3 Profils régionaux

Aperçu

Le SPPC compte onze bureaux régionaux au Canada et sept bureaux locaux. Chaque bureau local fait partie d’un bureau régional, et chaque bureau régional est dirigé par un procureur fédéral en chef (PFC).

Alberta

Le bureau régional de l’Alberta dessert la province de l’Alberta, avec des bureaux à Edmonton et Calgary. En plus de l’effectif sur place, la région dispose d’environ 30 mandataires contractuels qui s’occupent des poursuites en matière de drogues à l’extérieur des deux grands centres.

Le principal travail de la région consiste à mener des poursuites en matière de drogues et de criminalité organisée qui comportent fréquemment des questions complexes liées à la Charte canadienne des droits et libertés. La région traite aussi un important volume de crimes économiques et de poursuites en matière réglementaire complexes, portant sur l’application des lois. Vers la fin de 2014, les dossiers liés à la sécurité nationale sont devenus un nouveau domaine à priorité élevée.

Plusieurs initiatives régionales ont été mises sur pied en vue d’améliorer l’efficacité et l’intégrité systémique, notamment un nouvel accord avec la province, relatif aux poursuites des infractions majeures et mineures, l’élaboration d’un nouveau site de gestion du savoir, un nouveau plan d’évaluation de la viabilité des dossiers visant à améliorer l’efficacité de la gestion des dossiers tôt dans le processus, et l’établissement d’un système de présentation et de gestion électronique des cas. On a récemment relié les bureaux d’Edmonton et de Calgary au Prosecutor Information System Manager (PRISM) [gestionnaire de système d’information pour les procureurs], un système de gestion des dossiers en ligne établit par le ministère de la Justice de l’Alberta utilisé conjointement avec le système d’information en ligne actuel de la Cour provinciale le Justice Online Information Network (JOIN) [Réseau d'information en ligne de la justice]. 

Atlantique

Le SPPC est présent dans les quatre provinces de l’Atlantique avec le bureau régional de l’Atlantique (BRA), dont le siège est à Halifax en Nouvelle-Écosse. Il compte des bureaux locaux à Moncton au Nouveau-Brunswick et à St. John’s à Terre-Neuve-et-Labrador. Les services pour l’Île-du-Prince-Édouard sont assurés à partir de Halifax, et en ayant recours à des mandataires.

Une grande partie des litiges menés par le BRA concerne les poursuites engagées à la suite d’infractions en vertu de la LRCDAS – souvent des dossiers complexes liés à la drogue et aux produits de la criminalité ayant nécessité le recours à des ressources d’enquête importantes, ce qui entraîne des poursuites difficiles. L’équipe des poursuites réglementaires offre des conseils et des services de poursuites sur un certain nombre de lois, notamment la Loi sur les pêches, souvent caractérisés par des questions importantes associées aux revendications territoriales des Autochtones. L’équipe des crimes économiques est principalement chargée des poursuites issues d’allégations de fraude fiscale en matière d’impôt sur le revenu et d’évasion fiscale; mais aussi d’une cause majeure pendante découlant du travail de l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers.

Les procureurs au sein de chacune de ces équipes offrent des conseils et des services de poursuites dans des affaires complexes qui comportent des techniques d’enquête perfectionnées et visent souvent un grand nombre d’accusés. Les enquêtes et les poursuites se compliquent encore plus du fait d’opérations transfrontalières (provinciales et internationales), qui exigent nécessairement la pleine coopération de divers organismes gouvernementaux. Le BRA a constaté l’utilisation croissante par les accusés d’une technologie de pointe, qui remet en question les précédents jurisprudentiels actuellement acceptés.

Le BRA a entrepris une série d’initiatives visant à exercer les fonctions de poursuivant avec plus d’efficacité et d’efficience, notamment des modifications à la structure organisationnelle, la dotation en personnel des équipes, une plus grande communication avec les partenaires d’enquête et une importance continue accordée à l’approche par projet des poursuites. Le BRA a aussi mis en place des protocoles portant sur les questions de sécurité nationale avec l’ensemble des services de poursuites provinciaux de la région. 

Colombie-Britannique

Le bureau régional de la Colombie-Britannique (BRCB) possède quatre points de service à Vancouver. Les procureurs offrent des services de poursuites à l’ensemble de la province, avec l’aide des mandataires permanents.

