Chapitre 3 - Identification par témoin oculaire et témoignages

 

I. Introduction

L’identification par témoin oculaire et les témoignages correspondants constituent une composante fondamentale du système de justice pénale. On y a recours en vue d’orienter les enquêtes de police et les poursuites. Ceux-ci peuvent également constituer des éléments de preuve convaincants dans le cadre d’un procès. Toutefois, même le témoin le plus intègre et le plus confiant peut faire une erreur. Selon l’Innocence Project américain, l’erreur de témoin oculaire était un facteur contributif dans 70 pour cent des cas parmi les 356 accusés ayant été condamnés injustement et ayant été innocentés par preuve génétique (ADN) aux États-UnisNote de bas de page 54. L’American Psychological Association estime qu’un témoin sur trois commet une erreur d’identificationNote de bas de page 55. Voici les propos bien connus formulés par le juge David Doherty de la Cour d’appel de l’Ontario :

[Traduction] Le spectre des déclarations de culpabilité erronées fondées sur une identification par témoin oculaire honnête et convaincante, mais inexacte hante le droit criminelNote de bas de page 56.

Comme en fait état le Rapport de 2011, de nombreux travaux de recherche ont été effectués à cet égard. Ceux-ci ont révélé que l’identification erronée par témoin oculaire constituait depuis longtemps la cause principale des condamnations injustifiées. Les témoins oculaires peuvent commettre des erreurs et leur mémoire peut être faussée par divers facteurs, dont le fait d’être à leur insu influencés par des policiers ou par leurs procédés ou d’adhérer à un parti pris. L’identification erronée par témoin oculaire, surtout aux premières étapes de l’enquête, peut déclencher une série d’erreurs pouvant donner lieu à l’inculpation d’un(e) innocent(e) et mener le juge des faits à rendre un verdict de culpabilité. Il appartient au système de justice d’aider les témoins oculaires à identifier une personne de la manière la plus fiable possible. Comme l’indique le Rapport de 2011, il est dans l’intérêt des témoins oculaires, des forces de l’ordre et du public en général que les procédures d’identification soient conçues conformément aux recherches scientifiques et appliquées de façon uniforme à l’échelle nationale. Cela n’a pas changé.

Les spécialistes des sciences sociales ont étudié les erreurs commises par les témoins oculaires depuis plus d’un siècle et il y a eu de nombreux travaux de recherche à cet égardNote de bas de page 57. Des facteurs liés à l’environnement, comme la distance et un mauvais éclairage, ainsi que des aspects physiques, par exemple les facultés visuelles et auditives du témoin oculaire ainsi que son niveau d’attention et d’intoxication, ont tous des effets manifestes sur la fiabilité. On a également établi qu’il fallait tenir compte du processus lié à la mémoire dans le cadre de cette discussion.

Même s’il est courant de penser que la mémoire se compose d’un ensemble de photographies et d’enregistrements dans le cerveau d’une personne, la psychologie indique qu’il s’agit en fait d’un processus reconstructif et malléable à trois étapes. Premièrement, lorsqu’une personne est mise en contact avec des renseignements ou un évènement, la mémoire est encodée; c’est à ce stade que les facteurs environnementaux et les aspects physiques du témoin peuvent avoir une incidence sur la fiabilité de la mémoire. Cette dernière passe alors à la deuxième étape, soit celle de la conservation, où la mémoire est stockée avant la troisième étape, soit celle de l’extraction. Même si un témoin peut passer de la phase de la conservation à celle de l’extraction et vice-versa, une mémoire n’est encodée qu’une seule fois et se détériore plus elle est conservée. Au cours de cette période, il se peut que le témoin soit également en contact avec des renseignements postérieurs à l’évènement susceptibles de ne pas être exacts, mais qui peuvent toutefois altérer la mémoire. Lorsque cela se produit, le témoin ne sait pas que sa mémoire a été altérée. Il est alors difficile, si ce n’est impossible, de la ramener à sa version « originaleNote de bas de page 58».

Malgré de telles difficultés, plusieurs pratiques exemplaires et protections juridiques sont en place au sein du système de justice pénale en vue de réduire au minimum les effets des erreurs commises par des témoins oculaires.

II. Recommandations de 2011

Même si les recommandations formulées dans le Rapport de 2005 restent valides, le Sous-comité a recommandé d’y apporter quelques précisions comme suit :

