Tableaux de renseignements supplémentaires - Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : capacité d’ACS Plus institutionnelle

Les poursuites fédérales sont la principale responsabilité du SPPC. Il s’agit pour l’organisme de poursuivre les infractions criminelles et réglementaires prévues par les lois fédérales, d’une manière indépendante, impartiale et juste. Le SPPC fournit également aux organismes d’enquête des conseils juridiques en matière de poursuites. Pour réussir, le SPPC doit lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation au sein du système de justice pénale, ainsi qu’intégrer l’équité à toutes ses décisions.

Le SPPC a consacré beaucoup d’efforts à l’intégration de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à l’exécution de son mandat. En 2020‑2021, il a entrepris de travailler au renforcement de la capacité des procureurs à appliquer l’ACS Plus tout au long de la durée de vie d’une poursuite et au renforcement de la capacité au sein du SPPC à mener une révision et un examen exhaustifs du Guide du SPPCNote de bas de page 1, selon une perspective intersectionnelle. L’objectif est d’examiner les politiques en matière de poursuite énoncées dans le Guide pour déterminer et corriger les orientations pouvant contribuer à la discrimination systémique au sein du système de justice. Les activités importantes ont compris la tenue de consultations externes et un processus de planification, la réalisation d’une analyse sur les besoins en apprentissage, la mise à l’essai d’une formation, la prestation d’ateliers de formation des formateurs et l’élaboration d’une stratégie nationale de prestation de la formation. Les travaux ont mené à la création d’une formation sur l’ACS Plus propre au SPPC, à l’intention des procureurs et des parajuristes : Élargir nos horizons – Intégrer l’analyse intersectionnelle au travail de poursuite : une approche ACS Plus.

En 2020‑2021, le SPPC a nommé une avocate chevronnée de son équipe de gestion juridique au poste de haute‑fonctionnaire désignée responsable de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion (EEDI). L’objectif est de faire en sorte que les questions d’intersectionnalité restent au premier plan de l’analyse des poursuites au SPPC et dans l’ensemble du milieu de travail, afin de contribuer aux changements nécessaires à l’établissement d’un système de justice pénale équitable pour tous les Canadiens. Les efforts visent à : sensibiliser les employés; examiner les lignes directrices relatives aux pratiques pour tenir compte des expériences vécues par les personnes engagées dans le système de justice pénale; et être en mesure de déterminer et de combattre les préjugés inconscients existants.

Le SPPC est dédié à offrir à ses employés un milieu de travail inclusif et exempt de préjugés. Au mois de septembre 2020, deux co‑championnes pour un milieu de travail exempt de préjugés ont été nommées afin de collaborer avec le Comité national sur la diversité et l’inclusion et de mobiliser les employés, dans le but d’inciter le SPPC à s’attaquer aux problèmes de la discrimination et des préjugés systémiques au sein de l’organisme. Plus de 20 tables rondes virtuelles ont été organisées avec des employés de l’ensemble de l’organisme, de partout au pays. Les discussions se sont déroulées sans la présence de la gestion, et une plateforme confidentielle a été offerte aux employés, leur offrant ainsi un espace sûr pour faire connaître leurs points de vue. Un rapport sur les conclusions est en cours de préparation.

Section 2 : Les sexes et la diversité – répercussions des programmes

Responsabilité essentielle : poursuites fédérales

Autres :

Le contexte culturel particulier des poursuites intentées dans le Nord a mené à la création, en 1988, du Programme des coordonnateurs des témoins de la Couronne (CTC). Depuis plus de 30 ans, le Programme offre un service qui comble la lacune culturelle qui existe entre l’appareil judiciaire, d’une part, et les victimes et témoins inuits et membres des Premières Nations engagés dans le processus judiciaire, d’autre part. Le rôle principal des CTC consiste à aider les victimes et les témoins à comprendre le processus judiciaire, leurs droits et leurs responsabilités en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes et les rôles des autres parties prenantes au processus. Les CTC font le point sur les démarches judiciaires, accompagnent les témoins au tribunal, offrent à ceux-ci un soutien pendant et après leur témoignage, et participent à la préparation du procès. En outre, ils servent d’intermédiaires entre les procureurs et les victimes ainsi que les témoins, pour garantir que les préoccupations de ceux-ci soient prises en compte durant le processus judiciaire.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Le SPPC n’est pas en mesure de faire le suivi et/ou de rendre compte des incidences du programme selon le sexe et la diversité . Le système de gestion des dossiers juridiques du SPPC ne fournit pas les renseignements statistiques nécessaires pour générer des données fondées sur le sexe.

Section 3 : liens entre le programme et le Cadre des résultats relatifs aux genres

Responsabilité essentielle : poursuites fédérales

Programme Éducation et perfectionnement des compétences Participation à l’économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le genre et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des genres dans le monde
Poursuites fédérales          

Section 4 : liens entre le programme et le Cadre sur la qualité de vie

Responsabilité essentielle : poursuites fédérales

Programme Prospérité Santé Environnement Société Saine gouvernance
Poursuites fédérales

       
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