Le travail du BRCB est principalement axé sur les poursuites en matière de drogues, les crimes économiques et les crimes qui pourraient nuire à l’environnement ou à la santé et à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Un grand nombre de ces affaires prennent naissance à l’extérieur du Lower Mainland de la Colombie-Britannique. Les avocats se déplacent régulièrement dans toute la province, y compris dans le nord de la Colombie-Britannique et à Haida Gwaii.

Le BRCB continue de travailler en étroite collaboration avec la GRC et les procureurs provinciaux de la Direction de la justice pénale sur un projet pluriannuel visant à élaborer des normes communes relativement à la préparation de documents devant être présentés devant le tribunal. La formation et le perfectionnement des procureurs sont toujours des priorités. Le BRCB a continué à collaborer avec d’autres partenaires et les tribunaux pour résoudre la question de la charge de travail et des dossiers judiciaires, et améliorer l’efficacité du système.

En 2014-2015, la plupart des dossiers traités par le BRCB sont demeurés des dossiers majeurs en matière de drogues impliquant le crime organisé; cependant, on observe un nombre croissant d'affaires complexes en matière réglementaire et d’immigration.

Manitoba

Situé à Winnipeg, le bureau régional du Manitoba (BRM) offre des conseils juridiques et des services de poursuites à plus de 65 cours provinciales itinérantes, à la Cour supérieure de six villes et municipalités et à la Cour d’appel du Manitoba, à Winnipeg.

En 2014-2015, environ 85 % des dossiers dont s’est occupé le BRM portaient sur des infractions en vertu de la LRCDAS, allant de dossiers de faible complexité à des poursuites impliquant des organisations criminelles complexes. Les autres dossiers portaient sur des infractions réglementaires et des crimes économiques comme la fraude fiscale, la violation des droits d’auteur, des infractions environnementales et des infractions liées à la santé et à la sécurité des Canadiens en général.

Le nombre d’enquêtes policières visant des organisations criminelles s’est accru, tout comme la complexité des enquêtes. En 2014-2015, douze enquêtes ciblant des organisations criminelles particulières ont été menées, ce qui a entraîné plus de 100 arrestations.

Le BRM attache toujours de l’importance à l’éducation visant le système de justice pénale. Des avocats du SPPC ont enseigné à l’Université de Winnipeg et à la Faculté de droit de l’Université du Manitoba; ils ont donné des exposés à des services de police, des organismes d’enquêtes et dans le cadre de séminaires judiciaires. Des avocats du BRM ont aussi participé à des journées d’orientation de carrière dans des écoles secondaires à Winnipeg et les environs, et mené des activités de rayonnement.

Capitale nationale

Le bureau régional de la capitale nationale (BRCN) est situé à Ottawa. Il est saisi de toutes les poursuites fédérales dans l’est et dans le nord de l’Ontario ainsi que dans quatre districts judiciaires de l’ouest du Québec. Les membres de la Section du droit de la concurrence du BRCN intentent des poursuites à l’égard de violations à la Loi sur la concurrence partout au Canada. De même, l’équipe de supervision des mandataires du BRCN supervise le travail de 49 mandataires provenant de 25 cabinets d’avocats de la région.

La majorité des dossiers de poursuite traités au BRCN étaient liés à des infractions en matière de drogues. Les infractions de trafic de drogues de rue sont demeurées une priorité pour de nombreux corps de police municipale, donnant lieu à un grand nombre de renvois de dossiers. Il y a aussi eu des dossiers d’envergure portant sur des groupes criminels impliqués dans le trafic d’importantes quantités de drogues.

Les dossiers d’envergure comprenaient également des infractions présumées liées au terrorisme et au truquage d’offres. On a observé une augmentation du nombre de renvois de dossiers de sécurité nationale par la GRC.

Bien que le nombre de renvois de dossiers liés à des poursuites réglementaires en vertu de certaines lois fédérales ait diminué, la complexité de ces dossiers demeure élevée puisque les organismes d’enquête consacrent leurs ressources à des infractions plus graves. La prestation de conseils préalables à l’inculpation et la formation juridique à divers organismes d’enquête représentent une partie importante du travail du BRCN.

