Norme de compétence des procureurs fédéraux

La présente norme vise à renforcer l’engagement du SPPC envers les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Cet engagement comprend les compétences fondamentales décrites ci-après ainsi que la reconnaissance et le respect des ordres juridiques, des valeurs et des lois autochtones. Les procureurs travaillant au nom du directeur des poursuites pénales doivent reconnaître les échecs passés et actuels de notre système de justice pénale à protéger les vies, les valeurs et la culture des peuples autochtones du Canada. Ils doivent chercher à réconcilier les valeurs de ces derniers avec celles différentes du système de justice pénale canadien.

L’engagement du SPPC envers la vérité et la réconciliation exige également des procureurs qu’ils s’efforcent d’établir des relations équitables avec les peuples autochtones du Canada, de lutter contre leur surreprésentation dans le système de justice pénale et les taux élevés de violence dont ils sont victimes, en particulier les femmes et les filles autochtones.

Enfin, l’engagement du SPPC envers la vérité et la réconciliation éclaire l’application équitable de la présente norme aux procureurs autochtones, notamment la reconnaissance des répercussions du colonialisme et du racisme sur les peuples autochtones et la prise en compte de leurs perspectives et de leurs connaissances.

L’équité est un principe primordial de la présente norme. Cette dernière a été élaborée pour être appliquée avec souplesse de façon à inclure les avocats dans leur ensemble et reconnaître la diversité de leurs antécédents de même que de leurs facteurs d’identité.

Le leadership est une compétence fondamentale des avocats du SPPC qui s’inscrit dans chacune des huit compétences de base. Les aspects du leadership fondé sur le caractère cadrent avec chacune des compétences de cette norme. Les avocats sont censés aspirer à faire preuve de courage, de dynamisme, de responsabilité, de transcendance, d’humanité, d’humilité, de collaboration, de modération, d’intégrité, de justice et de jugement à tous les niveaux LP et dans l’ensemble des aspects liés à leur rôle. Le leadership est tourné vers l’avenir et se concentre sur les intérêts de l’équipe plutôt que sur l’autopromotion.

De même, les compétences clés en matière de leadership du gouvernement du Canada sont incluses dans les profils des chefs d’équipe, des avocats généraux et des avocats généraux principaux.

• Fournit des conseils/avis juridiques en veillant à tenir compte de ses propres préjugés personnels ainsi que des préjugés systémiques, et à favoriser l’équité;
• Acquiert et maintient des connaissances en matière de plaidoirie, notamment effectue des recherches juridiques, formule des avis ou prend des décisions juridiques de manière éclairée et objective, prépare, présente et vérifie les éléments de preuve, effectue une analyse et fait valoir des arguments juridiques;
• Interprète les risques et les questions de droit;
• Offre un soutien et a l’habilité de convaincre;
• Fait preuve d’ouverture d’esprit à l’égard des points de vue opposés et remet en question sa propre position à la lumière de ceux-ci;
• Favorise et soutient l’élaboration de solutions communautaires de rechange aux poursuites judiciaires à l’égard des délinquants autochtones, notamment la justice autochtone, la justice réparatrice et d'autres solutions de rechange au système de justice pénale.

• Se tient à jour des développements juridiques pertinents;
• Maintient ses connaissances dans un certain nombre de domaines du droit et de l’application des principes du droit, notamment une compréhension des préjugés systémiques et de leurs répercussions sur la pratique juridique ainsi que de ses propres préjugés personnels (la lutte contre les préjugés systémiques exige d’abord la remise en question de nos préjugés personnels);
• Maintient ses connaissances du Code de valeurs et d’éthique du secteur public, des théories, des principes, des pratiques et des priorités associés aux activités du gouvernement du Canada ainsi que des lois, des compétences et des pouvoirs fédéraux, provinciaux et territoriaux de même que leur interaction et leur incidence sur le mandat et les activités du SPPC;
• Démontre des connaissances en matière de réconciliation, y compris des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et du Rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que de la manière d’appliquer ces principes au mandat et aux activités du SPPC, notamment :
  • en tenant compte :
    • de la démographie des accusés dans l’administration et des distinctions culturelles relatives aux divers groupes représentés devant les tribunaux;
    • des facteurs économiques et sociaux qui sous-tendent la situation des accusés dans l’administration;
    • des options communautaires en matière de détermination de la peine fondées pour les délinquants autochtones.
  • en apprenant à intégrer les principes juridiques autochtones en tant que sources légitimes de droit, lesquels existent indépendamment du système juridique canadien (appel à l’action n° 42 de la CVR), par exemple ilru.ca/videos. Garde à l’esprit la nécessité d’explorer des possibilités d’intégration dans la pratique des poursuites, dans le respect des considérations culturelles.

• Effectue des recherches dans des domaines liés au droit, définit, interprète et applique les résultats des recherches et prépare des documents et des avis sur des points de droit sous la supervision d’un(e) procureur(e);
• Acquiert des compétences pour convaincre en faisant appel à la raison sur la foi des faits et des données;
• Propose/accepte des solutions de rechange rationnelles pour parvenir à une entente;
• Acquiert des connaissances lui permettant de comprendre les théories, les principes et les méthodes du droit canadien, la Charte, la preuve et la procédure en matière criminelle, le droit pénal et le droit réglementaire, les décisions et arrêts juridiques bien établis en matière criminelle.

• Fournit des conseils/avis juridiques de base sur des questions de droit bien établies;
• Démontre des connaissances de base en matière de plaidoirie, par exemple, peut définir la portée et l’étendue de la recherche juridique et de l’établissement des faits nécessaires à l’élaboration d’un argument;
• Démontre une compréhension de l’analyse des risques juridiques;
• Fait appel au raisonnement d’autrui, notamment en utilisant des faits, des données et des exemples concrets;
• Participe à l’échange de suggestions et propose des idées ou des positions, même si elles diffèrent de celles des autres; recherche un terrain d’entente;
• Démontre des connaissances juridiques de base dans un certain nombre de domaines et d’applications du droit;
• Applique les principes juridiques bien établis aux dossiers et aux projets qui lui sont confiés et qui présentent parfois une certaine complexité.

