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Un adolescent plaide coupable à une infraction de terrorisme

Winnipeg – Le 12 septembre 2016 – Aujourd’hui, devant la Section de la jeunesse de la Cour provinciale du Manitoba, un adolescent de dix-sept ans a plaidé coupable d’avoir conseillé la perpétration d’un acte criminel au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste ou en association avec lui contrairement à l’art. 83.2 du Code criminel. La détermination de la peine aura lieu à une date ultérieure.

L’adolescent qui ne peut être nommé en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents était âgé de 16 ans au moment de la perpétration de l’infraction.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d’intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard des poursuites au Canada.

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Plaidoyers de culpabilité et détermination de la peine dans une affaire de terrorisme

Ottawa – Le 26 août 2016 – Trois hommes accusés d’avoir perpétré des infractions de terrorisme ont plaidé coupables aujourd’hui à la Cour supérieure de l’Ontario.

Ashton Carleton Larmond, âgé de 25 ans, a plaidé coupable d’un chef d’accusation de charger une personne de se livrer à une activité pour un groupe terroriste, contrairement à l’article 83.21 du Code criminel. Il a été condamné à une peine de dix-sept ans d’emprisonnement moins le temps passé en détention préventive, assortie d’une période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle de moitié.

Carlos Honor Larmond, âgé de 25 ans, a plaidé coupable d’un chef d’accusation de tentative de quitter le Canada en vue de participer aux activités d’un groupe terroriste, contrairement à l’article 83.181 du Code criminel. Il a été condamné à une peine de sept ans d’emprisonnement, moins le temps passé en détention préventive, assortie d’une période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle de moitié.

Suliman Idris Mohamed, âgé de 23 ans, a plaidé coupable d’un chef d’accusation de complot en vue de participer aux activités d’un groupe terroriste, contrairement à l’article 83.18 du Code criminel. Il a été condamné à une peine de sept ans d’emprisonnement, moins le temps passé en détention préventive, assortie d’une période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle de moitié.

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Commissaire aux élections fédérales

Guide du Service des poursuites pénales du Canada

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Service des poursuites pénales du Canada - Rapport annuel 2015-2016

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