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3. Section III—Renseignements supplémentaires

Section III—Renseignements supplémentaires

3.1 Liste des tableaux

Les tableaux suivants se retrouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor : à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp.

Initiatives horizontales⁶

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/rnrr-rdrnd-fra.asp#ppd

3.2 Autres sujets d’intérêt

Service des poursuites pénales du Canada - Rapport annuel 2008-2009
http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/index.html

Le Guide du Service fédéral des poursuites
http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/sfpg-fpsd.html

Sondage auprès des organismes d'enquête dans les provinces réalisé par le SPPC en 2008 : Compte rendu des constatations et des conclusions
http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/index.html

Sondage auprès des organismes d'enquête dans les territoires réalisé par le SPPC en 2008: Compte rendu des constatations et des conclusions
http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/index.html

Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2008-2009
http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/aai-ati/index.html

Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2008-2009
http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/prp-pa/index.html

⁶ Le SPPC participe aux initiatives horizontales suivantes, menées par les ministères indiqués entre parenthèses : Stratégie nationale antidrogue (Justice); Équipes intégrées-police des marchés financiers (Sécurité publique); et la Stratégie fédérale de la lutte contre le tabagisme (Santé). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/dep-min-fra.aspx?Org=1115

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Date de modification :

2010-03-24