Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026
Table des matières
Analyse comparative entre les sexes Plus
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relatives à l’ACS Plus
Gouvernance
Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) reconnaît l’importance d’intégrer l’ACS Plus à ses activités afin de soutenir les valeurs et les priorités organisationnelles. On s’attend à ce que les cadres et les dirigeants de l’organisme s’assurent de tenir compte des considérations liées à l’ACS Plus non seulement dans les processus décisionnels, mais aussi dans la planification et l’exécution des projets et initiatives. L’ACS Plus est déterminante pour l’élaboration et l’examen des stratégies, politiques, processus et lignes directrices.
Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus (CR de l’ACS Plus) du SPPC fait partie de l’Unité de planification stratégique et de mesure du rendement. Il dirige, soutient et surveille la mise en œuvre de l’ACS Plus au SPPC. En collaboration avec le Centre pour l’avancement de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (CAEDI), le CR de l’ACS Plus s’efforce d’accroître la sensibilisation et de renforcer les capacités en matière d’ACS Plus au sein de l’organisme. En outre, il offre une orientation et des conseils sur les questions liées à l’ACS Plus, y compris l’utilisation d’un langage inclusif.
Capacité
Au cours du dernier exercice, le CR de l’ACS Plus du SPPC a continué d’offrir ses conseils en contribuant aux différents rapports et projets par l’intégration des considérations liées à l’ACS Plus aux processus de prise de décision, aux politiques et aux initiatives. Le CR de l’ACS Plus a appuyé une série d’initiatives, axées sur l’avancement de l’équité et de l’inclusion dans l’ensemble du SPPC.
- Une attention particulière a été accordée à l’application d’une perspective intersectionnelle au travail de poursuite. Le Comité national des politiques de poursuite a continué de réviser les lignes directrices du Guide du Service des poursuites pénales du Canada de sorte à garantir que les politiques de poursuite fournissent des directives claires aux fins de la prise de décisions justes et équitables et qu’elles tiennent compte de l’évolution de la compréhension du rôle et du mandat du Comité. Le travail réalisé témoigne de l’engagement du SPPC à tenir compte des répercussions de ses décisions en matière de poursuite sur les communautés racialisées et marginalisées. Il reflète également un effort plus global visant à réduire les obstacles systémiques, la discrimination et le racisme et à la lutte contre la surreprésentation de ces communautés dans le système de justice pénale.
- À la suite du vif intérêt qu’a suscité la formation interne, intitulée : « Élargir nos horizons », conçue pour accroître les capacités internes liées à l’application de l’ACS Plus au travail de poursuite, le CR de l’ACS Plus cherche d’autres moyens d’aider les procureurs et les parajuristes à mieux comprendre l’analyse intersectionnelle et les préjugés inconscients. Il s’agit notamment d’intégrer les principaux éléments de la formation au Programme de perfectionnement des procureurs fédéraux, auquel le CR de l’ACS Plus a contribué en procédant à la reconception du Programme pour veiller à ce que celui-ci offre un cadre normalisé et équitable. L’objectif est de transmettre aux procureurs débutants (LP-01) les connaissances, les compétences et la sensibilisation dont ils ont besoin pour devenir des procureurs de niveau opérationnel (LP-02), en tenant compte des questions intersectionnelles dans l’ensemble de leurs travaux.
- Le CR de l’ACS Plus a mené à bien la mise en œuvre de la formation obligatoire sur l’ACS Plus à l’intention des employés du SPPC, des mandataires et de leurs employés respectifs. La mise en œuvre de la formation marque une étape importante dans le renforcement de la sensibilisation organisationnelle et l’application des principes de l’Analyse comparative entre les sexes Plus, tout en consolidant l’engagement du SPPC à favoriser un milieu de travail et un cadre de prestation de services inclusifs, équitables et adaptés.
Ressources humaines (équivalents temps plein) affectées à l’ACS Plus
En 2025-2026, un (1) équivalent temps plein était responsable de soutenir l’intégration globale de l’ACS Plus dans l’ensemble du SPPC. Son rôle a consisté à faciliter une série d’activités, notamment : l’examen régulier du contenu traitant de l’ACS Plus dans les présentations au Conseil du Trésor; la supervision des initiatives connexes; l’orientation d’autres personnes vers les ressources liées à l’ACS Plus. Il a également joué un rôle important dans le renforcement de la gouvernance, en facilitant l’élaboration du Plan d’action en matière d’ACS Plus de l’organisme et en contribuant en tant que membre principal au CR de l’ACS Plus. La haute direction est responsable à la fois d’allouer des ressources à l’ACS Plus et de faire la promotion de l’importance de celle-ci à l’échelle de l’organisation.
Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
- Responsabilité essentielle
- Poursuites fédérales
- Nom du programme
- Conseils juridiques en matière de poursuite
- Objectifs du programme
- Offrir des conseils juridiques aux organismes d’application de la loi et aux organismes d’enquête.
- Population cible
- Interne au gouvernement, les provinces, les territoires et les communautés
- Responsabilité essentielle
- Poursuites fédérales
- Nom du programme
- Programme national de recouvrement des amendes
- Objectifs du programme
- Le mandat du Programme national de recouvrement des amendes consiste en l’application des peines, par le recouvrement des amendes impayées imposées par les tribunaux contre des particuliers et des entreprises déclarés coupables au titre de lois fédérales.
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Le SPPC n’est actuellement pas en mesure de surveiller ou de signaler l’incidence du Programme en fonction d’une perspective intersectionnelle, étant donné que le Système de gestion des dossiers juridiques (SGDJ) ne fournit pas les renseignements statistiques qui sont nécessaires au travail d’analyse. Le SGDJ est principalement conçu pour la gestion des dossiers et la comptabilisation du temps. Des efforts sont en cours afin d’examiner les améliorations à apporter au système dans le but de faciliter la collecte des données fondées sur le genre et portant sur la diversité, mais la portée et le calendrier relatifs à la réalisation de ces améliorations n’ont toujours pas été officialisés. Entre-temps, le CR de l’ACS Plus élabore des outils pour aider les procureurs et les parajuristes à recueillir les informations pertinentes au sujet des accusés et à en tenir compte aux fins de l’analyse intersectionnelle.
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