Service des poursuites pénales du Canada

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Rapport annuel 2009-2010

Table des matières

• Lettre de présentation
• Message du directeur des poursuites pénales
• I. Le Service des poursuites pénales du Canada – Un aperçu
  • Mandat
  • Mission et valeurs
  • Attributions et directives
  • Rôles et responsabilités
  • Rôle du poursuivant
  • L’organisation
  • Structure organisationnelle
  • Bureaux régionaux
  • Partenaires
    • Ministère de la Justice du Canada
    • Organismes d’enquête
    • Provinces
• II. Bilan annuel
  • Poursuites en matière de drogues
  • Sécurité nationale
    • Antiterrorisme
    • Crimes de guerre et crimes contre l’humanité
  • Poursuites dans le Nord canadien
  • Poursuites en matière réglementaire
  • Poursuites en matière de crimes économiques
    • Infractions en matière d’impôt
    • Équipes intégrées – Police des marchés financiers
    • Section sur le droit de la concurrence
  • Programmes
    • Mandataires
    • Coordination des témoins de la Couronne
    • Recouvrement des amendes
  • Comités des affaires juridiques
    • Comité national des litiges et causes devant la Cour suprême du Canada
    • Comité national des politiques de poursuite
    • Comité consultatif des causes importantes
  • Prix d’excellence nationaux du SPPC
    • Prix d’excellence
    • Prix de leadership
    • Prix de réalisation collective
  • Formation
    • École des poursuivants
  • Rayonnement
    • Comité fédéral-provincial-territorial des Chefs des poursuites pénales
    • Délégations étrangères
    • Association internationale des procureurs et poursuivants
    • Conférence des chefs d’agences des poursuites
    • Rapport au procureur de la Couronne/dossier de la Couronne
  • Fonctions organisationnelles
    • Planification stratégique et gestion du rendement
    • Ressources humaines
    • Finances et acquisitions
    • Gestion de l’information et de la technologie
    • Relations ministérielles et externes
    • Services de l’administration
    • Avocat ministériel
    • Communications
    • Vérification interne
  • Planification de la continuité des opérations et H1N1
• III. Priorités organisationnelles
  • Recrutement et maintien en poste du personnel
  • Sûreté et sécurité des employés
  • Mesure du rendement organisationnel
  • Gestion du savoir
• IV. Renseignements financiers
• V. Personnes-ressources

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Date de modification :

2010-08-18