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Fil d'Ariane
Conditions d’ententes à terme fixe des mandataires
Neuvième partie : Évaluation du rendement
9.1 Critères d’évaluation du rendement
Le SPPC peut évaluer périodiquement le rendement des mandataires afin de maintenir la norme de service élevée à laquelle on s’attend des mandataires du directeur. L’évaluation du rendement peut avoir une incidence sur la durée de l’entente. Les critères de rendement comprennent notamment :
- la qualité du travail;
- la connaissance du droit;
- la productivité;
- l’efficacité;
- le respect des directives du superviseur des mandataires;
- le respect des présentes conditions;
- le respect des politiques du SPPC et du gouvernement fédéral;
- la satisfaction des organismes d’application de la loi et des ministères fédéraux;
- la rentabilité;
- le jugement;
- l’entregent;
- les habiletés en communication orale et écrite;
- la débrouillardise et la créativité.
9.2 Vérification des dossiers
Le SPPC se réserve le droit de vérifier périodiquement tous les documents créés et conservés par un cabinet mandataire pendant la durée de l’entente pour s’assurer que les politiques du SPPC et gouvernementales sont respectées et que les contrôles financiers appropriés sont appliqués.
Le mandataire et le cabinet mandataire doivent se conformer intégralement à la vérification. Voir la septième partie, « Gestion de l’information
», pour obtenir de plus amples renseignements.
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