• Fournit des conseils, des avis et des directives juridiques judicieux sur des questions spécifiques pour lesquelles la jurisprudence est plus ou moins claire;
• Démontre d’excellentes connaissances en matière de plaidoirie;
• Démontre une bonne capacité à évaluer les risques juridiques;
• Fait appel au raisonnement des autres en adaptant les propositions/arguments en fonction de leurs intérêts et/ou de leurs émotions;
• Prépare les négociations, définit les objectifs réalisables et trouve des solutions/compromis acceptables;
• Démontre une excellente connaissance des domaines de travail qui lui sont assignés, de l’application du droit, des partenaires et des contextes gouvernementaux plus vastes;
• Applique les lois pertinentes aux dossiers/projets qui lui sont confiés;
• Traite de dossiers/projets de plus en plus nombreux et complexes au fur et à mesure que l’expérience s’accroît.

• Fournit des conseils/avis juridiques approfondis sur des questions complexes propres à un dossier/projet;
• Démontre des connaissances approfondies en matière de plaidoirie en faisant appel à l’expertise et à la stratégie;
• Démontre une capacité approfondie à évaluer les risques juridiques;
• Encourage la réflexion novatrice et créative chez autrui et chez lui-même afin d’élaborer des options/positions juridiques;
• Cherche à comprendre les intérêts divergents et adopte un style de négociation constructif afin d’obtenir des résultats avantageux pour tous;
• Démontre des connaissances juridiques approfondies dans un certain nombre de domaines du droit, une excellente compréhension des pratiques, des processus et des applications juridiques, des partenaires et des contextes gouvernementaux plus vastes;
• Applique ses connaissances et sa stratégie à des dossiers/projets mal définis et complexes dans un cadre juridique général;
• Démontre des compétences/connaissances pour mener à bien des dossiers complexes ou à grande échelle;

En outre, un chef d’équipe :

• Se tient au courant des instruments de délégation de pouvoirs.

• Fournit des conseils/avis juridiques exhaustifs sur des questions complexes, des décisions stratégiques, des dossiers et des projets compliqués, y compris les tendances et l’évolution récente en matière de droit pénal à l’échelle régionale et nationale;
• Démontre des connaissances exhaustives en matière de plaidoirie tout en faisant preuve de stratégie dans le cadre de l’élaboration du plan d’action approprié;
• Se montre extrêmement convaincant dans des situations où une forte opposition règne et des conflits potentiels existent;
• Démontre des connaissances exhaustives dans de vastes domaines du droit ou des pratiques, des partenaires et du gouvernement et de ses intérêts; est reconnu comme un expert et une autorité;
• Adapte les cadres existants et travaille conformément aux lignes directrices générales dans le cadre de dossiers/projets multidimensionnels dont les risques sont élevés et les répercussions importantes;
• Démontre des compétences/connaissances pour mener à bien des dossiers interprovinciaux ou binationaux.

• Fournit des avis et des analyses d’expert, des directives et des conseils sur des sujets difficiles ou complexes pour lesquels la jurisprudence peut être inexistante, rare ou contradictoire;
• Démontre des connaissances exhaustives en matière de plaidoirie et d’analyse des risques juridiques, anticipe l’évolution des domaines du droit, fournit des opinions stratégiques/exhaustives et prend des décisions de cette nature à cet égard;
• Possède une habilité à convaincre les autres ou à négocier avec eux dans des situations qui mènent à une impasse ou à un conflit majeur;
• Possède des connaissances spécialisées concernant les domaines généraux/le droit ou encore la pratique, le rôle fondamental du droit dans le gouvernement et la société, les affaires nationales/internationales canadiennes et la manière dont elles influencent sur l’évolution de la législation; est reconnu comme une autorité prééminente;
• Met à profit ses connaissances des dossiers/projets transversaux faisant jurisprudence, qui influent sur l’interprétation des questions juridiques complexes;
• Démontre les compétences/connaissances requises pour mener à bien des dossiers multinationaux et applique le droit pénal/réglementaire canadien dans un contexte international.

• Comprend son rôle en tant qu’avocat au sein du SPPC et la manière dont son travail est lié à la mission, aux valeurs, aux priorités stratégiques et aux politiques de l’organisation et de ses partenaires;
• Maintient toujours une conduite professionnelle telle que définie par le Guide du SPPC, le Code de conduite et les valeurs, et conformément à la loi et aux normes d’éthique professionnelle;
• Reconnaît et traite les problèmes et les conflits éthiques, y compris ceux qui découlent de ses propres préjugés personnels et des préjugés/inégalités systémiques;
• Maintient l’honneur et la dignité de la profession;
• Fait preuve de confiance en soi, y compris dans des circonstances difficiles, sans prétention ni arrogance;
• Se présente avec bienséance aux partenaires et aux membres du public en tant que représentant du SPPC.

• Agit avec transparence, honnêteté, authenticité et est motivé par de forts principes moraux;
• Fait toujours preuve d’intégrité, même lorsque personne ne regarde;
• Agit avec humilité et patience;
• Respecte la confidentialité des renseignements et les préoccupations partagées par autrui;
• Établit une relation de confiance, de respect et de crédibilité avec ses homologues, les organismes d’enquête et d’autres partenaires;
• Effectue le travail de manière équitable sans intimidation, entrave, harcèlement, interférence inappropriée ou exposition injustifiée à la responsabilité civile, pénale ou autre;
• Traite les accusés avec dignité et respect.

• Fournit un service à la clientèle de haute qualité, dans les délais impartis et de manière rentable;
• Fait preuve du plus haut degré de diligence tout en respectant les valeurs de la fonction publique et la confiance du public;
• Développe des relations de travail collaboratives avec les organismes d’enquête/partenaires;
• Facilite le travail des tribunaux et du système judiciaire;
• Favorise et/ou trouve des solutions communautaires de justice réparatrice, plus précisément à l’égard des délinquants autochtones.

• Suit la formation requise pour le poste, y compris celle visant à acquérir et à améliorer les connaissances sur les peuples autochtones du Canada et les répercussions du colonialisme;
• Évalue ses rendements;
• Reconnaît ses forces et ses faiblesses;
• Définit les occasions de formation pouvant améliorer ses connaissances/compétences;
• Garde à l’esprit le perfectionnement professionnel;
• Reçoit de la rétroaction en faisant preuve d’ouverture d’esprit.