  1. Voici les normes et les pratiques raisonnables que tous les services de police devraient mettre en oeuvre et intégrer :
    1. Dans la mesure du possible, un agent indépendant de l’enquête devrait être chargé de la parade d’identification ou de la série de photographies d’identification. Cet agent ne devrait pas savoir qui est le suspect, ce qui évite le risque qu’une allusion ou qu’une réaction faite par inadvertance ne donne un indice au témoin avant la séance d’identification ou ne rehausse son degré de confiance par la suite.
    2. Il faudrait dire au témoin que l’auteur véritable du crime ne se trouve peut-être pas dans la parade d’identification ou dans la série de photographies, et qu’il ne devrait donc pas se sentir obligé d’effectuer une identification.
    3. Le suspect ne devrait pas se mettre en évidence par rapport aux autres individus faisant partie de la parade d’identification ou de la série de photos d’identification, d’après la description qu’en a fait auparavant le témoin oculaire ou d’après d’autres facteurs qui feraient ressortir de façon spéciale le suspect.
    4. Tous les commentaires ainsi que les déclarations que le témoin formule lors de la parade d’identification ou de la série de photographies d’identification devraient être enregistrés textuellement, soit par écrit, s’il est possible et pratique de le faire, soit sur bande audio ou vidéo.
    5. Si le processus d’identification a lieu dans les locaux de la police, il faudrait prendre des mesures raisonnables pour éloigner le témoin lorsque la parade d’identification est terminée de manière à éviter tout risque de commentaires de la part d’autres agents participant à l’enquête et toute contamination croisée par contact avec d’autres témoins.
    6. Il ne faudrait recourir à une identification directe que dans de rares cas, par exemple lorsque le suspect est appréhendé près du lieu du crime, peu après l’incident.
    7. Les photographies d’identification devraient être présentées les unes après les autres et non en bloc, ce qui éviterait ainsi les « jugements relatifs ».
  2. Les procureurs devraient prendre en considération les suggestions pratiques qui suivent :
    1. Présumer que l’identité de l’accusé est toujours en doute à moins que la défense ne l’admette expressément au dossier. Il est nécessaire de préparer en temps opportun et d’examiner d’un oeil critique la totalité des éléments de preuve d’identification disponibles, y compris la façon dont ces derniers ont été obtenus, car cela aura une incidence sur la conduite et la qualité du procès.
    2. Offrir au témoin une possibilité raisonnable d’examiner la totalité des déclarations faites antérieurement et de confirmer que ces dernières étaient exactes et reflètent véritablement les observations qu’il a faites à ce moment-là. Passer soigneusement en revue la gamme complète des indices de l’identification, y compris toutes les caractéristiques distinctives qui renforcent cette preuve. Il faut se rappeler que c’est l’effet cumulatif de tous les éléments de preuve qui sera pris en considération à l’appui de la condamnation. Il est possible de combler les lacunes que présente l’identification d’un témoin en examinant d’autres éléments de preuve.
    3. Ne jamais interroger collectivement des témoins. Ne jamais « mettre sur la piste » un témoin en donnant des indices ou en faisant des suggestions à propos de l’identité de l’accusé en cour. Ne jamais critiquer une « identification directe » ou y participer. Ne jamais montrer à un témoin une photographie ou une image isolée d’un accusé au cours de l’entrevue.
    4. Au moment de rencontrer des témoins dans une affaire grave, il est avisé de s’assurer, dans la mesure où il est possible et pratique de le faire, qu’une tierce partie soit présente afin de garantir qu’il n’y aura pas plus tard de désaccord au sujet de ce qui s’est passé à la réunion.
    5. Ne jamais dire à un témoin que son identification est juste ou erronée.
    6. Se souvenir que la divulgation d’une preuve est une obligation permanente. Tous les éléments de preuve inculpatoires et disculpatoires doivent être divulgués à la défense en temps opportun. Si un témoin change radicalement sa déclaration initiale en fournissant plus de renseignements ou en rétractant de l’information donnée lors d’une entrevue précédente, la défense doit en être informée. Le cas échéant, il serait avisé de recourir aux services d’un agent de police pour enregistrer par écrit une déclaration secondaire où figurent ces changements importants.
    7. Toujours présenter une preuve des éléments qui entourent l’identification. Il est indispensable d’informer le juge des faits, non seulement de l’identification, mais également de toutes les circonstances dans lesquelles celle-ci a été obtenue, par exemple la composition de la série de photographies d’identification. Il faut prendre garde aux poursuites fondées sur une identification faible faite par un témoin oculaire unique. Bien que la loi ne l’exige pas pour obtenir une condamnation, s’assurer qu’il soit possible de corroborer de quelque manière l’identification faite par un témoin oculaire afin de combler toutes les lacunes que présente la qualité de cette preuve.
  3. Il est superflu et inutile de recourir à une preuve d’expert sur les faiblesses d’une preuve d’identification par témoin oculaire dans le cadre du processus de détermination des faits. Un exposé et une mise en garde appropriés de la part du juge du procès représentent la meilleure façon de parer aux dangers inhérents à la preuve d’identification.
  4. Il serait bon d’intégrer aux séances de formation régulières et continues destinées aux agents de police et aux procureurs, des ateliers sur les techniques d’entrevue appropriées.
  5. Il faudrait intégrer des exposés sur les dangers liés aux erreurs d’identification par témoin oculaire, y compris des exposés présentés par des experts dans le domaine de la mémoire et de l’identification par témoin oculaire, dans les séances de formation régulières et continues offertes aux agents de police et aux procureurs.

III. État des recommandations

Le chapitre 7 de ce Rapport fait état d’un sondage récent visant à déterminer si les programmes de formation destinés aux agents de police et aux procureurs à l’échelle nationale abordent le sujet des condamnations injustifiées, plus précisément quant à l’identification par témoin oculaire. Quatre-vingt-cinq pour cent des services de police et cinquante pour cent des instituts de formation de la police ayant répondu au sondage ont indiqué que leurs cours contenaient des informations sur l’identification par témoins oculaires. Soixante-trois pour cent des services de poursuite ayant répondu ont indiqué que leur formation contenait ces informations. Cela laisse entendre que bien que la majorité des organismes ayant participé au sondage fournissent des renseignements au sujet du rôle des erreurs commises par les témoins oculaires dans les condamnations injustifiées, il faut poursuivre les efforts en ce sens en vue de communiquer ces renseignements importants. L’examen des normes et des pratiques énumérées précédemment constitue une information utile pour la police et les procureurs et est encore plus efficace lorsqu’elle est intégrée à des initiatives précoces de formation.

IV. Commentaires des tribunaux sur l’identification par témoin oculaire et les témoignages depuis le Rapport de 2011

Un examen de la preuve par témoin oculaire et des commentaires formulés par les tribunaux canadiens depuis 2011 laisse entendre que les juges sont bien au fait des dangers liés à ce genre de témoignages et de la nécessité pour le tribunal de demander la production d’une preuve solide et confirmative dans de tels cas en vue d’éviter des condamnations injustifiées. Même si les affaires ainsi que les commentaires mentionnés ci-après portent sur divers aspects de la preuve d’identification par témoin oculaire, ils ont tous un point commun évident : les témoins se servent des médias sociaux et de leurs téléphones intelligents pour identifier le contrevenant présumé, parfois avant la parade d’identification ou la série de photographies d’identification de la police. Qui plus est, il semble que cette conduite « compromette » ou « contamine » les descriptions faites par les témoins oculaires au fil du temps, ce qui fait qu’ils décrivent le contrevenant présumé de manière beaucoup plus détaillée au cours du procès qu’ils ne l’ont initialement fait immédiatement après l’incident à l’intention des agents de police.

