Tableaux de renseignements supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité institutionnelle d’appliquer l’ACS+

Au cours de l’exercice 2019-2020, le SPPC a finalisé la Déclaration d’intention à l’égard de l’ACS+ qui énonce l’engagement du SPPC au soutien de l’ACS+ dans tous les secteurs de l’organisation.

Le Comité sur la diversité et l’inclusion du SPPC joue un rôle essentiel dans le soutien des initiatives liées à l’ACS+. Il collabore notamment avec la Division des ressources humaines et la Division de la planification ministérielle et des relations externes pour sensibiliser l’ensemble de l’organisation aux questions liées à l’ACS+. Le Comité a commencé l’année par l’introduction d’une nouvelle structure organisationnelle, notamment une redéfinition des responsabilités des membres et l’énoncé des nouveaux rôles pour les cinq conseillers nationaux dans les domaines suivants : les personnes handicapées, les minorités visibles, les Autochtones, la communauté LGBTQ2+ et les femmes. De plus, les membres du Comité ont suivi la formation pour ambassadeurs offerte par l’École de la fonction publique du Canada et sont devenus les ambassadeurs et les alliées de la communauté LGBTQ2+.

Le SPPC, en vue de promouvoir davantage la diversité et l’inclusion, a nommé un champion relativement à l’Orientation stratégique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour moderniser les pratiques en matière d’information relative au sexe et au genre. L’organisation a commencé à recenser les pratiques actuelles en matière d’information dans ses politiques, procédures, lignes directrices et formulaires.

Renseignements généraux

Poursuites fédérales

Dans sa déclaration d’intention, le SPPC s’est engagé à réviser sa politique en matière de poursuite, le Guide, pour s’assurer que les facteurs de l’ACS+ sont pris en compte dans les lignes directrices et directives qui orientent et guident les procureurs fédéraux. En 2019-2020, le SPPC a lancé la phase de planification du projet.

Le SPPC s’est aussi engagé à tenir compte de l’ACS+ dans ses activités et sa prise de décision, ainsi qu’à veiller à ce que le travail des employés tienne compte et traduise les divers besoins des différentes personnes. Pour soutenir cet engagement, le SPPC a organisé une séance d’information sur l’ACS+ pour les membres du Conseil consultatif supérieur et la formation Préjugés inconscientspour le Réseau des superviseurs. En outre, dans le cadre de la stratégie de sensibilisation, le Comité sur la diversité et l’inclusion a fait la promotion d’évènements commémoratifs, d’activités d’apprentissage et de ressources auprès de tous les employés du SPPC.

Le Comité sur la diversité et l’inclusion a également collaboré avec les bureaux régionaux du SPPC en vue de cerner des initiatives relatives à l’ACS+ pouvant être entreprises par chaque région. Voici quelques-unes des initiatives que nous avons retenues dans le cadre de ce processus :

  • S’associer aux universités canadiennes pour recruter des étudiants en droit autochtone pour des stages d’été étudiant;
  • Promouvoir la formation Espace positif, les ateliers portant sur la discrimination ainsi que des formations sur le langage inclusif et les préjugés inconscients; et
  • Établir des comités régionaux sur la diversité et l’inclusion.

Plusieurs bureaux régionaux du SPPC ont depuis commencé à mettre en œuvre les initiatives relatives à l’ACS+ retenues pour leur région.

Services internes

Le SPPC a commencé la planification de la mise en œuvre des engagements énoncés dans sa Déclaration d’intention à l’égard de l’ACS+. Les voici :

  • Sensibilisation à l’ACS+
  • Formations sur l’ACS+ pour certains groupes d’employés;
  • Établissement de responsabilités et de responsabilisations précises pour les groupes suivants :
    • Les fonctionnaires du SPPC doivent appliquer l’ACS+ dans leur travail.
    • Le centre de responsabilité de l’ACS+ est chargé de donner des conseils sur la promotion, la mise en œuvre et la surveillance de l’ACS+.
    • Le Comité sur la diversité et l’inclusion du SPPC a pour tâche d’appuyer les travaux du Centre de responsabilité de l’ACS+.
  • Examen du Guide du SPPC; et
  • Modernisation des pratiques en matière d’information relative au sexe et au genre.

En outre, au cours de l’exercice 2019-2020, le SPPC a accompli un certain nombre de réalisations importantes à l’appui de sa troisième priorité organisationnelle : favoriser un milieu de travail sain et respectueux. En septembre 2019, le SPPC a lancé les Services pour un milieu de travail sain offerts par l’entremise de l’équipe des Services d’aide aux employés de Santé Canada, un portail de services confidentiels d’aide aux employés dont tous les employés du SPPC peuvent se prévaloir, y compris la résolution informelle des conflits et l’aiguillage vers d’autres services, mais aussi des ressources, des outils et du soutien. Le SPPC a également créé un groupe de travail chargé de réviser le Code de conduite. L’un des objectifs de cet examen était de souligner l’importance des gens et de favoriser un environnement de travail respectueux et inclusif. Le Code de conduite comprend de nouveaux éléments sur la diversité et l’inclusion ainsi que les comportements attendus qui soutiennent l’engagement de l’organisation à l’égard d’un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination. Qui plus est, le SPPC continue d’accroître avec succès la représentation des minorités visibles au sein de divers groupes et niveaux d’emploi. Par exemple, lors du dernier exercice, la représentation au sein du groupe EC a augmenté de 22 %. L’organisation continuera d’utiliser différentes stratégies pour réduire les préjugés inconscients dans les processus de dotation. et de baser les nominations sur les données relatives à l’effectif.

Le SPPC a par ailleurs pris des mesures pour mettre en œuvre la Stratégie sur l’accessibilité en participant au projet pilote « Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC ». Les gestionnaires, les superviseurs, les chefs d’équipe et les employés du SPPC ont participé à des séances d’information pour les aider à assurer sa mise en œuvre. Les employés qui pourraient bénéficier d’outils d’adaptation ou de mesures de soutien ont été encouragés à participer au projet pilote.

L’Orientation stratégique du SCT pour moderniser les pratiques en matière d’information relative au sexe et au genre, qui a pris une place importante au sein du SPPC, vise à promouvoir la diversité et l’inclusion. Le SPPC, après avoir nommé un champion et désigné un centre de responsabilité pour cette initiative, a commencé à recenser ses pratiques actuelles en matière d’information relative au sexe et au genre et à planifier la modernisation des pratiques en matière d’information dans toute l’organisation.

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