Liens navigation

Service des poursuites pénales du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Service des poursuites pénales du Canada

www.sppc-ppsc.gc.ca

Fil d'Ariane

  1. Accueil >
  2. Salle des nouvelles
 

Communiqué de presse

SYNCRUDE COUPABLE

SAINT-ALBERT – Le 25 juin 2010 – Syncrude Canada Ltée a été reconnu coupable aujourd'hui, en Cour provinciale de l'Alberta, d’une infraction en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs du gouvernement fédéral.

Des accusations avaient été portées contre Syncrude pour avoir illégalement déposé une substance nocive pour les oiseaux migrateurs dans des eaux ou une région fréquentées par ces oiseaux. Le 28 avril 2008, environ 1 600 canards sont morts à Fort McMurray après s’être posés sur un bassin de résidus appartenant à la compagnie.

Le Service des poursuites pénales du Canada est un organisme indépendant chargé de mener les poursuites relevant de la compétence fédérale et de conseiller les organismes d’application de la loi à l’égard des poursuites.

-30-

Renseignements :

 

Pied de page

Date de modification :
2010-06-25