Le système de justice devra de plus en plus composer avec les enjeux liés aux témoins qui effectuent des recherches après la perpétration de l’infraction au moyen des médias sociaux en vue d’identifier les suspects. Les témoins qui effectuent ces recherches pour identifier le suspect au moyen d’Internet le font sans les mesures de protection utilisées par les services de police et leurs recherches ne sont pas enregistrées sur bande vidéo. Le juge des faits n’est donc pas en mesure d’examiner le processus. Lorsque ces éléments de preuve sont présentés aux services de police, ils leur incombent de prendre en note toute déclaration faite par le témoin afin de documenter la manière dont il a procédé à l’identification, et non de simplement accepter d’emblée sa déclaration. Même si cette preuve d’identification est obtenue dans des circonstances où les repères de fiabilité définis dans la Commission d’enquête Sophonow font défaut, elle peut quand même se révéler pertinente et être prise en compte par les juges.

a) R. c. Leeds, 2013 NSSC 364Note de bas de page 59

Dans cette affaire, l’accusé a été inculpé d’homicide involontaire coupable à la suite d’une agression ayant eu lieu dans une ruelle après un réveillon du jour de l’An. L’identité du contrevenant était la seule question en jeu au procès et l’unique preuve d’identification était un témoin oculaire s’avérant être la petite amie du défunt. La décision rendue est particulièrement utile dans la mesure où elle porte sur l’identification par témoin oculaire et souligne différents facteurs comme les facteurs environnementaux liés au lieu du crime (p. ex., mauvais éclairage), les particularités physiques du témoin oculaire (p. ex., degré d’intoxication) ainsi que la manière dont les photographies d’identification ont été compilées et présentées. Le commentaire indiqué ci-après porte sur la « contamination » possible du témoin oculaire en raison du contact qu’il a eu avec les membres de la famille du défunt (tant en personne que par écrit) immédiatement après l’agression. L’accusé a été déclaré non coupable.

[14] [Traduction] La preuve d’identification par témoin oculaire doit reposer sur les souvenirs personnels du témoin et non sur ce qu’il se rappelle à la suite de discussions avec diverses autres personnes ou entre elles. La preuve peut être compromise lorsque le témoin a discuté avec autrui de l’apparence de la personne (selon ses souvenirs) avant toute identification : R. c. Holden (2001), 2001 CanLII 14562 (ON CA), 56 O.R. (3d) 119 (C.A.) aux para 136 et 137. Dans certains cas, le défaut de mentionner certaines caractéristiques distinctives d’un suspect à la police lors de la description initiale peut s’avérer important au regard de la fiabilité de l’identification.

[39] [Traduction] À mon avis, je ne pense pas que l’identification de l’accusé [par le témoin] résultait véritablement d’un souvenir personnel de l’individu qu’elle a vu. Les différentes descriptions qu’elle a données aux premiers agents de police arrivés sur les lieux : le fait qu’elle s’est trouvée dans une salle de l’hôpital avec les membres de la famille et des amis du défunt pendant plusieurs heures et qu’elle ait discuté de l’identité du contrevenant avec eux; le fait qu’elle ne connaissait pas l’accusé au moment de l’incident, mais que pourtant elle a pu indiquer aux agents de police son surnom et le fait qu’elle et une autre personne qui se trouvait à l’hôpital se soient rendues ensemble au poste de police et n’aient pas été séparées avant la série de photographies d’identification. Ces facteurs font tous état de la question de la fiabilité et de l’indépendance des souvenirs [du témoin oculaire].

[40] [Traduction] Ma conclusion concernant la fiabilité et l’indépendance de la preuve d’identification [par témoin oculaire] est renforcée par le fait que lors du processus lié à la série de photographies d’identification ayant eu lieu au poste de police, [le témoin] tenait son téléphone cellulaire dans ses mains et semblait y jeter un coup d’oeil pendant la série de photographies. Le [détective] chargé dudit processus l’a remarqué et à un moment donné lui a demandé de le mettre de côté.

[60] [Traduction] Le fait que la description [du témoin oculaire] soit devenue plus détaillée au fil du temps est préoccupant. La question de l’altération des souvenirs se pose du fait de discussions avec autrui à propos de l’identité du contrevenant.

b) R. c. Mohamed, 2014 ABCA 398Note de bas de page 60

Dans cette affaire, la Cour d’appel de l’Alberta a dû se pencher sur la preuve d’identification fournie par le principal témoin, plus précisément sur le visionnement de photographies que lui a montrées sur Facebook une connaissance qui l’a amené à croire que le suspect figurait sur les photos. La Cour d’appel a établi une distinction entre ce processus et celui de la série de photographies d’identification de la police et a indiqué ce qui suit :

[30] [Traduction] On pourrait mieux comparer cela à une situation où le témoin oculaire qui ne connaît pas un tireur au moment de la perpétration de l’infraction peut par la suite l’identifier en le croisant dans la rue après qu’un tiers ait attiré son attention à son égard. Une telle preuve n’est toutefois pas dépourvue d’importance simplement parce qu’elle n’a pas été obtenue dans le contexte des mesures de protection prévues dans le cadre d’une parade de la police. Malheureusement « c’est la réalité » et le juge du procès a l’obligation de l’évaluer dans le contexte des données probantes en vue de déterminer sa fiabilité.

c) R. c. Jobe, 2016 NSSC 282Note de bas de page 61

Ce procès concernait trois coaccusés inculpés de vol à main armée dans un hôtel. La Cour a conclu que la thèse de la Couronne reposait sur l’identification par témoin oculaire et a donc fait preuve « d’extrême prudence » dans le cadre de l’examen de celle-ci. Les trois accusés ont été déclarés non coupables.

