4 Priorités organisationnelles stratégiques

Excellence en gestion des poursuites

Le SPPC est résolu à améliorer l’efficacité de ses pratiques de gestion des poursuites, tant la façon d’attribuer les dossiers, que la façon de les gérer et d’assurer leur suivi à toutes les étapes de la poursuite. Conscient de l’importance de tirer profit des pratiques exemplaires et des recommandations élaborées par ses partenaires et ses homologues provinciaux et internationaux, le SPPC veille à ce que les poursuites soient gérées de la façon la plus moderne et la plus efficace possible.

Le SPPC a continué d’examiner et de mettre en œuvre les recommandations définies dans le cadre des vérifications internes des bureaux régionaux au chapitre des systèmes de gestion des renseignements relatifs aux dossiers, de l’affectation et de la gestion des dossiers de poursuites, y compris le respect des procédures de fermeture des dossiers et la saisie des renseignements importants dans le système de gestion des cas du SPPC. Le SPPC a aussi continué de mettre l’accent sur l’élaboration de pratiques exemplaires tout au long de l’exercice. Le personnel du SPPC a participé à un forum d’un jour sur les façons de mesurer le rendement dans le contexte de la gestion du droit, qui était parrainé par le ministère du Procureur général de l’Ontario, et à deux Sommets de la justice en Colombie-Britannique, ce qui lui a permis de mettre en commun ses connaissances et de discuter de diverses approches avec ses homologues provinciaux.

Formation et perfectionnement des employés

Le SPPC s’emploie à fournir à tous ses employés un accès aux outils et aux possibilités de formation dont ils ont besoin pour améliorer leurs compétences et poursuivre leur perfectionnement professionnel.

La Division des poursuites réglementaires et économiques et de la gestion de la pratique, et la Direction générale des ressources humaines ont collaboré à l’élaboration d’un cadre d’apprentissage et de perfectionnement pour les employés du SPPC. Le SPPC, qui mène actuellement une analyse sur les répercussions du cadre, harmonise ses activités avec le nouveau modèle de prestation de services de l’École de la fonction publique du Canada, qui consiste à offrir le même programme de cours de base à tous les fonctionnaires; à accroître la formation en ligne et en salle de classe; et à offrir un programme de cours normalisé aux gestionnaires et aux cadres. Le bureau régional de l’Ontario (BRO) a offert des webinaires ciblés sur la formation et le perfectionnement dans le domaine juridique, qui ont été également mis à la disposition des procureurs du SPPC à l’échelle nationale. Le recours à une liaison vidéo et aux technologies WebEx a permis la participation d’une centaine de procureurs du SPPC partout au pays.

S’appuyant sur le succès du Programme de perfectionnement des procureurs fédéraux, le SPPC a lancé le projet sur le Programme d’excellence pour les parajuristes. De même, il analyse les besoins d’apprentissage du personnel administratif, des superviseurs et des gestionnaires.

Collaboration avec les organismes d’enquête

Pour être efficace et efficient en tant que service national de poursuite, le SPPC se doit de travailler en étroite collaboration avec les services de police et les organismes d’enquête fédéraux en respectant l’indépendance de ces organismes, tout en conservant la sienne. Le SPPC a continué de resserrer ses liens avec les organismes d’enquête en assurant une communication efficace à l’échelle locale et nationale. Cela implique de travailler en collaboration en vue de garantir l’uniformité et l’exhaustivité des dossiers d’enquête transmis au SPPC et des avis juridiques fournis par le SPPC.

Le SPPC a pris des mesures en vue d’assurer une communication et une liaison continues avec les services de police et les organismes d’enquête. Il participe aux exercices hebdomadaires d’établissement des priorités nationales de la GRC et siège au Comité consultatif externe de la GRC sur la restructuration de la Gendarmerie. Les renseignements obtenus par le SPPC lui permettent de coordonner et de prioriser l’utilisation de ses ressources selon les priorités d’enquête énoncées, de confirmer les priorités régionales et de mieux coordonner les projets qui s’étendent sur deux ou plusieurs régions. De même, les procureurs fédéraux en chef (PFC) entretiennent des contacts réguliers avec les chefs des services de police et autres administrateurs supérieurs, notamment les officiers responsables des enquêtes criminelles de la GRC. Des représentants du SPPC de l’AC et des régions rencontrent aussi régulièrement leurs homologues des organismes d’enquête qui ont le plus souvent recours aux services de poursuites des procureurs de la Couronne. En outre, le SPPC a conclu des ententes avec plusieurs services de police et organismes d’enquête dans lesquelles est énoncé ce que le SPPC attend d’eux en termes de temps et de contenu de la divulgation, de même que les méthodes de filtrage et de caviardage de l’information d’intérêt général ou de nature sensible des documents à communiquer.

À l’été 2014, pour faire suite aux sondages réalisés en 2008 par le SPPC auprès des organismes d’enquête, le SPPC a distribué un questionnaire à ces derniers afin de solliciter l’opinion des services de police et des organismes fédéraux de réglementation qui sont à l’origine de la plupart des dossiers de poursuites du SPPC, sur les conseils juridiques et les activités connexes aux poursuites du SPPC dont ils bénéficient. Le sondage visait des objectifs spécifiques : mettre en évidence les incidences et issues possibles de ces activités, cerner les facteurs pouvant contribuer à des approches opérationnelles plus efficaces et efficientes, et dégager des stratégies pour renforcer les relations de travail entre le SPPC et les organismes d’enquête. Les réponses sont en cours d’analyse.