Tableaux de renseignements supplémentaires
Analyse comparative entre les sexes plus
Le SPPC est un service de poursuites indépendant et responsable, qui a pour objectif principal de mener des poursuites relevant de la compétence fédérale sans influence indue. Son mandat, tel qu'il est énoncé dans la Loi sur le directeur des poursuites pénales, consiste à engager et à mener des poursuites fédérales, et à conseiller les organismes chargés de l'application de la loi ou les organismes d'enquête à l'égard des poursuites ou d'enquêtes pouvant mener à des poursuites. Bien que le SPPC ne dispose pas des ressources nécessaires pour réaliser une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) formelle, il prend en considération l'incidence de l'ACS+, y compris les répercussions sur ses opérations fondées sur la différence entre les sexes et les groupes visés par l'équité en matière d'emploi.
Renseignements généraux
Structures de gouvernance |
En 2018-2019, le SPPC a désigné un centre de responsabilité pour l'ACS+ au sein de la Direction générale des services ministériels. |
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Ressources humaines |
En 2018-2019, le SPPC avait prévu consacrer environ 0,2 ETP en vue de déterminer de quelle manière on pourrait intégrer l'ACS+ au processus décisionnel organisationnel. |
Grandes initiatives : résultats obtenus |
Le SPPC a élaboré une déclaration d'intention et cerné la formation obligatoire pour les membres des comités. |
Capacité d'établissement de rapports et données |
S.O. |
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