• Effectue toujours le travail dans les délais prescrits, avec l’aide d’un superviseur;
• Comprend ses propres objectifs de travail et se concentre sur leur réalisation;
• Gère de manière appropriée la qualité de son propre travail;
• Reconnaît les limites de ses capacités à traiter une question et demande de l’aide, le cas échéant;
• Corrige rapidement les erreurs.

• Effectue toujours le travail dans les délais prescrits, avec l’aide d’un superviseur;
• Comprend ses propres objectifs de travail et se concentre sur leur réalisation;
• Gère de manière appropriée la qualité de son propre travail;
• Reconnaît les limites de ses capacités à traiter une question et demande de l’aide, le cas échéant;
• Corrige rapidement les erreurs.

• Effectue systématiquement son travail dans les délais prescrits avec un minimum de supervision;
• Est conscient des questions, des enjeux et des opportunités qui se posent et les souligne;
• Comprend les besoins spécifiques des organismes d’enquête/partenaires et y répond en temps opportun.

• Encourage le développement de la confiance en soi chez les autres et la capacité à supporter l’adversité;
• Trouve et propose des solutions aux questions, enjeux ou opportunités qui se posent;
• Prend les mesures correctives appropriées, le cas échéant, pour garantir la réalisation des objectifs opérationnels et le maintien de la qualité;
• Concilie l’indépendance des procureurs et les objectifs à long terme des partenaires du SPPC, tout en proposant des approches et des services personnalisés;
• Élabore et entretient des relations de travail stratégiques avec les partenaires sur la base d’une connaissance et d’une compréhension approfondies des besoins de ces derniers;
• Inspire les autres et incarne les valeurs du SPPC;
• Joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre et la recommandation des changements de politique.

En outre, un chef d’équipe :

• Définit, favorise et met en œuvre des stratégies visant à améliorer l’efficacité opérationnelle et à optimiser les ressources;
• Favorise et soutient l’élaboration d’options communautaires de justice réparatrice pour les délinquants autochtones.

• Fait preuve de confiance en soi, de persévérance et de discrétion pour permettre aux autres d’apprendre et de grandir;
• Anticipe les questions, les enjeux et les opportunités à venir pour améliorer les services du SPPC;
• Recherche des moyens d’améliorer le rendement organisationnel et les services au sein du SPPC;
• Développe et entretient des relations de travail stratégiques avec les partenaires sur la base d’une connaissance et d’une compréhension approfondies des besoins de ces derniers.

• Fait preuve de confiance en soi, de persévérance et de discrétion pour permettre aux autres d’apprendre et de grandir;
• Anticipe les questions, les enjeux et les opportunités à venir pour améliorer les services du SPPC;
• Recherche des moyens d’améliorer le rendement organisationnel et les services au sein du SPPC;
• Développe et entretient des relations de travail stratégiques avec les partenaires sur la base d’une connaissance et d’une compréhension approfondies des besoins de ces derniers.

• S’acquitte de ses fonctions en tant que représentant du directeur des poursuites pénales avec une indépendance déléguée et de manière impartiale, équitable et sans ingérence indue;
• Prend des décisions conformes aux objectifs de travail, aux politiques, aux procédures et aux textes législatifs;
• Tient compte de l’incidence des décisions au sein du SPPC et ailleurs, plus précisément sur les groupes surreprésentés ou marginalisés;
• Accepte que sa décision puisse être remise en question par un homologue, un avocat-conseil ou un membre du Comité des litiges;
• Défend la position du SPPC, même si elle diverge de son point de vue personnel;
• Prend en compte le contexte général lors du processus décisionnel, plus précisément lorsque les décisions entraînent des répercussions sur les délinquants autochtones, noirs et racialisés et sur les membres de leurs communautés, notamment les victimes.

• Distingue les questions primaires et secondaires, les relations de cause à effet;
• Reconnaît les problèmes sous différents angles;
• Analyse, interprète et applique les faits et les éléments juridiques pertinents, y compris le critère de la décision d’intenter des poursuites (il doit exister une perspective raisonnable de condamnation et la poursuite doit être dans l’intérêt public), en tenant compte des préjugés systémiques potentiels et de ses propres préjugés personnels;
• Évalue les points forts et les points faibles;
• Évalue la fiabilité des données provenant de plusieurs sources tout en tenant compte de ses préjugés inconscients;
• Cerne les principaux enjeux, les facteurs à prendre en considération, les risques et les vulnérabilités et s’assure de leur conformité aux objectifs de travail, aux politiques, aux procédures et aux textes législatifs;
• Met à l’essai et remet en question ses propres hypothèses et idées.

• Agit de sa propre initiative;
• Est responsable : assume la responsabilité de ses actes;
• Accepte le changement;
• Demande des conseils de manière proactive;
• Recherche et adopte de manière proactive de nouvelles méthodes de travail plus efficaces.

• Traite rapidement les situations peu complexes par le raisonnement, la discussion et la prise de mesures concrètes;
• Reconnaît les moyens d’interpréter, d’évaluer et de synthétiser les questions et les options juridiques, d’appliquer le droit pertinent et d’élaborer une position juridique;
• Assiste le procureur responsable dans la détermination de la position juridique appropriée à adopter;
• Favorise la pensée créative dans les situations juridiques;
• Recherche des tâches supplémentaires lorsque son propre travail est terminé.

• Met en œuvre les directives sous forme d’activités concrètes;
• Repère les signes précurseurs de problèmes et en informe les autres, le cas échéant;
• Recherche des solutions autres que les celles conventionnelles, au besoin;
• Prend des décisions opportunes et appropriées, tout en tenant compte des conséquences importantes qui pourraient en découler;
• Cerne et comprend de manière autonome les situations et les questions stratégiques de base;
• Applique des lignes directrices et des procédures explicites pour prendre des décisions;
• Analyse et synthétise un large éventail de renseignements et diverses questions juridiques et sait faire la distinction entre ceux importants et ceux qui ne le sont pas;
• Analyse, interprète et applique les éléments appropriés du droit;
• Reconnaît les risques et les répercussions des mesures prises et d’une position juridique établie.

