accomplis tout au long de cette route. Néanmoins, le Sous-comité reconnaît que, comme une entreprise typiquement humaine, l’enquête et la poursuite d’infractions apporte avec elle la possibilité d’erreur. Par conséquent, la sensibilisation constante des facteurs de risque communs en cas d’erreur judiciaire et d’une vigilance constante par les principaux acteurs de la justice pénale dans le gardiennage contre eux est cruciale pour assurer l’intégrité du système de justice pénale. On ne peut tolérer que des vies soient affectées directement et indirectement par une condamnation injustifiée.