[20] [Traduction] Dans son témoignage direct [le témoin] a commencé à décrire les trois hommes […]. J’ai constaté au cours de l’interrogatoire principal, que [le témoin] avait modifié la description des hommes en question. La difficulté liée à ces diverses descriptions s’est aggravée lorsque [le témoin] a reconnu que certains de ses souvenirs reposaient sur les médias sociaux et sur d’autres échanges qu’il aurait eus pendant presque un an suivant la perpétration du vol. Par conséquent, j’accepte l’argumentation des avocats de la défense selon laquelle cet aspect du témoignage déposé par [le témoin], qu’ils qualifient de témoignage « issu de la foule », repose dans son ensemble sur le ouï-dire et doit être écarté.

[24] [Traduction] Je me préoccupe du fait que la description de ces personnes par [le témoin] est devenue plus détaillée au fil du temps. Je fais référence à la « contamination » qui s’est produite en raison des médias sociaux et d’autres échanges concernant l’identité possible des voleurs […].

d) R c. R. P., 2017 ONCJ 743Note de bas de page 62

Cette affaire concernait une demanderesse/témoin mineure à qui un homme qu’elle ne connaissait pas, mais qui habitait dans sa collectivité, avait fait des propositions de nature sexuelle. La Cour a conclu que la preuve d’identification par la demanderesse qui découlait dans une large mesure d’une recherche effectuée sur Facebook plusieurs semaines après l’incident n’était pas suffisamment fiable pour susciter un doute raisonnable dans l’esprit du juge. L’accusé a été acquitté.

[8] [Traduction] La demanderesse a indiqué à la police qu’elle avait trouvé la photographie sur Facebook trois ou quatre semaines auparavant, mais qu’elle ne l’avait pas signalé, étant donné, a-t-elle dit, [Traduction] « qu’elle ne savait pas si cela était super important ». Ultérieurement, elle en a fait part à son père qui l’a amenée au poste de police. Avant tout cela, la demanderesse a une nouvelle fois aperçu l’homme en question. Elle a indiqué qu’alors qu’elle se trouvait dans la voiture de son père, elle l’a aperçu dans la rue. Elle l’a dit à son père qui conduisait, et ce dernier a déclaré « c’est bien celui auquel je pensais ».

[9] [Traduction] La demanderesse a indiqué que l’incident avec l’homme en question avait duré « près d’une minute » et qu’elle ne l’avait jamais vu auparavant. Elle a effectué une recherche sur Facebook à son égard après qu’elle ait entendu son père dire à sa belle-mère que le fautif était [R.P]. Sa photographie a été découverte onze à dix-huit jours après l’incident. La demanderesse a déposé un témoignage dans le cadre duquel elle a indiqué être certaine que le coupable était l’homme sur la photographie.

[11] [Traduction] La Couronne a admis les dangers inhérents aux affaires liées à « l’identification d’étrangers » et à la courte durée de l’interaction entre les parties. Toutefois, les avocats ont souligné que la demanderesse avait eu amplement le temps d’observer l’homme en question et par la suite, d’en faire une description détaillée, de même que de ses vêtements et de son adresse résidentielle. Ayant entendu le nom du suspect, elle l’a immédiatement reconnu sur Facebook. L’avocat a fait valoir qu’à part la suggestion faite par son père, l’identification du témoin n’était pas « contaminée ».

[12] [Traduction] La défense a fait valoir que ce qui est problématique dans cette affaire, c’est le fait que l’identification repose sur une seule photographie trouvée par la demanderesse à la suite d’une recherche effectuée sur les médias sociaux après avoir entendu son père suggérer le nom du coupable. L’avocat soutient que ce dernier élément est particulièrement important, étant donné la relation étroite entre le père et la fille. Le fait que la demanderesse fasse confiance à son père est manifeste dans l’enregistrement vidéo de la déclaration à la police. L’avocat souligne que l’interaction entre la demanderesse et le coupable était de courte durée et que la preuve liée à l’adresse du défendeur n’est pas suffisamment convaincante.

e) R. c. Assefa, 2018 ABCA 6Note de bas de page 63

Il s’agissait d’un appel relatif à la condamnation d’un homme pour voies de fait au cours d’une soirée privée. Le lendemain matin, la victime s’est servie d’Instagram pour identifier l’accusé qui était venu à la soirée privée accompagné d’une personne connue de celle-ci. Par la suite, la victime a envoyé les photographies à la police, lesquelles ont été produites en preuve au procès. La Cour d’appel a confirmé la déclaration de culpabilité — le juge du procès a conclu que l’identification par la victime constituait une preuve étayant sa reconnaissance de la personne en question et non une « vision momentanée ».

[22] [Traduction] Comme le souligne l’avocat, il y a une grande différence entre l’identification d’un étranger et celle d’une personne que le témoin est en mesure de reconnaître. La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a récemment indiqué [Traduction] « lorsqu’un témoin oculaire ne connaît pas l’identité d’un suspect, les circonstances entourant l’incident sont beaucoup plus significatives » : R. c. Arsenault, 2016 NBCA 47 (CanLII) au paragr. 30, 342 CCC (3d) 322.

