Tableaux de renseignements supplémentaires
Analyse comparative entre les sexes plus
Capacité institutionnelle relative à l’ACS plus
Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) s’engage à contribuer aux changements nécessaires pour soutenir un système de justice pénale équitable et juste pour tous les Canadiens. À ces fins, l’organisme poursuivra ses efforts de sensibilisation à l’endroit des procureurs fédéraux et des parajuristes par la prestation de la formation obligatoire : Élargir nos horizons – Intégrer l’analyse intersectionnelle au travail de poursuite (une approche basée sur l’ACS Plus). En outre, le SPPC souhaite élargir sa stratégie de formation en offrant des ateliers spécialisés à divers groupes des services internes, dans le but de renforcer les capacités d’application de l’ACS Plus selon les domaines de travail particuliers.
Le Guide du SPPC énonce les principes directeurs que doivent suivre tous les procureurs fédéraux, ainsi que les personnes agissant à ce titre. Il contient également les directives et les lignes directrices qui orientent les poursuites fédérales. En 2023‑2024, le Comité national des politiques de poursuite poursuivra sa révision des chapitres du Guide, d’une perspective intersectionnelle, pour faire en sorte que celui‑ci contienne des directives selon lesquelles les décisions relatives aux poursuites doivent être prises de manière juste et équitable, et que les politiques du SPPC rendent compte de l’évolution de son rôle et de son objectif. La démarche illustre que le SPPC perçoit clairement le rôle qu’il joue dans le système de justice pénale et l’incidence de ses décisions sur les communautés racialisées et marginalisées.
Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus continuera de soutenir le SPPC en ce qui concerne l’intégration des considérations relatives à l’ACS Plus au processus décisionnel et aux politiques et initiatives. De plus, il continuera de collaborer avec le Centre pour l’avancement de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité (EDIA) du SPPC en vue de promouvoir et de soutenir les différentes initiatives liées à l’ACS Plus et à l’EDIA.
| Services de poursuite | Actuellement, le SPPC n’est pas en mesure de faire le suivi ou de rendre compte des incidences de son programme selon le genre et en matière de diversité (ACS Plus), puisque son Système de gestion des dossiers juridiques (SGDJ) ne permet pas de générer les renseignements statistiques qui sont nécessaires à la production de données fondées sur le genre. Les capacités de rapports du SGDJ sont axées sur la gestion des dossiers et la comptabilisation du temps. La possibilité de générer des données ventilées en fonction du genre et de la diversité sera explorée une fois que le nouveau SGDJ aura été rendu fonctionnel à l’échelle nationale. |
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