Divulgation des reclassifications des postes
À compter de 2019, le Rapport sur la divulgation des reclassifications des postes du Service des poursuites pénales du Canada sera affiché dans la section Gouvernement ouvert de Canada.ca. Veuillez visiter : Divulgation des reclassifications des postes.
Cette page vous renseignera sur la reclassification des postes dotés, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.
Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu’il serait désormais obligatoire de divulguer les renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.
Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification. Ces lignes directrices établissent le cadre en vertu duquel les administrateurs généraux exerceront les pouvoirs qui leur ont été délégués en matière de reclassification des postes existants.
Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les fonctions d’un poste peuvent changer et entraîner la reclassification du poste :
- En fonction de changements apportés au mandat d’un ministère ou programme;
- En réponse à une situation extérieure qui oblige les gestionnaires à réorganiser les ressources disponibles, en vue de les augmenter ou de les réduire;
- Lors de restructurations visant l’augmentation de l’efficience et de l’efficacité des ressources financières et humaines causées par des innovations technologiques par exemple ou des changements aux compétences des employés;
- Quand les gestionnaires réassignent le travail des ressources humaines existantes afin d’accroître la productivité, par exemple pour doter des postes vacants en procédant à une réaffectation permanente ou temporaire; ou
- À cause des résultats d’un grief de classification.
La reclassification des postes dotés dans la fonction publique du Canada reste une option importante et nécessaire de la gestion opérationnelle. Cependant, en envisageant des changements de fonctions susceptibles de conduire à une reclassification, la gestion doit s’efforcer de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de façon appropriée, efficace et efficiente. Les coûts liés à une reclassification à la hausse doivent être connus, transparents et correspondre à la responsabilité des décisions de classification.
Le 1er octobre 2014, en vertu de l'entrée en vigueur des modifications à la Loi électorale du Canada, le Bureau du commissaire aux élections fédérales (BCEF) a été officiellement transféré d'Élections Canada au SPPC. Le commissaire aux élections fédérales et le directeur des poursuites pénales exercent leurs propres obligations légales en toute indépendance l'un de l'autre, même s'ils travaillent dans la même organisation.
Pour obtenir de l’information sur la reclassification de postes à l’échelle gouvernementale, rendez-vous au site internet Rapport des autres institutions.
Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels n'apparaissent pas dans le site.
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