Le BRCN a continué de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires du système de justice pénale en vue d’améliorer l’utilisation des tribunaux spécialisés, comme le Tribunal de traitement de la toxicomanie et le Tribunal de la santé mentale. Le BRCN a aussi travaillé à la mise sur pied d’un tribunal spécial afin que la situation des délinquants autochtones soit prise en compte. Les membres du BRCN ont rencontré régulièrement des représentants du Bureau du procureur de la Couronne à Ottawa et du Service de police d’Ottawa afin de mettre au point des méthodes améliorées permettant au SPPC de mieux remplir son mandat en matière de poursuite. 

Territoires du Nord-Ouest

Situé à Yellowknife, le bureau régional des Territoires du Nord-Ouest (BRTNO) dessert un secteur de plus d’un million de kilomètres carrés. Il est chargé de poursuivre toutes les infractions prévues par les lois fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et mène la plupart des poursuites engagées en vertu des lois territoriales. Le BRTNO dessert les communautés du T.N.-O. grâce aux tribunaux itinérants de la Cour territoriale et de la Cour suprême. Les procureurs doivent prendre l’avion pour se rendre dans une vingtaine de communautés; une seule communauté est accessible par voie terrestre (Behchoko – une communauté située à 100 km de Yellowknife).

En 2014-2015, 17 procès devant jury ont été instruits par la Cour suprême dans six communautés, d’Inuvik, au nord-ouest, à Fort Smith, au sud-est. Il y a eu 89 audiences devant les tribunaux de circuit territoriaux à l’extérieur de Yellowknife, alors que les cours territoriales à Yellowknife ont siégé pour un total de 75 semaines. Le Tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence familiale (APVF) a siégé à Yellowknife, 21 fois, et à Behchoko. En avril 2015, le Tribunal avec option d’APVF a commencé à siéger à Hay River.

La réussite du Tribunal avec option d’APVF a mené à la création, en octobre 2014, d’un deuxième tribunal spécialisé à Yellowknife, le Tribunal du mieux-être. Le programme du Tribunal du mieux-être vise à réduire le taux de récidive et à appuyer les délinquants endurcis en les aidant à affronter les problèmes ayant contribué à leur comportement criminel, comme les problèmes de santé mentale, les dépendances aux drogues et à l’alcool, ou les difficultés cognitives.

Le BRTNO a offert de la formation à ses procureurs et à ses coordonnateurs des témoins de la Couronne en premiers soins et en conduite hivernale. Les procureurs ont reçu une formation sur les médias. Les procureurs et les coordonnateurs des témoins de la Couronne ont suivi une formation sur les poursuites nécessitant la présence d'enfants et d’autres témoins vulnérables, et celles impliquant les délinquants dangereux et les délinquants à contrôler. Tout le personnel a eu la possibilité de suivre des séances d’information sur le traumatisme indirect.

Le BRTNO poursuit son partenariat avec le programme coop de la faculté de droit de l’Université de Victoria et offre des stages professionnels aux étudiants participants. Quatre étudiants du programme ont fait un stage dans le Nord, trois au SPPC et un à Justice Canada. Deux travaillent maintenant pour le SPPC en tant qu’avocat – un au BRTNO et l’autre au bureau de Kitikmeot, au Nunavut, à Yellowknife.

Nunavut

Le bureau régional du Nunavut (BRN) supervise les poursuites dans le territoire le plus vaste et le plus septentrional du Canada. Son siège régional est à Iqaluit et il a un bureau local à Yellowknife, lequel dessert la région de Kitikmeot au Nunavut.

La majorité des poursuites au Nunavut portaient sur des infractions au Code criminel, mais aussi des poursuites en vertu de règlements fédéraux en matière de drogues et au titre de lois territoriales.

Les crimes avec violence, y compris les crimes sexuels, les voies de fait et les homicides, présentent toujours le plus grand défi pour le BRN. Les récidivistes constituent une grave préoccupation pour la sécurité publique. Pour atténuer cette préoccupation, les services d’un parajuriste ont été retenus pour qu’il cerne les délinquants dangereux potentiels et, le cas échéant, qu’il aide à préparer les demandes de désignation de délinquants dangereux.

Des séances de counseling pour traumatisme indirect continuent d’être offertes à tous les employés du BRN afin de les aider à gérer l’exposition aux dossiers qui ont trait à des évènements traumatiques.