[23] [Traduction] La juge du procès a tenu compte de l’ensemble des circonstances entourant l’incident ainsi que de l’identification faite par Gardner du suspect. Lorsque celui-ci a examiné les photographies d’Edgar sur Instagram, il cherchait à reconnaître un homme qu’il avait reconnu et vu tout au long de la soirée en compagnie d’Edgar, qu’il connaissait également et avec lequel il avait discuté à plusieurs occasions. La juge du procès a conclu qu’il ne s’agissait pas d’une affaire de « vision momentanée », mais bien d’une affaire dans laquelle la victime était en mesure de reconnaître son agresseur. Elle a souligné que l’on ne peut comparer l’identification de Gardner à celle d’un témoin qui connaissait un suspect depuis longtemps, mais a conclu que la déclaration du témoin oculaire (Gardner) n’avait pas été touchée par l’ensemble des lacunes liées à l’identification d’un étranger par une « vision momentanée ». Il incombait à la juge du procès de prendre en considération les circonstances liées à l’identification et d’évaluer l’importance à leur accorder. La juge du procès n’a commis aucune erreur dans le cadre de son évaluation de la preuve d’identification par Gardner et du recours à cette preuve pour condamner l’appelant.

De même, dans R. c. Delorme, 2017 SKCA 3, la Cour d’appel de la Saskatchewan a confirmé une déclaration de culpabilité dans le cas d’une affaire dans laquelle on avait montré au témoin oculaire principal une photographie du suspect sur Facebook et on lui avait indiqué que celui-ci se trouvait sur la liste des « personnes recherchées » pendant qu’il attendait au poste de police pour faire une déclaration. La Cour d’appel a conclu que le juge du procès avait examiné les indices de fiabilité relativement à la déposition du témoin et avait établi une comparaison avec la preuve corroborante. Il a conclu que la preuve d’identification n’était pas « contaminée » par la photographie sur FacebookNote de bas de page 64.

Lorsqu’il y a preuve d’identification par un témoin ultérieurement à la perpétration de l’infraction, il incombe aux agents de police ainsi qu’aux procureurs d’établir les circonstances liées à l’identification, de sorte que le juge du procès comprenne bien la fiabilité de cette preuve. Les commentaires formulés par la Cour d’appel de l’Ontario dans R. c. Smerciak, (1946) 87 CCC 175 sont toujours pertinents :

[Traduction] Les conditions dans le cadre desquelles on procède à une observation, la diligence qu’on y porte ainsi que la capacité de l’observateur ont toutes une incidence sur la pertinence de la preuve. En outre, la méthode utilisée aux fins des faits relatés par un témoin sur lesquels l’on s’appuie pour identifier une personne soupçonnée d’avoir commis un acte répréhensible ou qui a été arrêtée revêt une importance capitale. Si un témoin ne connaît pas déjà l’accusé de manière à reconnaître ses traits, il faut prendre le plus grand soin d’assurer l’indépendance et la liberté absolue du jugement du témoin. L’identification qu’il effectue doit se faire sans aide, suggestion, ni préjugé créé directement ou indirectement. Par contre, si les moyens utilisés pour obtenir la preuve d’identification font intervenir des actes qui pourraient raisonnablement causer un préjudice à l’accusé, la valeur de la preuve peut s’en trouver partiellement ou totalement détruite. Tout ce qui tend à donner à penser au témoin que la personne est soupçonnée par les autorités ou accusée d’une infraction cause manifestement un préjudice et est répréhensible. Présenter un seul détenu à un témoin aux fins d’examen après son arrestation est injuste et inéquitable. De même, permettre à un témoin de voir la photographie d’un seul suspect ou détenu, après son arrestation, mais avant tout examen, ne peut, à mon avis, n’avoir d’autre effet que de porter préjudice audit suspect.

En 2017, plus de 70 % des utilisateurs réguliers d’Internet au Canada utilisaient également les médias sociauxNote de bas de page 65, ce qui laisse entendre que ces plateformes continueront d’être utilisées par les témoins oculaires et les victimes comme modes d’identification des accusés. Les agents de police et les procureurs doivent être conscients des dangers inhérents non seulement à l’identification effectuée postérieurement à la perpétration de l’infraction, notamment à la manière dont cela a une incidence sur la fiabilité des témoins, mais également à la preuve d’identification et de reconnaissance produite dans un environnement dans lequel il n’y a ni enregistrement ni contrôle. Par conséquent, il est plus que jamais important pour les agents de police d’enregistrer soigneusement sur bande audio ou vidéo ou encore par écrit tous les commentaires et toutes les déclarations formulées par un témoin au cours d’une parade ou d’une série de photographies d’identification de la police. Même si l’on reconnaît que les services de police ne possèdent pas tous la technologie nécessaire pour enregistrer sur bande vidéo les procédures d’identification par témoin oculaire, l’American National Academy of Sciences a recommandé d’en faire une pratique normalisée devant être suivie par les organismes d’application de la loiNote de bas de page 66.

V. Recherches sur les médias sociaux et mémoire

Comme nous l’avons déjà indiqué, il a été clairement démontré que des renseignements fournis après l’incident par des agents de police, des procureurs, d’autres témoins oculaires et des médias sociaux altèrent les souvenirs d’une personne ou un évènement. Les chercheurs ont conclu qu’un témoin peut avoir des souvenirs vifs, mais erronés, d’un évènement en raison de photographies altérées, d’allusions subtiles ou de questions suggestivesNote de bas de page 67. Par exemple, qualifier arbitrairement un témoin de « bon » ou de « mauvais » peut avoir une forte incidence sur les résultats liés à l’observation par le témoin oculaireNote de bas de page 68. Il a même été établi que la gestuelle des agents de police procédant à l’interrogatoire pouvait altérer les faits d’un crime relatés par un témoinNote de bas de page 69. Le risque de contamination, de « corruption » ou d’altération des souvenirs d’un témoin oculaire par la prestation de renseignements ultérieurement à l’incident, et l’importance de s’en prémunir ont inspiré bon nombre de normes et de pratiques raisonnables des agents de police et des procureurs relativement aux recommandations formulées dans ce chapitre. Toutefois, lorsque des témoins oculaires affichent des témoignages directs liés à un crime sur les médias sociaux, est-il possible que le simple fait « d’afficher » ces renseignements puisse contaminer leurs souvenirs de l’évènement en question?

