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Service des poursuites pénales du Canada
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Fil d'Ariane

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Publications

  • Le Guide du Service fédéral des poursuiteshtml )
  • Conditions d'ententes à terme fixe des mandataireshtml | pdf, 575 ko )
  • Méthodes exemplaires proposées relativement aux poursuites en matière de fraudes mettant en cause les administrations publiqueshtml )


Rapports annuels

Service des poursuites pénales du Canada - Rapport annuel

Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information

Rapport ministériel sur le rendement

Rapport sur les plans et les priorités


Rapports financiers

États financiers

  • 2010-2011 ( html )
  • 2009-2010 ( html )
  • 2008-2009 ( html )

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences

  • 2010-2011 ( html )

États financiers prospectifs

  • 2011-2012 ( html )

Rapports financiers trimestriels

  • Pour la période se terminant le 30 juin 2011 ( html )
  • Pour la période se terminant le 30 septembre 2011 ( html )

Rapport de vérification interne

Vérification des recettes nettes en vertu d'un crédit et du recouvrement des coûts

Vérification du cadre de vérification des comptes


Autres

Un système plus juste: La voie vers l’élimination des condamnations injustifiées (html | pdf, 2.9 Mo)

Sondage auprès des organismes d'enquête dans les provinces réalisé par le SPPC en 2008

  • Compte rendu des constatations et des conclusions ( html )
  • Questionnaire ( html )

Sondage auprès des organismes d'enquête dans les territoires réalisé par le SPPC en 2008

  • Compte rendu des constatations et des conclusions ( html )
  • Questionnaire ( html )
 

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Date de modification :
2011-11-30