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Analyse comparative entre les sexes plus

Le SPPC est un service de poursuites indépendant et responsable, qui a pour objectif principal de mener des poursuites relevant de la compétence fédérale sans influence indue. Son mandat, tel qu’il est énoncé dans la Loi sur le directeur des poursuites pénales, consiste à engager et à mener des poursuites fédérales, et à conseiller les organismes chargés de l’application de la loi ou les organismes d’enquête à l’égard des poursuites ou d’enquêtes pouvant mener à des poursuites. Bien que le SPPC prenne en considération l’incidence de l’analyse comparative entre les sexes (ACS), y compris les répercussions sur ses opérations fondées sur la différence entre les sexes et les groupes visés par l’EE, compte tenu de l’ampleur de son rôle et de son mandat, l’organisation ne dispose ni des ressources ni de la capacité nécessaires pour réaliser une ACS+ formelle.

Renseignements généraux
Structures de gouvernance Sans objet; les ressources et la capacité du SPPC sont insuffisantes pour réaliser une ACS+ formelle
Ressources humaines Sans objet; les ressources et la capacité du SPPC sont insuffisantes pour réaliser une ACS+ formelle
Initiatives prévues Sans objet; les ressources et la capacité du SPPC sont insuffisantes pour réaliser une ACS+ formelle
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