Publications

Fil web Publications (http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/fil-feed/pub.xml)


Rapports annuels

Service des poursuites pénales du Canada - Rapport annuel

Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information

Rapport ministériel sur le rendement

Rapport sur les plans et les priorités


Rapports financiers

États financiers

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences

États financiers prospectifs

Rapports financiers trimestriels


Rapports de vérification interne

Vérification des technologies de l’information

Vérification du bureau régional de la Colombie-Britannique

Vérification de la conformité des dossiers iCase

Vérification du bureau régional de la capitale nationale

Vérification de l’apprentissage, de la formation et du perfectionnement professionnel

Vérification du bureau régional de l'Atlantique

Vérification du bureau régional de l'Alberta

Vérification de la gouvernance et de la planification intégrée

Vérification du bureau régional des Territoires du Nord-Ouest

Vérification du bureau régional de l’Ontario

Vérification des recettes nettes en vertu d'un crédit et du recouvrement des coûts

Vérification du cadre de vérification des comptes

Autres

Un système plus juste: La voie vers l’élimination des condamnations injustifiées (html | pdf, 2.9 Mo)

Sondage auprès des organismes d'enquête dans les provinces réalisé par le SPPC en 2008

Sondage auprès des organismes d'enquête dans les territoires réalisé par le SPPC en 2008

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