La région de Kitikmeot au Nunavut continue de bénéficier de la proximité du bureau local à Yellowknife, ce qui a facilité le maintien de relations efficaces entre les organisations policières de Kitikmeot et les comités de justice communautaire, favorisé une meilleure gestion des registres de la Cour, et offert une capacité plus grande de soutenir des témoins potentiels dans la région.

Le SPPC a poursuivi sa collaboration au Programme de lutte contre la violence conjugale de Rankin Inlet, qui offre aux délinquants admissibles accusés de violence conjugale de faible gravité, de suivre un programme de counseling intensif.

Ontario

Le bureau régional de l’Ontario (BRO) a son siège à Toronto, et comprend aussi des bureaux locaux à Brampton, Kitchener et London. Il est chargé des poursuites dans le sud et le sud-ouest de l’Ontario, de Windsor, à l’ouest, à Trenton, à l’est et, en direction nord, jusqu’à la baie Georgienne et les districts entourant Barrie, Lindsay et Peterborough.

La plupart des dossiers traités par le BRO concernaient des infractions en matière de drogues. Les avocats ont aussi mené des poursuites à l’égard d’organisations criminelles, d’infractions de terrorisme et de fraude fiscale, et d’infractions en vertu de la Loi électorale du Canada et de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers.

En 2014-2015, le nombre de dossiers de fraude fiscale a baissé en raison de la récente restructuration de l’ARC. On a observé une augmentation du nombre de dossiers relevant de la Loi électorale du Canada et de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers. Des avocats ont aussi été appelés à offrir des services consultatifs dans le cadre d’enquêtes portant sur des actes de terrorisme, compte tenu du fait que la GRC a accru ses activités dans ce domaine.

La région a mis en place un protocole d’entente avec le Service de police de Toronto afin d’offrir rapidement des conseils sur des dossiers concernant des indicateurs confidentiels. Ce protocole permettra d’économiser les ressources des services de police, de l’État et des tribunaux.

Le BRO a aussi élaboré une formation destinée aux procureurs sur les récentes tendances juridiques, les pratiques exemplaires, les enjeux émergents dans des domaines particuliers de poursuite et les témoignages d’experts. La région a offert ce programme interne de formation aux avocats de la région, mais aussi à ceux de l’ensemble du SPPC, au moyen de webinaires, ce qui a permis de réaliser des économies substantielles de coûts en réduisant la nécessité de se déplacer et les frais de scolarité.

Québec

Le bureau régional du Québec (BRQ) est situé à Montréal, mais quelques procureurs travaillent à Québec. Le BRQ mène les poursuites dans tous les districts judiciaires du Québec, sauf ceux de l’Outaouais et du Pontiac.

Les procureurs du BRQ s’occupent principalement de poursuites très médiatisées, notamment celles ayant trait au crime organisé, aux crimes économiques, au blanchiment d’argent, au terrorisme, à la fraude fiscale et à la sécurité nationale et frontalière.

Les procureurs ont fourni des conseils aux organismes d’enquête concernant les infractions en matière de fraude perpétrée sur les marchés financiers, et ont mené les poursuites connexes. Ils se sont également occupés de poursuites au titre de la Loi sur les pêches soulevant des questions complexes, telles que les revendications relatives aux droits ancestraux des Autochtones.

Les procureurs du BRQ ont mené plusieurs poursuites au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, notamment des affaires relatives à de fausses déclarations de citoyenneté canadienne.

Le BRQ a continué de travailler de concert avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec dans la poursuite de dossiers complexes de meurtre, d’infractions liées au crime organisé et de crimes économiques.

Saskatchewan

Le bureau régional de la Saskatchewan (BRS) mène des poursuites dans les 80 endroits de la province où siègent les tribunaux. Pour ce faire, en plus des avocats du SPPC qui parcourent la province, le SPPC compte sur onze cabinets mandataires. De même, il s’appuie fortement sur une entente conclue avec le procureur général de la Saskatchewan, qui garantit le partage des ressources des dossiers dans lesquels des accusations fédérales et provinciales sont portées, afin de n’avoir qu’un seul procureur au dossier.

