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Salle des nouvelles
Communiqués de presse
Actuel
le 14 décembre 2011
Dépôt d’un acte d’accusation dans une affaire de terrorisme
le 10 novembre 2011
Plaidoyers et peines dans l’affaire relative aux achats de publicité
Le Fonds Conservateur du Canada et le Parti Conservateur du Canada plaident coupables à des accusations portées en vertu de la Loi électorale du Canada
Un exposé conjoint des faits a été déposé à la Cour de justice de l’Ontario.
À la demande du SPPC, le Commissaire aux élections fédérales a préparé des tableaux expliquant les montants de dépenses électorales mentionnés dans l’exposé conjoint des faits.
le 21 septembre 2011
Le procureur général dépose le rapport annuel du SPPC
le 15 septembre 2011
Prix d’excellence décernés aux meilleurs poursuivants
le 15 septembre 2011
Publication d’un nouveau rapport sur les condamnations injustifiées
le 22 juin 2011
La Cour ordonne la suspension jusqu’à l’issue de l’appel
le 19 avril 2011
La Couronne porte en appel la décision Mernagh
le 12 avril 2011
Décision rendue par la Cour d’appel de l’Ontario
le 4 mars 2011
Peine d’emprisonnement dans la cause R. c. Abdelhaleem
Archives
2010
le 17 decembre 2010
Décisions rendues par la Cour d’appel de l’Ontario
le 17 decembre 2010
Peine plus sévère dans l’affaire R. c. Khawaja
le 26 novembre 2010
Peine d’emprisonnement dans la cause R. c. Chand
le 25 octobre 2010
Prononcé de la peine dans l’affaire R. c. Ahmad
le 22 octobre 2010
Prononcé de la sentence dans la cause R. c. Syncrude
le 21 octobre 2010
Prix d’excellence décernés aux meilleurs poursuivants
le 4 octobre 2010
Peine d’emprisonnement dans la cause R. c. Ansari
le 18 août 2010
Le procureur général dépose le rapport annuel du SPPC
le 29 juillet 2010
Prononcé de la peine dans la cause R. c. Yadegari
le 6 juillet 2010
Yadegari coupable
le 25 juin 2010
Syncrude coupable
le 23 juin 2010
Derniers accusés du projet Osage déclarés coupables
le 8 juin 2010
La Couronne prend des mesures afin d’interjeter appel de la peine Thambithurai
le 1er juin 2010
Mise en accusation directe déposée dans une cause de crimes de guerre
Note d’information – Mise en accusation directe
le 14 mai 2010
R. c. Thambithurai
le 11 mai 2010
Thambithurai plaide coupable à une infraction de terrorisme
le 11 mars 2010
Verdict dans l’affaire R. c. Kolola
le 26 février 2010
R. c. James
le 17 février 2010
Peine d’emprisonnement dans la cause R. c. Namouh
le 16 février 2010
R. c. Abdelhaleem
le 15 février 2010
La Couronne prend des mesures afin d’interjeter appel de la peine Gaya
le 20 janvier 2010
Durrani plaide coupable à une accusation de terrorisme
le 18 janvier 2010
Peine d’emprisonnement dans l'affaire R. c. Amara
le 18 janvier 2010
Peine d’emprisonnement dans la cause R. c. Gaya
2009
le 19 novembre 2009
Verdict dans l’affaire R. c. Bulatci
le 29 octobre 2009
Peine d’emprisonnement dans l’affaire R. c. Munyaneza
le 22 octobre 2009
Les prix d’excellence nationaux décernés aux meilleurs poursuivants
le 08 octobre 2009
Amara plaide coupable à des accusations de terrorisme
le 02 octobre 2009
Peine d’emprisonnement dans la cause R. c. Dirie
le 01 octobre 2009
Namouh déclaré coupable
le 30 septembre 2009
La couronne prend des mesures afin d’interjeter appel de la peine Khalid
le 28 septembre 2009
Gaya plaide coupable à une accusation de terrorisme
le 3 septembre 2009
Peine d’emprisonnement dans da dause R. c. Khalid
le 19 août 2009
Le procureur général dépose le rapport annuel du SPPC
le 25 mai 2009
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada déclarée coupable de déversements en Alberta et en Colombie-Britannique
le 22 mai 2009
Munyaneza reconnu coupable de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre
le 16 avril 2009
Le SPPC adopte des ententes à terme fixe pour les mandataires
le 14 avril 2009
La Couronne prend des mesures afin d’interjeter appel de la peine Khawaja
2008
le 29 octobre 2008
Khawaja reconnu coupable
le 25 septembre 2008
Adolescent reconnu coupable d’infractions de terrorisme
le 16 juillet 2008
Le procureur général dépose le rapport annuel du SPPC
le 16 mai 2008
Le SPPC termine l’examen visant des dossiers d’autopsie dans la région du nord
le 15 avril 2008
Déclaration - Le SPPC inscrit un arrêt des procédures
2007
le 19 octobre 2007
Prix décernés aux meilleurs poursuivants par les ministres de la justice
le 24 septembre 2007
Mise en accusation directe d'individus soupçonnées d'être des terroristes
le 18 juin 2007
Publication du premier rapport annuel du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)
Service des poursuites pénales du Canada - Rapport annuel 2006-2007
le 1er mai 2007
Service des poursuites pénales du Canada : analyse des affaires dans lesquelles une autopsie a été pratiquée
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