Tableaux de renseignements supplémentaires

Résultats 2020-2021 de la Stratégie ministérielle de développement durable

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques.

Cible(s) de la SFDDi Mesure(s) de contribution à la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s) Résultats atteints Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire l’incidence sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’achat du gouvernement Appuyer l’intégration des facteurs environnementaux aux pratiques, processus et contrôles de la gestion des achats. Point de départ : EF 2015‑2016
Indicateur de rendement :
Pourcentage des achats qui comprennent des critères ou des clauses visant la réduction de l’incidence sur l’environnement du produit ou du service acheté.
En 2020‑2021, la totalité de nos demandes de propositions affichées sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement comprenait des dispositions selon lesquelles les fournisseurs devaient présenter leur soumission : 
• à l’aide de papier contenant des fibres certifiées provenant d’un aménagement forestier durable et contenant au moins 30 % de matières recyclées;
• selon un format qui respecte l’environnement, notamment l’impression en noir et blanc plutôt qu’en couleur, recto verso; broché ou agrafé plutôt qu’avec une reliure Cerlox, à attaches ou à anneaux.
Le SPPC a aussi incorporé des instructions de paiement électronique.

Le SPPC a contribué à l’atteinte de la cible 12.7 et appuyé les achats écologiques en :

envisageant l’achat de biens et de services à privilégier du point de vue environnemental lorsqu’ils sont disponibles dans le cadre d’une offre à commandes ou d’un arrangement déterminé écologique selon Services publics et Approvisionnement Canada :

  • en intégrant les clauses environnementales et les instructions de paiements électroniques dans ses documents de demandes de soumissions;
  • en n’imprimant aucun document contractuel ou connexe;
  • en se servant des approbations électroniques des clients pour leurs demandes;
  • en ayant recours à la signature numérique pour approuver les contrats et les modifications et donner les autres approbations nécessaires au cours du processus;
  • en se servant du courriel pour assurer la transmission des documents contractuels;
  • en organisant des réunions par téléphone ou par téléconférence à l’aide de WebEx.

 

ODD de l’ONU :
ODD 12 – cible 12.7

Intégrer les objectifs de l’approche d’achats écologiques aux ententes de gestion du rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel. Point de départ : EF 2020‑2021
Indicateur de rendement :
Pourcentage des responsables fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel dont l’évaluation de rendement comprend des objectifs liés aux achats écologiques et à la mise en œuvre du cadre de gestion du matériel du SPPC.
Les évaluations de rendement du dirigeant principal des achats comprennent des dispositions environnementales.

Résultats atteints en 2020‑2021 : un dirigeant principal des achats; résultats atteints à 100 %.
Le SPPC a contribué à l’atteinte de la cible 12.7, en intégrant des dispositions environnementales à ses instruments d’approvisionnement courants, ce qui a permis aux clients de tenir compte de l’incidence environnementale dans leurs décisions d’achat.
Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration de technologies propres. Examiner l’utilisation d’outils et de systèmes numériques pour réduire notre utilisation du papier. Point de départ : EF 2020‑2021
Indicateurs de rendement :
Projet pilote sur la transition vers un nouveau système de gestion des dossiers juridiques (SGDJ)
Mise en œuvre du projet pilote sur GCdocs.
Mise en œuvre du projet pilote de signatures électroniques.
Le ratio entre le nombre total d’employés et le nombre total d’unités d’impression utilisées a augmenté de 3,8 en 2015‑2016 à 5,1 en 2017‑2018, 2018‑2019 et 2019‑2020. Le ratio est demeuré le même en 2020‑2021.

Le SPPC a contribué à l’atteinte de la cible 12.5 en réduisant le nombre d’unités d’impression, et l’achat d’appareils multifonctions a permis d’accroître efficacement le ratio d’employés par unité d’impression de 3,8 à 5,1.

ODD de l’ONU :
ODD 12 – cible 12.5

Le soutien à l’égard des achats écologiques sera renforcé, notamment à l’aide de lignes directrices, d’outils et de formation offerte aux fonctionnaires. S’assurer que les employés qui prennent des décisions en matière d’approvisionnement ou qui exécutent des opérations ont la formation nécessaire pour soutenir les achats écologiques. Point de départ : EF 2015‑2016
Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés jouant un rôle dans l’approvisionnement ou la gestion du matériel ayant suivi de la formation sur les achats écologiques.

Point de départ : Exercice 2020‑2021
Indicateurs de rendement :
Pourcentage d’employés jouant un rôle dans l’achat de fournitures de bureau et de produits jetables, en vue d’activités ou de conférences, ayant reçu de la formation ou des lignes directrices sur les achats écologiques.
Les lignes directrices mises à jour à l’intention des autres membres du personnel (coordonnateurs d’activités/personnel administratif) ont été élaborées et mises en œuvre dans toutes les régions.
Pourcentage des autres membres du personnel qui ont suivi des séances d’information/de formation sur les exigences en matière d’achats écologiques.
2020‑2021
100% des spécialistes fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel de notre organisme ont suivi le cours C215 (ou l’équivalent) sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada.
Les lignes directrices mises à jour à l’intention du personnel de soutien sont en cours d’élaboration.
75% des autres membres du personnel de l’ensemble de nos bureaux ont reçu une formation sur les exigences en matière d’achats écologiques.

Les résultats contribuent directement à la cible 12.7, puisque tous nos agents d’approvisionnement sont maintenant formés et sensibilisés en ce qui concerne les achats écologiques. De plus, tout le processus d’approvisionnement de l’organisme est devenu numérique (sans papier). Le SPPC a aussi intégré des dispositions environnementales et des instructions de paiements électroniques dans ses documents de demandes de soumissions.

ODD de l’ONU :
ODD 12 – Cible 12.7

3. Rapport sur l’intégration du développement durable

Au cours du cycle de production de rapports 2020‑2021, le SPPC n’a pas reçu de proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES), et aucune déclaration publique n’a été produite.

i Le SPPC a examiné les cibles fixées par la SFDD et les a modifiées afin qu’elles tiennent compte de la petite taille de l’organisme.

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