• Repère les questions et les problèmes dans son propre domaine de responsabilité et prend rapidement les mesures qui s’imposent;
• Prend des décisions opportunes fondées sur un bon raisonnement (immédiatement), tout en tenant compte des conséquences importantes qui pourraient en découler;
• Cerne les problèmes de manière proactive et propose des solutions stratégiques;
• Établit des liens qui ne sont pas immédiatement évidents;
• Applique les lignes directrices et les procédures dans des situations qui requièrent une certaine interprétation/appréciation;
• Analyse les questions et les risques complexes et tire des conclusions logiques en décortiquant les problèmes en éléments constitutifs afin de définir les priorités et d’établir un plan d’action;
• Formule des positions juridiques rationnelles, réalistes et vraisemblables en tenant compte des faits et des options possibles.

• Anticipe et prend des mesures pour créer une opportunité ou éviter une crise future;
• Prend des décisions opportunes en anticipant et en analysant des situations sans disposer de tous les faits et renseignements, y compris les problèmes complexes et mal définis, tout en tenant compte des conséquences importantes qui pourraient en découler;
• Applique les lignes directrices et les procédures dans des situations qui requièrent une grande marge d’interprétation/d’appréciation;
• Anticipe les risques et les répercussions et décide de la meilleure ligne de conduite à adopter;
• Encourage la réflexion novatrice, stratégique et créative chez les autres et pour soi-même afin d’élaborer des options et des positions juridiques;

En outre, un chef d’équipe :

• Assure le suivi de l’évolution des priorités/besoins de l’équipe, analyse les répercussions sur les employés et réorganise/adapte les activités professionnelles du personnel en fonction des besoins.

• Anticipe les opportunités futures à long terme et positionne l’organisation de manière à en tirer parti;
• Prend des décisions opportunes et complexes tout en tenant compte des conséquences importantes qui pourraient en découler;
• Soupèse les nombreuses priorités et opinions difficiles à concilier dans le cadre du processus décisionnel;
• Définit et évalue les différents contextes, tendances et liens pour se forger un point de vue exhaustif afin d’obtenir une perspective globale et à long terme et/ou de créer des possibilités de faire progresser les objectifs du SPPC;
• Anticipe et évalue minutieusement les risques et les conséquences des différentes lignes de conduite.

• Gère, dirige, élabore et met en œuvre des stratégies, des orientations, des priorités, des structures et des processus organisationnels afin d’atteindre les orientations/objectifs stratégiques;
• Prend des décisions opportunes et stratégiques à haut risque sachant que les retombées pourraient être considérables;
• Évalue et prend des décisions dans de nouvelles situations mal définies en s’appuyant sur un large éventail de renseignements stratégiques et complexes et de liens qui ne sont pas évidents;
• Anticipe et analyse les risques, les tendances, les enjeux et les demandes émergents, et prend des décisions entraînant des conséquences stratégiques à long terme;
• Tient compte, dans sa réflexion, des aspects qui vont au-delà du cadre de l’organisation, et de l’avenir, dans le cadre de l’élaboration de directives ou de la position de droit (p. ex. les intérêts sociaux et économiques des partenaires et du public ainsi que les répercussions à l’échelle nationale et internationale).

• Adopte et maintient une approche organisée et efficace pour hiérarchiser, planifier, gérer le travail, les projets et les dossiers et en assurer le suivi;
• Tient les fichiers à jour;
• Réexamine les objectifs/plans pour tenir compte de l’évolution des priorités ou des conditions;
• Répartit le travail en fonction de l’urgence et de l’importance;
• Respecte les politiques/lignes directrices relatives à l’exercice du pouvoir de poursuite énoncées dans le Guide du SPPC, ainsi que les pratiques exemplaires et les normes énoncées par le directeur des poursuites pénales ou le directeur adjoint des poursuites pénales;
• Respecte le protocole national sur la comptabilisation du temps;
• Respecte les délais et les dates d’audience fixés par les représentants du système judiciaire.

• Acquiert les connaissances et les compétences nécessaires pour adopter une approche organisée du travail, notamment en établissant des priorités/plans et en gérant efficacement son propre temps;
• Fixe des objectifs réalistes pour son propre travail;
• Anticipe et définit les enjeux potentiels.

• Classe ses tâches par ordre de priorité et gère son temps efficacement; cherche à clarifier ses priorités, au besoin;
• Cherche des occasions d’acquérir des connaissances en matière de gestion du temps;
• Concilie les aspects routiniers et plus complexes du travail;
• Fixe des buts et des objectifs réalistes pour son propre travail et en informe rapidement les autres si des difficultés l’empêchent d’atteindre les résultats ou de respecter les échéances;
• Anticipe, définit les enjeux potentiels et s’efforce de dépasser les attentes.

• Classe ses tâches par ordre de priorité et gère son temps efficacement, en tenant compte des répercussions possibles;
• Cherche des occasions d’acquérir des connaissances en matière de travail d’équipe;
• Anticipe, définit les problèmes et prend les mesures appropriées pour effectuer efficacement son travail;
• Utilise efficacement les ressources disponibles, en faisant appel à des collègues pour obtenir des résultats;
• Établit et modifie les priorités, les échéances, les étapes relatives aux dossiers et les ressources nécessaires à l’atteinte des objectifs.

• Classe ses tâches par ordre de priorité et gère son temps efficacement, en tenant compte des répercussions possibles et des objectifs opérationnels du SPPC;
• Cherche des occasions d’acquérir des connaissances en matière de gestion de projets;
• Obtient de façon proactive la collaboration d’autrui afin d’atteindre les objectifs organisationnels;
• Démontre, par l’intermédiaire des membres de l’équipe ou par son propre leadership, des moyens d’améliorer les pratiques et les normes tout en travaillant dans le cadre juridique et organisationnel.

En outre, un chef d’équipe :

• Démontre des compétences en matière de gestion, notamment l’établissement de priorités, l’attribution de tâches, l’évaluation du rendement, la gestion du temps, des risques et du changement, la promotion et le soutien de l’apprentissage et du perfectionnement.