Des travaux de recherche effectués sur la mémoire et les médias sociaux ont révélé que les personnes se souviennent mieux de leurs expériences lorsqu’elles les affichent sur des sites tels que FacebookNote de bas de page 70. Toutefois, la nature de ce genre de sites encourage, comme l’a indiqué une décision judiciaire de 2010, « une certaine exagération » quant aux messages affichésNote de bas de page 71. Une étude effectuée en 2012 sur la psychologie derrière les médias sociaux a révélé que les utilisateurs filtrent sélectivement les photographies ainsi que les renseignements qu’ils affichent sur les plateformes des médias sociaux en vue d’avoir une personnalité en ligne qui ne reflète pas nécessairement leur vie quotidienne ou leur véritable état émotionnel72Note de bas de page 72. Un document publié dans le Connecticut Law Review indique que la nature informelle des médias sociaux favorise les exagérations ainsi que les falsifications de la part des utilisateursNote de bas de page 73. En outre, dans le cadre des travaux de recherche effectués sur la mémoire et les médias sociaux mentionnés précédemment, on reconnaît que lorsque l’on affiche des messages en ligne, on crée un « sentiment d’identité », et qu’en modelant la manière dont nous nous souvenons de nos expériences, nous modelons également notre identité74Note de bas de page 74. Ces données laissent entendre que le fait pour un témoin oculaire d’afficher directement les récits liés à un crime sur les médias sociaux peut avoir une incidence sur sa mémoire de l’évènement. Davantage de recherches sont nécessaires dans ce domaine.

VI. Stratégies d’atténuation

En vue d’atténuer le risque de contamination de la mémoire du fait du recours aux médias sociaux et à d’autres sources, les travaux de recherche laissent entendre que lorsque les agents de police procèdent à un interrogatoire non suggestif peu après l’incident (et préférablement avant l’affichage d’un message sur Facebook), ils peuvent aider le témoin à mieux se remémorer l’incident, ce qui donne lieu à de meilleurs résultats au fil du tempsNote de bas de page 75. Il a été démontré que les entrevues d’enquête qui maximisent les détails narratifs et minimisent les incitations spécifiques suscitent des réponses plus précises et détaillées de la part des témoinsNote de bas de page 76. De plus, permettre à des témoins de fournir des détails à leur propre rythme favorise une remémoration plus élaborée et donne lieu à un récit plus cohérent de l’incidentNote de bas de page 77. Par exemple, des enfants témoins à qui l’on a permis de parler d’un sujet anodin (p. ex., ce qu’ils ont fait pendant les vacances d’été) à leur propre rythme avant de se souvenir d’un évènement ciblé se sont rappelés deux fois et demie plus de détails sur l’événement cible que les enfants qui répondaient aux questions d’un scénario dirigé par un intervieweurNote de bas de page 78. Powell et Snow proposent que l’efficacité des questions d’entrevue soit jugée selon l’acronyme SAFE qui signifie :

Promouvoir des procédés de traitement en profondeur de la mémoire des témoins oculaires grâce à des techniques d’interrogation non suggestives permet de réduire le risque d’erreur d’identification et favorise la présentation en Cour de témoignages de témoins oculaires fiables. À cette fin, en Australie, les organisations mettent en commun leurs ressources en vue d’élaborer un cadre national de la formation aux interrogatoires qui comprenne des pratiques exemplaires et des lignes directricesNote de bas de page 80.

Au Canada, bon nombre de services de police, dont la GRC, utilisent des techniques d’entrevue cognitive améliorée qui, on l’a constaté, amélioraient le processus de remémorationNote de bas de page 81. Dans cette approche par étapes, l’agent commence l’interrogatoire en établissant un climat de confiance et une bonne communication avec le témoin en le valorisant et en le traitant comme un partenaire à parts égales dans le cadre du processusNote de bas de page 82. Il a été établi que le fait de tisser un lien solide avec le témoin améliore la qualité et la quantité des renseignements dont celui-ci se souvient pendant l’interrogatoire et permet d’atténuer l’anxiété de celui-ci, laquelle peut avoir une incidence sur sa mémoire. On vise également à rendre le témoin plus résistant et moins susceptible de répondre aux questions suggestives, lesquelles sont souvent à l’origine des erreurs commises par les témoins oculaires.

Voici certaines pratiques liées aux techniques d’entrevue cognitiveNote de bas de page 83 :

Les recommandations formulées dans les Rapports de 2005 et de 2011 concernant les présentations de séries de photographies d’identification par la police demeurent valides et fondées. En effet, l’État de la Louisiane, par exemple, a récemment déposé un projet de loi (actuellement examiné par l’Assemblée législative) aux fins de l’adoption à l’échelle de l’État de procédures conformes à ces recommandations sur la manière dont les forces de l’ordre gèrent les identifications par témoins oculairesNote de bas de page 84.

L’intégration des techniques d’entrevue cognitive améliorée à la pratique normalisée la renforce et permettra non seulement au témoin de se rappeler davantage de renseignements qui pourront être utilisés par les services de police dans le cadre de leur enquête, mais aussi d’assurer une protection supplémentaire contre la « contamination » de la mémoire, les erreurs commises par les témoins oculaires et, en fin de compte, les condamnations injustifiées. Ces techniques peuvent également être utilisées par les procureurs lorsqu’ils rencontrent un témoin avant l’instruction d’une affaire.

