Service des poursuites pénales du Canada

www.sppc-ppsc.gc.ca

Barre de menu commune

• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Fil d'Ariane

1. Accueil >
2. Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009

Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009

Table des matières

• Section I : Aperçu
  • Message du procureur général du Canada
  • Déclaration de la direction
  • Renseignements récapitulatifs
    • Raison d'être
    • Avantages aux Canadiens
    • Alignement sur les résultats du gouvernement du Canada
    • Sommaire des ressources
    • L'organisation
    • Cadre de rapports
    • Tendances opérationnelles
    • Pressions externes et internes qui s'exercent sur le SPPC
• Section II : Analyse des activités de programmes par objectif stratégique
  • Partie A : Aperçu stratégique – Activités de programmes et priorités
    • Activité de programme n^o 1 : Diriger des poursuites en matière de drogue, liées au crime organisé des poursuites et en cas d'infractions au Code criminel
    • Activité de programme n^o 2 : Diriger les poursuites concernant les infractions aux lois fédérales visant à protéger l'environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale
    • Activité de programme n^o 3 : Adresser les enjeux de droit pénal dans le but de contribuer, dans le contexte des poursuites, à une société plus sécuritaire pour le Canada
    • Activité de programme n^o 4 : Promouvoir, dans le contexte des poursuites, un système de justice équitable et efficace qui reflète les valeurs canadiennes
  • Partie B: Mesure du rendement
• Section III : Renseignements supplémentaires
  • Renseignements sur l'organisation
  • Tableaux supplémentaires
    • Tableau 1 : Liens de l'organisation avec les résultats escomptés du gouvernement du Canada
    • Tableau 2 : Dépenses organisationnelles prévues et équivalents à temps plein
    • Tableau 3 : Crédits votés et postes législatifs figurant au Budget principal des dépenses
    • Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
    • Tableau 5 : Initiatives horizontales
• Section IV : Autres sujets d'intérêt
  • Initiatives de gestion du SPPC pour 2008-2009
  • Personnes-ressources

Navigation principale (colonne gauche)

Date de modification :

2008-12-24