• Planifie à long terme, en tenant compte des besoins des autres et des objectifs opérationnels du SPPC;
• Veille à ce que des systèmes soient en place, de sorte que des données soient disponibles pour contrôler, évaluer et prioriser les ressources (financières, non financières, historiques et prospectives);
• Démontre, par l’intermédiaire des membres de l’équipe ou par son propre leadership, des moyens novateurs d’améliorer les pratiques et les normes tout en respectant les obligations légales et organisationnelles.

• Obtient les ressources pour les programmes/projets et les affecte conformément à l’orientation stratégique;
• Prévoit les nouveaux enjeux/l’évolution du contexte et élabore des stratégies qui donnent une orientation à l’organisation, à un projet/dossier;
• Surveille l’environnement de travail afin de définir et de mettre en œuvre des moyens d’optimiser les contributions des différentes parties prenantes;
• Démontre, par l’intermédiaire de l’équipe ou par son propre leadership, des moyens novateurs d’améliorer les pratiques et les normes à l’échelle nationale.

• Présente l’information avec calme et tact, de manière courtoise, confiante et respectueuse;
• Utilise correctement la grammaire, le vocabulaire, l’orthographe et la ponctuation, et se conforme aux normes des pratiques de communication pour la documentation juridique, en utilisant les précédents de manière appropriée;
• Communique de manière succincte, précise et organisée;
• Écoute activement pour comprendre l’essentiel d’un message et pose les questions appropriées;
• S’informe et se familiarise avec les différents styles de communication, notamment les différences entre les signaux verbaux et non verbaux;
• Parle clairement au tribunal pour que l’accusé et les témoins comprennent la procédure;
• Est sensible aux différents styles d’apprentissage et de communication culturels lors des interactions avec les collègues, les délinquants et les victimes;
• Met en pratique des techniques officieuses de gestion des conflits;
• Adapte le contenu et le style de la communication compte tenu du public visé et de la nature des renseignements, y compris:
  • utilise un langage neutre, inclusif et simple;
  • est convaincant, tout en veillant à ce que les arguments soient fondés sur l’empathie et des perspectives diverses, qu’il prend considération;
  • fait preuve d’empathie et communique avec soin les messages susceptibles d’être mal reçus;
  • répond de manière appropriée aux questions soulevées par les médias, le public ou leurs représentants;
  • veille à ce que les styles de communication et les besoins des différentes cultures et divers groupes soient pris en compte et respectés.
• Maintient une communication efficace, orale ou écrite, en cas de désaccord avec les membres de la direction, les partenaires ou d’autres personnes en position de pouvoir. Communique de manière respectueuse, en exposant son propre point de vue avec clarté et assurance, même en cas de conflit^{Note de bas de page 1}.

• Communique les opinions, présente les options et fournit les renseignements/faits de manière logique, claire, adaptée à la culture, et concise;
• Se prépare à répondre immédiatement et de manière appropriée à certains commentaires et questions;
• Démontre qu’il possède des compétences d’animation efficaces pour s’adresser à un grand ou à un petit auditoire.

• Communique les opinions, présente les options et fournit les renseignements/faits de manière logique, claire, adaptée à la culture, et concise;
• Se prépare à répondre immédiatement et de manière appropriée à certains commentaires et questions;
• Démontre qu’il possède des compétences d’animation efficaces pour s’adresser à un grand ou à un petit auditoire.

• Communique les opinions, présente les options et fournit les renseignements/faits de manière logique, claire, adaptée à la culture, et concise;
• Se prépare à répondre immédiatement et de manière appropriée à certains commentaires et questions;
• Démontre qu’il possède des compétences d’animation efficaces pour s’adresser à un grand ou à un petit auditoire.
• Communique et interprète les messages complexes pouvant s’avérer contradictoires ou opposés;
• Cherche à obtenir des commentaires.

• Communique des questions complexes et très spécialisées de manière logique, claire, adaptée à la culture et exhaustive afin d’influencer l’opinion ou le comportement d’autrui;
• Prépare une approche de communication avant une intervention sur des questions complexes et controversées afin de minimiser les confrontations et les malentendus;
• Comprend les aspects délicats et communique avec diplomatie des messages complexes et controversés;
• Reconnaît que les autres peuvent ne pas être en mesure de s’exprimer clairement et/ou qu’ils peuvent avoir mal compris le message; offre la possibilité d’apporter des précisions;
• Modifie les stratégies et les approches de communication en cas de changement;
• Communique efficacement à différents niveaux de l’organisation.

En outre, un chef d’équipe :

• Représente le SPPC de manière professionnelle et respectueuse dans le cadre des communications avec les représentants syndicaux.

• Communique des questions très complexes et très médiatisées de manière logique, claire, adaptée à la culture et exhaustive afin d’influencer la prise de décision stratégique et d’obtenir le soutien d’idées ou d’initiatives;
• Communique de manière diplomatique des messages très complexes et controversés entraînant des répercussions importantes, y compris les médias, le public ou leurs représentants.

• Communique des questions très complexes et très médiatisées de manière logique, claire, adaptée à la culture et exhaustive afin d’influencer la prise de décision stratégique et d’obtenir le soutien d’idées ou d’initiatives;
• Communique de manière diplomatique des messages très complexes et controversés entraînant des répercussions importantes, y compris les médias, le public ou leurs représentants.
• Communique de façon stratégique en adoptant une perspective nationale et globale en vue d’atteindre les résultats visés.

• Collabore en participant et en contribuant de manière positive et constructive;
• Encourage et motive les membres de l’équipe à apporter leur contribution, en veillant à ce que celle des groupes dignes d’équité soit activement sollicitée et valorisée;
• Apprend des autres, en particulier les personnes et les membres de la communauté appartenant à des groupes visés par l’équité, sur les questions ayant une incidence sur le public et le travail au sein du SPPC;
• Reconnaît les contributions, les efforts et le rendement d’autrui;
• Est conscient de son rôle au sein d’une équipe – faire rapport au chef d’équipe ou à l’avocat principal sur un dossier particulier ou informer les membres de l’équipe de tout changement.