VII. Témoin oculaire : identification et confiance

Depuis la publication du Rapport de 2011, d’autres travaux de recherche ont été effectués sur la relation entre la confiance et la fiabilité des témoins oculaires. La grande majorité de ces travaux ont mis en exergue le rôle essentiel joué par les organismes d’application de la loi quant au suivi des protocoles appropriés en vue d’éviter et d’atténuer la partialité ainsi que la contamination de la mémoire des témoins oculaires compte tenu de la fragilité de la mémoire humaine.

En octobre 2014, le National Research Council of the National Academy of Sciences (É.-U.) a publié son rapport intitulé : « Identifying the Culprit; Assessing Eyewitness IdentificationNote de bas de page 85. On y présente les travaux de recherche effectués sur la vision et la mémoire ainsi que les facteurs susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité d’un témoin à identifier adéquatement un contrevenant présumé. Parmi les nombreuses recommandations contenues dans le Rapport, citons la nécessité pour les enquêteurs de documenter l’autoévaluation de la confiance en soi d’un témoin dans le cadre de l’identification au moment où celui-ci identifie en premier lieu un suspect. Les données probantes indiquent que même si l’autoévaluation de la confiance lors du procès n’est certainement pas un indicateur de la fiabilité du témoin oculaire (ce dernier ayant été influencé par des facteurs externes, comme la partialité (mémoire) et les opinions formulées par autrui), une plus grande assurance au moment de l’identification initiale témoigne généralement d’une plus grande fiabilité de l’identification. Cela étant dit, la solidité du lien entre la confiance et la fiabilité dépend d’autres facteurs, comme les conditions environnementales, les personnes concernées ainsi que leur état émotionnelNote de bas de page 86.

Les travaux de recherche indiquent qu’un faible degré de confiance relativement à des identifications initiales traduit presque toujours un faible degré de fiabilité, que les procédures d’identification suivies aient ou non été immaculées. Toutefois, une identification effectuée avec un degré de confiance élevé dans le cadre d’un examen initial reflète en général une grande fiabilité lorsque les conditions d’examen des forces de l’ordre étaient parfaites. Le Rapport recommande enfin de recueillir une déclaration de confiance lors de l’identification initiale.

En 2017, John Wixted et Gary Wells ont rédigé l’ouvrage : TThe Relationship Between Eyewitness Confidence and Identification Accuracy: A New Synthesis. Les travaux de recherche qu’ils ont effectués confirment que la plus grande difficulté dans le cadre de l’identification par témoin oculaire pour ce qui est du degré de sa confiance est lorsque l’on formule des commentaires postérieurement à l’identification laissant entendre que celui-ci a correctement identifié le suspect. Il semble qu’aux États-Unis, il y ait une tendance croissante dans le système juridique à ne pas tenir compte de la confiance du témoin oculaire, sans se poser la question de savoir si les procédures d’identification par témoin oculaire étaient appropriées ou encore d’établir une distinction entre la confiance du témoin au moment de l’identification initiale et à une date ultérieure. On laisse entendre qu’il faudrait établir dans le système juridique une distinction entre la confiance initiale du fait du recours à des techniques d’examen immaculées et la confiance à une date ultérieure ou sous réserve de conditions connues pour mettre en jeu le lien entre la confiance et la fiabilitéNote de bas de page 87.

Qui plus est, Wixted et Wells font état de divers facteurs connus pour avoir des répercussions sur la mémoire du témoin oculaire et l’importance d’en tenir compte. Bon nombre de ces facteurs sont ce qu’ils appellent des facteurs estimateurs, c.-à-d. des facteurs qui ont une incidence sur la mémoire, mais qui sont hors du contrôle du système juridique. En voici quelques-uns :

  1. Race (les identifications interraciales sont moins fiables que des identifications de même origine raciale)
  2. Durée de l’exposition (la mémoire du témoin est moins bonne s’il est exposé au sujet pendant une plus courte durée)
  3. Éclairage (la mémoire du témoin est moins bonne s’il y a un mauvais éclairage au cours de la perpétration du crime)
  4. Intervalle (la mémoire du témoin est moins bonne s’il y a un intervalle plus long entre le crime observé et la première parade de photographies d’identification)
  5. Stress (la mémoire du témoin est moins bonne s’il est stressé)
  6. Arme (la mémoire du témoin est moins bonne si une arme a été utilisée)

Les travaux de recherche indiquent que des identifications initiales effectuées par des témoins faisant preuve de peu de confiance indiquent presque toujours une faible fiabilité, que les procédures d’identification aient été immaculées ou non. L’inverse est vrai lorsque des conditions d’examen parfaites ont été utilisées par les agents d’application de la loi. On recommande une déclaration au moment de l’identification initiale relativement au degré de confiance du témoin quant au fait que la personne identifiée est l’auteur du crime.

En bref, ce qui est le plus difficile dans le cadre de l’identification par témoin oculaire quand on s’appuie dans une large mesure sur la confiance de celui-ci est lorsque l’on formule des commentaires postérieurement à l’identification laissant entendre que celui-ci a correctement identifié le suspect. Comme indiqué dans les recommandations antérieures, ce type de risque est atténué lorsqu’un agent indépendant de l’enquête est chargé de la parade d’identification ou de la série de photographies d’identification. Cet agent ne devrait pas savoir qui est le suspect, ce qui évite le risque d’une allusion ou d’une réaction faite par inadvertance qui pourrait donner un indice au témoin avant la séance d’identification ou rehausser son degré de confiance par la suite.

Il importe également de toujours tenir compte des affaires comme R. c. HanemaayerNote de bas de page 88, dans lesquelles un témoin peut être confiant, mais être également dans l’erreur, et ce, même dès le début du processus. Tout porte à croire que les déclarations sur le degré de confiance du témoin peuvent être un outil utile pour les agents d’application de la loi. Toutefois, il faut y avoir recours avec précaution.

