Salle des nouvelles

Communiqués de presse

Le 18 août 2010
Le procureur général dépose le rapport annuel du SPPC

le 29 juillet 2010
Prononcé de la peine dans la cause R. c. Yadegari

le 6 juillet 2010
Yadegari coupable

le 25 juin 2010
Syncrude coupable

le 23 juin 2010
Derniers accusés du projet Osage déclarés coupables

le 8 juin 2010
La Couronne prend des mesures afin d’interjeter appel de la peine Thambithurai

le 1^er juin 2010
Mise en accusation directe déposée dans une cause de crimes de guerre
Note d’information – Mise en accusation directe

le 14 mai 2010
R. c. Thambithurai

Le 11 mai 2010
Thambithurai plaide coupable à une infraction de terrorisme

Le 11 mars 2010
Verdict dans l’affaire R. c. Kolola

le 26 février 2010
R. c. James

le 17 février 2010
Peine d’emprisonnement dans la cause R. c. Namouh

le 16 février 2010
R. c. Abdelhaleem

le 15 février 2010
La Couronne prend des mesures afin d’interjeter appel de la peine Gaya

le 20 janvier 2010
Durrani plaide coupable à une accusation de terrorisme

le 18 janvier 2010
Peine d’emprisonnement dans l'affaire R. c. Amara

le 18 janvier 2010
Peine d’emprisonnement dans la cause R. c. Gaya

le 19 novembre 2009
Verdict dans l’affaire R. c. Bulatci

le 29 octobre 2009
Peine d’emprisonnement dans l’affaire R. c. Munyaneza

le 22 octobre 2009
Les prix d’excellence nationaux décernés aux meilleurs poursuivants

le 08 octobre 2009
Amara plaide coupable à des accusations de terrorisme

le 02 octobre 2009
Peine d’emprisonnement dans la cause R. c. Dirie

le 01 octobre 2009
Namouh déclaré coupable

le 30 septembre 2009
La couronne prend des mesures afin d’interjeter appel de la peine Khalid

le 28 septembre 2009
Gaya plaide coupable à une accusation de terrorisme

le 3 septembre 2009
Peine d’emprisonnement dans da dause R. c. Khalid

le 19 août 2009
Le procureur général dépose le rapport annuel du SPPC

le 25 mai 2009
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada déclarée coupable de déversements en Alberta et en Colombie-Britannique

le 22 mai 2009
Munyaneza reconnu coupable de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre

le 16 avril 2009
Le SPPC adopte des ententes à terme fixe pour les mandataires

le 14 avril 2009
La Couronne prend des mesures afin d’interjeter appel de la peine Khawaja

le 29 octobre 2008
Khawaja reconnu coupable

le 25 septembre 2008
Adolescent reconnu coupable d’infractions de terrorisme

le 16 juillet 2008
Le procureur général dépose le rapport annuel du SPPC

le 16 mai 2008
Le SPPC termine l’examen visant des dossiers d’autopsie dans la région du nord

le 15 avril 2008
Déclaration - Le SPPC inscrit un arrêt des procédures

le 19 octobre 2007
Prix décernés aux meilleurs poursuivants par les ministres de la justice

le 24 septembre 2007
Mise en accusation directe d'individus soupçonnées d'être des terroristes

le 18 juin 2007
Publication du premier rapport annuel du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)
Service des poursuites pénales du Canada - Rapport annuel 2006-2007

le 1^er mai 2007
Service des poursuites pénales du Canada : analyse des affaires dans lesquelles une autopsie a été pratiquée