• Fait preuve d’honnêteté, d’intégrité, de transparence, de confiance et de respect envers les autres, notamment en comprenant, en prenant en compte et en valorisant les différences individuelles et en veillant à ce que les personnes ayant des identités diverses et croisées soient incluses et entendues;
• Fait preuve d’humanité, d’empathie et de curiosité;
• Démontre aux organismes d’enquête, aux collègues, aux partenaires et aux membres de la communauté la prise en compte de leurs points de vue;
• Reconnaît les risques de conflit et les conflits réels; s’efforce de les résoudre tout en respectant les points de vue d’autrui, en recherchant un encadrement, au besoin et en étant conscient des répercussions des préjugés sur le conflit.

• Fournit des conseils et des directives et communique les connaissances;
• Favorise un bon moral pour motiver les autres;
• Est accessible, en particulier à l’égard de ceux pouvant se sentir marginalisés ou non soutenus;
• Met en commun les nouvelles approches de travail des procureurs favorisant la sensibilité culturelle.
• Définitions : encadreur et mentor.

• Est un membre productif de l’équipe et aide les autres à atteindre des objectifs communs;
• Répond aux besoins des organismes d’enquête ou d’autres partenaires de manière rapide, professionnelle, courtoise et digne de confiance;
• Cherche de l’aide et des moyens de résoudre les conflits, tout en respectant le point de vue d’autrui;
• Communique les renseignements de manière spontanée et opportune.

• Entretient de bons rapports dans ses relations pour répondre efficacement aux besoins des organismes d’enquête, des collègues et des autres partenaires, en temps opportun, de façon professionnelle, courtoise et digne de confiance;
• Reconnaît les conflits susceptibles d’entraîner des répercussions sur les relations de travail ou de perturber le milieu de travail et demande de l’aide, le cas échéant;
• Veille à ce que sa propre part de travail soit exécutée efficacement par rapport à l’objectif commun;
• Assume des tâches supplémentaires pour aider les autres et faciliter la réalisation d’objectifs communs en comprenant les autres fonctions des membres de l’équipe et leurs interactions.

• Définit les personnes-ressources et établit des relations qui vont au-delà des partenariats et des structures établis pouvant s’avérer utiles pour atteindre les objectifs de travail immédiats;
• Assure un suivi auprès des organismes d’enquête, des collègues, des membres de la communauté et des autres partenaires afin de satisfaire à leurs besoins et de proposer d’éventuels efforts de collaboration;
• Aborde les conflits qui se présentent en faisant preuve d’ouverture d’esprit et en s’employant activement à trouver une solution axée sur le respect;
• Cherche à contribuer à l’objectif commun en aidant les autres dans leur travail ou en exécutant des activités supplémentaires, le cas échéant;
• Joue le rôle de mentor et/ou d’encadreur en communiquant les connaissances/l’expertise acquises;
• Enseigne aux autres comment transformer une erreur en une occasion d’apprentissage.

• Cherche des possibilités d’établir de nouveaux partenariats/réseaux et de nouvelles alliances qui seraient mutuellement avantageux;
• Cherche des moyens d’apporter une valeur ajoutée aux relations de travail et de les entretenir au-delà des demandes immédiates;
• Exploite les points forts, les compétences et les aptitudes d’autrui pour atteindre des objectifs communs;
• Anticipe les conflits potentiels et prend des mesures, en recourant à différentes méthodes pour les régler de façon proactive et pour prévenir leur récurrence;
• Élabore des stratégies et planifie des approches qui relient les propositions à d’autres initiatives afin d’obtenir un soutien ou de donner un élan à la proposition;
• Mobilise les personnes et les membres des équipes en définissant des attentes claires, en contrôlant et en évaluant le rendement;
• Consacre du temps et de l’énergie au mentorat et à l’encadrement en fournissant des conseils et des directives et en proposant des occasions d’apprentissage pratique;
• Fait preuve de vulnérabilité et d’humilité afin de créer un environnement dans lequel les employés se sentent à l’aise de commettre des erreurs.

En outre, un chef d’équipe :

• Veille au respect des dispositions des conventions collectives et se tient au courant des objectifs et des priorités organisationnels en matière de gestion des ressources humaines.

• Évalue les partenariats, les alliances et les réseaux actuels en fonction de leur efficacité et de leur pertinence pour atteindre les objectifs stratégiques de l’organisation;
• Obtient l’appui des autres en établissant des coalitions de partenaires ou en utilisant des stratégies indirectes, comme des experts ou des tiers, le cas échéant, pour influencer et convaincre les autres;
• S’efforce de résoudre les conflits de manière proactive (par exemple en recourant à la médiation, à la négociation et à l’encouragement) afin de favoriser des résultats positifs pour toutes les parties et l’organisation sans nuire aux bonnes relations de travail;
• Prévoit des échanges d’idées réguliers et approfondis au niveau horizontal et vertical;
• Dirige les personnes et les membres des équipes de façon cohérente, professionnelle, objective et juste, et assure le transfert proactif des connaissances et des pratiques exemplaires ― soutient le perfectionnement professionnel à long terme d’autrui;
• Appuie la direction dans l’élaboration et la promotion du cadre d’apprentissage de l’organisation pour le perfectionnement continu;
• Fait preuve de vulnérabilité et d’humilité afin de créer un environnement dans lequel les employés se sentent à l’aise de prendre des risques.

• Montre l’exemple en collaborant et en tenant compte des sensibilités;
• Utilise des stratégies novatrices et créatives ainsi que des relations à long terme pour influencer et favoriser le changement, notamment en faisant progresser les intérêts communs, tout en évaluant la valeur et le « rendement des investissements » des partenaires/réseaux;
• S’efforce d’éliminer les obstacles (structurels, fonctionnels et culturels) entre les équipes, en facilitant la mise en commun de l’expertise et des ressources;
• Suscite l’enthousiasme pour la réflexion novatrice et créative à tous les échelons de l’organisation;
• Joue le rôle d’encadreur et de mentor et consacre du temps et de l’énergie à ces activités;
• Encadre les autres en atténuant, en réglant ou en misant sur les conflits réels ou potentiels pour atteindre des résultats satisfaisants;
• Renforce l’autonomie des autres en les inspirant, en les motivant et en les guidant vers la réalisation des objectifs organisationnels et en améliorant leur rendement;
• Soutient les autres lorsqu’ils prennent des risques calculés;
• Informe l’organisation des besoins en matière d’apprentissage futur à l’échelle nationale pouvant avoir des retombées sur la capacité organisationnelle;
• Crée un environnement hautement performant où les employés se sentent en sécurité, en les encourageant à tirer les leçons de leurs succès et de leurs échecs.