VIII. Recommandations mises a jour

  1. Voici des normes et des pratiques raisonnables que tous les services de police devraient mettre en oeuvre et intégrer :
    1. Dans la mesure du possible, un agent indépendant de l’enquête devrait être chargé de la parade d’identification ou de la série de photographies d’identification. Cet agent ne devrait pas savoir qui est le suspect, ce qui évite le risque d’une allusion ou d’une réaction faite par inadvertance qui pourrait donner un indice au témoin avant la séance d’identification ou rehausser son degré de confiance par la suite.
    2. Il faudrait dire au témoin que l’auteur véritable du crime ne se trouve peut-être pas dans la série de photographies, et qu’il ne devrait donc pas se sentir obligé d’effectuer une identification.
    3. Le suspect ne devrait pas être mis en évidence par rapport aux autres individus faisant partie de la série de photographies d’identification, d’après la description qu’en a faite auparavant le témoin oculaire ou d’après d’autres facteurs qui feraient ressortir de façon spéciale le suspect.
    4. Tous les commentaires et les déclarations que fait le témoin lors de l’examen de la série de photographies d’identification devraient être enregistrés textuellement, sur bande audio et vidéo, et si cela n’est pas possible, par écrit. Lorsqu’un témoin oculaire identifie un suspect, il faudrait en obtenir une déclaration faisant état de son degré de confiance quant au fait que la personne identifiée est l’auteur du crime.
    5. Si le processus d’identification a lieu dans les locaux de la police, il faudrait prendre des mesures raisonnables pour éloigner le témoin lorsque l’examen de la série de photographies d’identification est terminé de manière à éviter tout risque de commentaires de la part d’autres agents participant à l’enquête et toute contamination croisée par contact avec d’autres témoins.
    6. Il ne faudrait recourir à une identification directe que dans de rares cas, par exemple lorsque le suspect est appréhendé près du lieu du crime peu après l’incident.
    7. Les photographies d’identification devraient être présentées les unes à la suite des autres et non en bloc, ce qui devrait éviter les « jugements relatifs ».
  2. Les procureurs devraient prendre en considération les suggestions pratiques suivantes :
    1. Présumer que l’identité de l’accusé est toujours en doute à moins que la défense ne l’admette expressément au dossier. Il est nécessaire de préparer en temps opportun et d’examiner d’un oeil critique la totalité des preuves d’identification disponibles, y compris la façon dont ces dernières ont été obtenues, car cela aura une incidence sur la conduite et la qualité du procès.
    2. Offrir au témoin une possibilité d’examiner la totalité des déclarations faites antérieurement et confirmer que ces dernières étaient exactes et reflètent véritablement les déclarations qu’il a faites à ce momentlà. Passer soigneusement en revue la gamme complète des indices de l’identification, y compris toutes les caractéristiques distinctives qui renforcent cette preuve. Se souvenir que c’est l’effet cumulatif de tous les éléments de preuve qui sera pris en considération à l’appui d’une condamnation. Il est possible de combler les lacunes que présente l’identification d’un témoin en examinant d’autres éléments de preuve.
    3. Ne jamais interroger collectivement des témoins. Ne « jamais mettre sur la piste » un témoin en donnant des indices ou en faisant des suggestions à propos de l’identité de l’accusé en cour. Ne jamais participer à une « identification directe ». Ne jamais montrer à un témoin une photographie ou une image isolée d’un accusé au cours de l’entrevue.
    4. Au moment de rencontrer des témoins dans une affaire grave, il est avisé de s’assurer dans la mesure où il est possible et pratique de le faire, qu’une tierce partie soit présente afin de garantir qu’il n’y aura pas plus tard de désaccord au sujet de ce qui s’est passé à la réunion.
    5. Ne jamais dire à un témoin que son identification est juste ou erronée.
    6. Se souvenir que la divulgation d’une preuve est une obligation permanente. Toutes les preuves inculpatoires et disculpatoires doivent être divulguées à la défense en temps opportun. Si un témoin change radicalement sa déclaration initiale en donnant plus de renseignements ou en relatant des renseignements antérieurement fournis lors d’une entrevue, la défense doit en être informée. Dans ces circonstances, il serait avisé de recourir aux services d’un agent de police pour enregistrer par écrit une déclaration secondaire où figurent ces changements importants.
    7. Toujours présenter une preuve des éléments qui entourent l’identification. Il est indispensable d’informer le juge des faits, non seulement de l’identification mais également de toutes les circonstances dans lesquelles celle-ci a été obtenue, par exemple, la composition de la série de photographies d’identification.
    8. Il faut prendre garde aux poursuites fondées sur une identification faible faite par un témoin oculaire unique. Bien que la loi ne l’exige pas pour obtenir une condamnation, s’assurer qu’il soit possible de corroborer de quelque manière l’identification faite par un témoin oculaire afin de combler toutes les lacunes que présente la qualité de cette preuve.
  3. Il est superflu et inutile de recourir à une preuve d’expert sur les faiblesses d’une preuve d’identification par témoin oculaire dans le cadre du processus de détermination des faits. Un exposé et une mise en garde appropriés de la part du juge des faits constituent la meilleure façon de faire face aux dangers inhérents que pose une preuve d’identification.
  4. Il serait bon d’intégrer aux séances de formation régulières et continues destinées aux agents de police et aux procureurs, des ateliers sur les techniques d’entrevue cognitive améliorée.
  5. Il faudrait intégrer des exposés sur les dangers posés par les erreurs d’identification par témoin oculaire aux séances de formation régulières et continues destinées aux agents de police, notamment les recherches universitaires ainsi que les résultats des experts dans le domaine de la mémoire et de l’identification par témoin oculaire.

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