Conclusion

« Les circonstances peuvent s’accumuler si fortement, même contre un innocent, que, bien dirigées, bien exploitées, bien mises en relief, elles peuvent entraîner sa perte. » Charles Dickens, Le mystère d’Edwin Drood.

La vigilance était le sujet principal du Rapport de 2005 :

Tous les intervenants du système de justice pénale doivent être constamment à l’affût des facteurs qui peuvent être la cause d’une erreur judiciaire, et doivent avoir accès aux ressources et aux activités de formation qui sont nécessaires pour amoindrir le risque d’une condamnation injustifiée. Le Groupe de travail croit que tous les agents de police et tous les procureurs, tous les corps de police et tous les services de poursuites particuliers, en fait l’ensemble du milieu de la police et des poursuites, doivent faire de la prévention des condamnations injustifiées une priorité constante.

Comme la présente mise à jour l’a illustré, les policiers et les procureurs canadiens sont beaucoup mieux renseignés qu’avant au sujet des causes et de la prévention des condamnations injustifiées. La sensibilisation aux condamnations injustifiées constitue maintenant un élément important de la formation des cadres supérieurs et des procureurs principaux, qu’ils soient débutants ou expérimentés. Cependant, en cette période de restrictions budgétaires et de nouvelles pressions exercées sur le système de justice, ces activités prometteuses diminueront inévitablement. Ainsi, le message principal de ce rapport est qu’il est nécessaire de faire preuve d’une vigilance continue.

Plus particulièrement, le Rapport de 2005 comprenait trois recommandations finales :

1. À la condition de disposer des ressources nécessaires, le Comité FPT des chefs des poursuites pénales, de concert peut-être avec l’Association canadienne des chefs de police, devrait établir un centre de documentation sur la prévention des condamnations injustifiées. Il pourrait s’agir d’une page Web ou d’une page ajoutée au site intranet remanié du Comité FPT des chefs des poursuites pénales.
2. Le Comité FPT des chefs des poursuites pénales devrait établir un comité permanent chargé de la prévention des condamnations injustifiées, auquel participerait de façon continue le milieu policier par l’intermédiaire de l’Association canadienne des chefs de police.
3. Le Comité devrait examiner de façon continue les recommandations formulées dans le présent rapport afin de tenir compte de l’évolution de la loi et de la technologie, ainsi que des rapports des prochaines commissions d’enquête. Il faudrait à tout le moins procéder à un examen complet de la situation dans cinq ans, en prenant appui sur le travail en cours de ce comité.

Même avant que les ministres rendent public le rapport, le Comité FPT des chefs des poursuites pénales avait mis sur pied un comité permanent sur la prévention des erreurs judiciaires. Son mandat est le suivant :

• Le Sous-comité FPT des chefs des poursuites pénales sur la prévention des erreurs judiciaires aide les poursuivants et les policiers au Canada à prendre des mesures visant à prévenir les erreurs judiciaires. En particulier, il doit :
• Formuler des recommandations aux chefs sur la façon d’appliquer les recommandations du Groupe de travail sur la prévention d’erreurs judiciaires et sur la façon de tenir ces derniers informés des faits nouveaux dans les domaines juridique, technologique et scientifique;
• Examiner les faits nouveaux au Canada et à l’étranger au sujet des erreurs judiciaires, notamment la nouvelle jurisprudence, les changements technologiques, les dispositions législatives et les commissions d’enquête, et faire rapport aux chefs des poursuites de tout changement aux politiques, aux pratiques et aux orientations qui doivent être mis en application par chaque service des poursuites ou par tous les chefs des poursuites;
• Travailler de concert avec des services des poursuites et des forces policières à élaborer des pratiques exemplaires et un programme de formation en vue de prévenir les erreurs judiciaires;
• Rendre compte périodiquement aux chefs des poursuites des activités et des faits nouveaux dans le domaine des erreurs judiciaires;
• Entreprendre tout travail ayant trait aux erreurs judiciaires, demandé par les chefs de poursuites.

Même si la composition du comité a changé à mesure que ses membres ont accepté des postes différents (plusieurs ont notamment accepté un poste de juge), des représentants de la police, y compris des représentants du comité des modifications législatives de l’Association canadienne des chefs de police et de la GRC, ont toujours fait partie du Sous-comité. Actuellement, le Sous-comité comprend des représentants des services des poursuites de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador, du Service des poursuites pénales du Canada et du ministère de la Justice du Canada, ainsi que des représentants de la GRC et du service de police de Vancouver.

En général, le Sous-comité se réunit deux fois par année afin de mettre en commun les renseignements et les pratiques exemplaires. Il communique également beaucoup de renseignements par courriel tout au long de l’année concernant les faits nouveaux, les activités de formation, les dossiers en cours et les questions d’actualité. Il fait rapport au Comité des chefs des poursuites pénales à chacune de ses réunions tenues deux fois par année.

Un des principaux projets du Sous-comité était la réalisation du présent rapport mis à jour.

Le Sous-comité estime qu’il n’est pas nécessaire de réaliser un autre examen quinquennal. Toutefois, le Sous-comité continuera de surveiller les activités des corps de police et des services des poursuites, et de faire la promotion du changement et de l’action concertée dans ce domaine. Il est d’avis qu’il serait plus utile de publier des rapports sur des questions précises lorsqu’elles sont soulevées, plutôt que de procéder à un autre examen complet. Il recommande également la tenue d’une conférence nationale, dans la foulée du succès remporté par la conférence de 2005 à Winnipeg, aux fins de l’examen des faits nouveaux des cinq dernières années, et des questions d’actualité relatives aux condamnations injustifiées.

Les policiers et les procureurs peuvent maintenant avoir recours à une profusion de ressources sur les condamnations injustifiées. Par exemple, l’annexe A comprend une liste de sites Web choisis. Grâce à ce Sous-comité et à ses membres experts, il est maintenant clair que les policiers, les procureurs et même les juges canadiens savent où trouver des renseignements et des connaissances spécialisées dans le domaine des condamnations injustifiées.

Cependant, même si le Sous-comité ne recommande pas la réalisation d’un autre examen quinquennal, le Comité des chefs des poursuites pénales, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et l’Association canadienne des chefs de police doivent continuer à respecter et à soutenir leur engagement, selon lequel les cadres supérieurs doivent porter leur attention sur la question des condamnations injustifiées. Bien des progrès ont été accomplis; les causes des condamnations injustifiées sont maintenant mieux comprises et des mesures sont prises à cet égard. Toutefois, on ne peut clamer « victoire » tant que le risque qu’une personne innocente dans les faits soit déclarée coupable d’un crime n’est pas éliminé – il faut continuer à faire preuve de vigilance et à travailler en vue d’atteindre cet objectif important.

Des personnes innocentes en dépendent.