• Fait généralement preuve de persévérance, de résilience, d’optimisme et de discrétion dans des situations difficiles;
• S’autonomise : a confiance en ses capacités et les utilise;
• Prend des décisions efficaces dans un contexte examiné de près par le public;
• Fixe des attentes claires et raisonnables.

• Fait preuve d’humilité et de patience;
• Modifie son approche et son comportement en fonction de la situation, toujours dans le respect du code de conduite, du Guide du SPPC, des valeurs du SPPC et d’autres documents d’orientation;
• Travaille efficacement dans des conditions différentes, changeantes ou floues.

• Reconnaît et utilise des stratégies pour gérer et réduire son stress;
• Reconnaît les limites personnelles de sa propre charge de travail et négocie des rajustements avec les membres de la direction tout en garantissant des niveaux de productivité appropriés;
• A conscience de soi et gère ses propres émotions, en particulier en cas de stress (par exemple, peur et frustration);
• S’appuie sur ses pratiques culturelles/traditions pour libérer ses émotions et trouver un certain réconfort;
• Reste calme et confiant dans des situations exigeantes.

• Fait preuve de courage dans des circonstances nouvelles et/ou difficiles;
• Adopte une approche fondée sur des principes, même si elle est impopulaire, difficile ou si elle aboutit à un résultat négatif;
• Sort de sa zone de confort;
• Remet en question le statu quo en adoptantd’autres approches bien formulées se rapportant au travail des procureurs, plus précisément en proposant des solutions à la surreprésentation et au racisme systémique;
• Reconnaît les échecs et en tire les leçons.

• Utilise des tactiques pour maintenir sa concentration;
• Cultive la confiance en soi;
• Est conscient de ses propres émotions;
• Établit une distinction entre le courage et la bravoure;
• Fait preuve d’une capacité d’adaptation efficace et d’une attitude positive face à l’ambiguïté et au changement;
• Cherche à obtenir des commentaires constructifs et y donne suite.

• Obtient des résultats sans toujours douter de lui-même ou sans attendre d’être rassuré par les autres;
• Tient des conversations difficiles, au besoin;
• Reconnaît les raisons et les répercussions de ses propres émotions;
• Adopte une attitude encourageante et ouverte face au changement, en reconnaissant la valeur des différentes opinions/approches;
• Agit comme un professionnel et garde sa concentration durant les situations ambiguës, changeantes et/ou stressantes;
• Prend bien les critiques constructives non sollicitées.

• Tient des conversations difficiles, au besoin, présente des faits et reste confiant dans ses propres capacités et/ou décisions;
• Reconnaît les raisons de ses propres émotions extérieures et prend des mesures pour en limiter les répercussions;
• Se prépare au changement et s’adapte aux situations exceptionnelles en se renseignant, en essayant de nouvelles aptitudes et en mettant en pratique de nouvelles connaissances, et ce, de façons différentes;
• Prend des mesures pour réduire la résistance au changement;
• Garde son sang-froid et agit de manière professionnelle dans des situations ambiguës, changeantes ou stressantes, ou en cas de confrontation/de remise en question;
• Met les problèmes en perspective ― ne réagit pas de manière excessive;
• Aide les autres à faire face au stress en collaborant et en redistribuant le travail.

• Reste calme, constructif, optimiste et fait preuve de discernement dans des situations ambiguës changeantes ou stressantes et non fructueuses ou en cas de confrontation/de remise en question;
• Évalue la situation, est conscient des répercussions de ses propres émotions sur les autres et décide mesures appropriées à prendre;
• Anticipe les défis éventuels et élabore des stratégies en conséquence;
• Reconnaît les occasions et les risques changeants et s’y adapte rapidement;
• Se concentre sur les solutions par le biais de l’innovation et du perfectionnement;
• Travaille adéquatement sous pression et considère cela comme un défi;
• Relativise les critiques injustes et va de l’avant;
• Gère bien l’attention des médias et de la société.

• S’attaque volontiers à des situations très difficiles/risquées;
• Anticipe et surmonte la résistance, les revers et les échecs;
• Adapte les stratégies, les directives et les priorités aux besoins changeants dans le milieu de travail;
• Anticipe les nouvelles possibilités et les nouveaux risques, et les met à profit;
• Remet en question ses réflexions afin d’apporter du soutien et de fonctionner efficacement dans des situations ambiguës et difficiles;
• Ne perd pas de vue la situation dans son ensemble, même dans les cas difficiles;
• Encadre et aide les autres à prendre des décisions difficiles, à tenir des conversations délicates et à favoriser une réflexion novatrice et créative pour résoudre les conflits;
• Surveille le niveau de stress ambiant et prend des mesures en conséquence en adoptant une approche positive pour composer avec le stress et garantir l’efficacité professionnelle.

• Donne l’exemple de la confiance en soi, de la persévérance, de la résilience et de la discrétion ― source d’inspiration;
• Encourage une culture qui transforme la résistance, les revers et les échecs en opportunités;
• Montre l’exemple et guide les autres dans la gestion de leurs propres émotions dans des situations stressantes afin d’éviter de graves conséquences;
• Passe rapidement du traitement de questions stratégiques d’envergure à celui des détails importants;
• Favorise un environnement sûr qui donne aux gens le courage de prendre des décisions complexes et de tenir des conversations difficiles;
• Aide les autres à gérer efficacement la pression et le stress sur le lieu de travail, ainsi qu’à gérer le changement et à s’y adapter.

