Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025
Table des matières
Analyse comparative entre les sexes plus
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relatives à l’ACS Plus
Gouvernance
Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) reconnaît l’importance d’intégrer l’ACS Plus à ses activités afin de soutenir les valeurs, les priorités organisationnelles et le Plan d’action en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité (EDIA). On s’attend à ce que les cadres et les dirigeants de l’organisme s’assurent de tenir compte des considérations liées à l’ACS Plus dans les processus décisionnels, ainsi que dans la planification et l’exécution des projets et initiatives. L’ACS Plus est déterminante pour l’élaboration et la révision des stratégies, politiques, processus et lignes directrices.
Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus (CR de l’ACS Plus) du SPPC fait partie de l’Unité de planification stratégique et mesure du rendement. Il dirige, soutient et surveille la mise en œuvre de l’ACS Plus au SPPC. En collaboration avec le Centre pour l’avancement de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité (CAEDIA), le CR de l’ACS Plus s’efforce d’accroître la sensibilisation et de renforcer les capacités en matière d’ACS Plus au sein de l’organisme. En outre, il offre une orientation et des conseils sur les questions liées à l’ACS Plus, y compris l’utilisation d’un langage inclusif.
Capacité
Au cours du dernier exercice, le CR de l’ACS Plus du SPPC a continué d’offrir ses conseils en contribuant aux différents rapports et projets en intégrant les considérations liées à l’ACS Plus aux processus de prise de décisions, aux politiques et aux initiatives. De concert avec le CAEDIA, le CR de l’ACS Plus a appuyé une série d’initiatives, axées sur l’avancement de l’équité et de l’inclusion dans l’ensemble du SPPC.
- Une attention particulière a été accordée à l’application d’une perspective intersectionnelle au travail de poursuite. Le Comité national des politiques de poursuite a continué de réviser les chapitres du Guide du SPPC de sorte à garantir que les politiques de poursuite fournissent des lignes directrices claires aux fins de la prise de décisions justes et équitables et qu’elles tiennent compte de l’évolution de la compréhension du rôle et du mandat du Comité. Le travail réalisé souligne l’engagement du SPPC à tenir compte de l’incidence des décisions en matière de poursuite sur les communautés racisées et marginalisées. En outre, ce travail rend compte d’un effort plus global visant l’élimination des obstacles systémiques, de la discrimination et du racisme et la lutte contre la surreprésentation de ces communautés dans le système de justice pénale.
- À la suite du vif intérêt qu’a suscité la formation interne Élargir nos horizons, conçue pour accroître les capacités internes liées à l’application de l’ACS Plus au travail de poursuite, le CR de l’ACS Plus cherche d’autres moyens d’aider les procureurs et les parajuristes à mieux comprendre l’analyse intersectionnelle et les préjugés inconscients. Il s’agit notamment d’intégrer les principaux éléments de la formation au Programme de perfectionnement des procureurs fédéraux, auquel le CR de l’AC Plus a contribué en procédant à la reconception du Programme pour veiller à ce que celui-ci offre un cadre normalisé et équitable. L’objectif est de transmettre aux procureurs débutants (LP-01) les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour devenir des procureurs efficaces (LP‑02), en tenant compte des questions intersectionnelles dans l’ensemble de leurs travaux. À l’heure actuelle, on intègre également les éléments de la formation au programme de l’École des poursuivants.
- Enfin, conformément aux recommandations découlant du rapport d’audit du Bureau du vérificateur général, le CR de l’ACS Plus a également contribué, en tant que collaborateur, à l’élaboration du Plan d’action en matière d’EDIA, en offrant des conseils stratégiques et du soutien en collaboration avec le CAEDIA.
Ressources humaines (équivalents temps plein) affectées à l’ACS Plus
En 2024-2025, un (1) équivalent temps plein était responsable de soutenir l’intégration globale de l’ACS Plus à l’ensemble du SPPC. Son rôle a consisté à faciliter une série d’activités, notamment : l’examen régulier du contenu traitant de l’ACS Plus dans les présentations au Conseil du Trésor; le suivi des initiatives connexes; l’orientation d’autres personnes vers les ressources liées à l’ACS Plus. Il a également joué un rôle important dans le renforcement de la gouvernance, en facilitant l’élaboration du Plan d’action en matière d’ACS Plus de l’organisme et en contribuant en tant que membre principal au CR de l’ACS Plus. La haute direction est responsable à la fois d’allouer des ressources à l’ACS Plus et de faire la promotion dans tout l’organisme de l’importance de celle-ci.
Partie 2: Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilités essentielles : poursuites fédérales.
Nom du programme : conseils juridiques en matière de poursuite.
Objectifs du programme : offrir des conseils juridiques en matière de poursuite aux organismes d’application de la loi et aux organismes d’enquêtes.
Population cible : interne au gouvernement, les provinces, les territoires et les communautés.
Responsabilité essentielle : poursuites fédérales.
Nom du programme : programme national de recouvrement des amendes.
Objectifs du programme : Le mandat du Programme national de recouvrement des amendes consiste à assurer l’application des peines en recouvrant les amendes impayées, imposées par les tribunaux à des particuliers et à des entreprises reconnus coupables au titre de lois fédérales.
Population cible : interne au gouvernement, les provinces, les territoires, les communautés et les particuliers
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
À l’heure qu’il est, le SPPC n’est pas en mesure de surveiller ou de signaler les répercussions du Programme en fonction d’une perspective intersectionnelle, étant donné que le Système de gestion des dossiers juridiques (SGDJ) ne fournit pas les renseignements statistiques qui sont nécessaires au travail d’analyse. Le SGDJ est principalement conçu pour la gestion des dossiers et la comptabilisation du temps. Des efforts sont en cours afin d’examiner les améliorations à apporter au système dans le but de faciliter la collecte des données fondées sur le genre et portant sur la diversité, mais la portée et le calendrier relatifs à la réalisation de ces améliorations n’ont toujours pas été officialisés. Entre-temps, le CR de l’ACS Plus élabore des outils pour aider les procureurs et les parajuristes à recueillir les informations pertinentes au sujet des accusés et à en tenir compte aux fins de l’analyse intersectionnelle.
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