Publication proactive

Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d’efforts à améliorer le rôle du Parlement et la publication proactive de l’information, de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.

Par suite de l’entrée en vigueur, le 21 juin 2019, du projet de loi C‑ 58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, le gouvernement est tenu de publier les renseignements suivants : les frais de déplacement et d’accueil des fonctionnaires désignés, les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement, sauf dans le cas d’exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu, la reclassification des postes, ainsi que les titres et les numéros de suivi des notes d’information.

D’autres renseignements seront publiés, au besoin, dès qu’ils seront disponibles :

Fil web Publication proactive (https://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/fil-feed/dp.xml)

Date de modification :