• Examine, remet en question et reconnaît ses propres préjugés, hypothèses et attitudes et s’engage à suivre une formation continue sur le racisme systémique, les préjugés implicites et les pratiques inclusives;
• Reconnaît ses propres identités sociales croisées, ses privilèges, son oppression intériorisée, ses préjugés conscients et inconscients et leur incidence;
• Participe au perfectionnement personnel et professionnel en matière d’EDIA;
• Participe au perfectionnement personnel et professionnel en matière de vérité et de réconciliation, y compris les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, les lois, la culture et les perspectives autochtones;
• Est authentique;
• Examine sa propre expérience personnelle et culturelle afin de déterminer si elle peut contribuer à une approche différente pour résoudre un problème ou remettre en question le statu quo. Importance pour les employés autochtones, noirs, racialisés, 2ELGBTQIA+ et les autres groupes d’équité de partager leurs points de vue.

• Reconnaît les identités sociales croisées des autres et leur importance au travail;
• Favorise un lieu de travail inclusif, par exemple en recherchant et en prenant en considération différentes perspectives et des points de vue opposés, en gardant l’esprit ouvert à d’autres points de vue en faisant appel à des collègues ayant une expérience et des antécédents différents et en mettant l’accent sur une participation/reconnaissance équitable;
• Fait preuve de respect à l’égard de la diversité lors de communications et s’oppose activement au langage discriminatoire;
• Soutient le bilinguisme ainsi que l’inclusion de plusieurs langues et y accorde de l’importance;
• Comprend la discrimination fondée sur la capacité physique, l’accessibilité et le fait que les handicaps peuvent être apparents ou non apparents;
• Est conscient des obstacles auxquels font face les groupes dignes d’équité et s’exprime et/ou prendre des mesures pour les atténuer, en veillant au soutien de ses homologues;
• Reconnaît que les différences culturelles peuvent avoir une incidence sur les styles d’apprentissage et de communication;
• Crée un environnement de travail sûr et sain, exempt de harcèlement et de discrimination.

• Met en application l’engagement du SPPC en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité (EDIA) et d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans le cadre de son rôle et du traitement de ses dossiers, y compris en se conformant au Guide du SPPC;
• Prend en considération les approches liées aux traumatismes dans le processus décisionnel;
• Contribue au changement nécessaire pour soutenir un système de justice pénale équitable pour tous en luttant contre le racisme/la discrimination systémique et la surreprésentation, y compris en :
  • menant des poursuites de manière équitable, objective et indépendante, tout en protégeant les droits de chacun;
  • s’analysant et en prenant des mesures pour lutter contre les préjugés lors de la conduite des poursuites, y compris ceux transmis par les agents lors du recueil des éléments de preuve;
  • s’engage à toujours revoir les pratiques de poursuite, y compris ses propres préjugés personnels pouvant favoriser l’incarcération excessive des délinquants autochtones, noirs et racialisés;
  • réfléchit à la manière dont plusieurs identités (par exemple, l’origine ethnique, le genre et la classe sociale) peuvent se superposer pour créer des expériences uniques de discrimination;
  • crée un dialogue ouvert qui favorise les différents points de vue, en particulier ceux qui remettent en question le statu quo.

• Examine et remet en question ses propres préjugés et hypothèses et reconnaît leur influence sur son comportement;
• Établit des relations positives avec des personnes et des groupes d’horizons différents.

• Examine et remet en question ses propres préjugés et hypothèses et reconnaît leur influence sur son comportement;
• Établit des relations positives avec des personnes et des groupes d’horizons différents.

• Examine et remet en question ses propres préjugés et hypothèses et reconnaît leur influence sur son comportement;
• Établit des relations positives avec des personnes et des groupes d’horizons différents.

• Reconnaît et traite ses propres préjugés explicites et implicites et prend des mesures pour atténuer et modifier les préjugés personnels entraînant des répercussions négatives;
• Réfléchit et améliore constamment sa compréhension et ses connaissances en matière d’EDIA;
• Favorise un environnement de travail qui valorise, met à profit, adopte et promeut l’EDIA et instaure la confiance;
• Gère la dynamique de plusieurs équipes, en tenant efficacement les conversations délicates et en réglant les désaccords;
• Encourage les autres à examiner les dossiers sous l’angle de l’EDIA.

En outre, un chef d’équipe :

• Écoute les préoccupations du personnel et y répond;
• Offre aux employés des forums efficaces pour exprimer et échanger des idées, des points de vue et des préoccupations diversifiés;
• Tient compte des pratiques équitables et inclusives dans la gestion des ressources humaines;
• Soutient et garantit l’apprentissage et le perfectionnement des membres de l’équipe en matière d’EDIA;
• Est sensible aux conflits découlant des différences culturelles et envisage des pratiques réparatrices pour résoudre les différends;
• Garantit des aménagements pour les employés afin de favoriser l’équité et l’inclusion;
• Évalue le rendement de manière inclusive, en étant conscient des préjugés et en les évitant, et en utilisant des évaluations fondées sur des éléments probants;
• Reconnaît les questions liées au bien-être au travail, y compris les micro-inégalités et les inégalités systémiques, et y répond;
• Est vigilant et réagit rapidement en cas de harcèlement et de discrimination;
• Participe aux efforts de recrutement qui donnent la priorité à une équipe diversifiée;
• Cerne de manière proactive les opportunités et élimine les obstacles afin d’optimiser le potentiel des employés autochtones, noirs, racialisés, 2ELGBTQIA+ et autres groupes visés par des mesures d’équité, afin qu’ils puissent se perfectionner et occuper des postes de direction.

• Favorise les différents points de vue;
• Collabore et contribue aux efforts organisationnels et régionaux en matière d’EDIA;
• Soutient activement le perfectionnement des employés ayant diverses identités grâce au mentorat;
• Cerne et traite les inégalités et détermine les mesures à prendre pour créer des environnements, des politiques et des pratiques qui optimisent la diversité et profitent aux groupes dignes d’équité;
• Remet en question les approches traditionnelles, par exemple en encourageant différents styles de travail.

• Favorise les différents points de vue;
• Collabore et contribue aux efforts organisationnels et régionaux en matière d’EDIA;
• Soutient activement le perfectionnement des employés ayant diverses identités grâce au mentorat;
• Cerne et traite les inégalités et détermine les mesures à prendre pour créer des environnements, des politiques et des pratiques qui optimisent la diversité et profitent aux groupes dignes d’équité;
• Remet en question les approches traditionnelles, par exemple en encourageant différents styles de travail.