Le bureau régional est situé à Saskatoon, mais des employés partagent les locaux de l’Unité mixte des produits de la criminalité (UMPC) à Regina. L’UMPC s’occupe des ordonnances de blocage et des ordonnances de prise en charge (de biens immobiliers, de véhicules et de sommes d’argent comptant) utilisées conjointement avec des poursuites donnant lieu à la confiscation et à la saisie des produits d’activités criminelles relatives aux drogues.

Les procureurs du BRS ont travaillé sur des poursuites complexes liées au trafic de drogues et au crime organisé, dont bon nombre découlent de longues enquêtes, qui ont donné lieu à la saisie de quantités importantes de drogues et de biens infractionnels.

Les procureurs du BRS sont appelés à formuler des conseils et à assurer la poursuite des dossiers économiques, comme la fraude fiscale, et les dossiers d’ordre réglementaire, telles les poursuites en matière environnementale qui suivent les déversements de pétrole. Le BRS a aussi mené des poursuites à l’égard des infractions commises aux douze passages frontaliers avec les États-Unis, où l’on a observé que les cas de contrebande d’armes prohibées avaient augmenté.

Yukon

Le bureau régional du Yukon (BRY) est situé à Whitehorse. Il est responsable de la conduite de poursuites au titre du Code criminel, de la LRCDAS et de toutes autres lois fédérales au Yukon. Le BRY s’occupe des 13 cours itinérantes territoriales à l’extérieur de Whitehorse, se rendant dans chacune en moyenne six fois par année. En plus des six sessions prévues à chaque emplacement, des audiences extraordinaires sont organisées au besoin pour les affaires complexes et celles qui s’étendent sur une longue période. La Cour suprême se réunit en session extraordinaire dans chaque communauté au besoin. Les procureurs se déplacent par voie terrestre vers chaque emplacement, sauf à Old Crow, qui n’est accessible que par avion. À Whitehorse, procès et audiences du rôle de la Cour territoriale ont lieu toute la semaine, du lundi au vendredi, tandis que les audiences de libération sous caution se déroulent les samedis et dimanches.

Parmi les dossiers traités par le BRY, 93 % concernaient des infractions au Code criminel. Le Yukon affiche le troisième taux en importance d’actes de violence et de délits sexuels au Canada. Environ 3,8 % des dossiers du BRY portaient sur des infractions à la LRCDAS, tandis que 3,1 % des dossiers avaient trait à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Puisqu’un grand nombre des infractions traitées au BRY portent sur la violence familiale, le BRY poursuit son partenariat avec la Cour territoriale, le ministère de la Justice de compétence territoriale et la Société d’aide juridique pour veiller au fonctionnement du Tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence familiale (APVF) du Yukon, à Whitehorse. Le tribunal s’adresse à tous les contrevenants disposés à vivre à Whitehorse pour la durée du processus, peu importe leur provenance. Le Tribunal avec option d’APVF privilégie une approche axée sur le traitement pour aborder les problèmes de violence conjugale, en concentrant son action sur la violence familiale et la dépendance à l’alcool. Le BRY est également un partenaire actif du Tribunal communautaire du mieux-être. Par ailleurs, le BRY s’est associé à la GRC et au ministère de la Justice de compétence territoriale pour créer un programme de déjudiciarisation avant l’inculpation dans les communautés à l’extérieur de Whitehorse afin de favoriser un partenariat établi entre les programmes en matière de justice des Premières Nations, la GRC, le ministère de la Justice de compétence territoriale et le SPPC.

En raison du taux élevé d’actes de violence et d’agressions sexuelles au Yukon, le BRY s’est doté d’une équipe de procureurs et de personnel de soutien dédiée à cerner et à traiter les enjeux relatifs aux délinquants à risque élevé. Cette équipe a veillé à ce que le bureau participe activement au repérage national des délinquants à risque élevé et à ce qu’il obtienne l’appui approprié pour tous les cas pertinents de délinquants à contrôler et de délinquants dangereux, notamment dans le cadre des demandes d’ordonnances d’engagement. Au cours de la dernière année, le BRY s’est associé avec des organismes du gouvernement territorial en vue de la création d’un groupe de travail interorganisations et a mis sur pied une équipe du BRY dédiée à traiter les affaires comportant des infractions violentes ou à caractère sexuel commises contre des enfants et des adolescents.