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Guide du SFP
Les procureurs fédéraux, qu'ils soient des employés du SPPC ou des mandataires du secteur privé, sont tous tenus aux règles et aux lignes directrices énoncées dans le Guide, une publication créé par l'ancien SFP du ministère de la Justice du Canada.
Le 21 février 2007, le procureur général du Canada a émis une directive en vertu du paragraphe 10(2) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales ordonnant à tous les procureurs de l'État et à toutes les personnes agissant à ce titre, de continuer à suivre, avec les adaptations nécessaires, les orientations ainsi que les lignes directrices énoncées dans le Guide du Service fédéral des poursuites et relatives à la conduite des poursuites, sous réserve de toute ligne directrice donnée par le directeur en vertu de l'alinéa 3(3)(c) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales.
Les mises à jour du Guide seront affichées sur le site au fur et à mesure qu'elles seront disponibles.
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