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Prix d’excellence décernés aux meilleurs procureurs à l’échelle nationale

Halifax – Le 27 octobre 2016 – Le Comité fédéral, provincial et territorial des Chefs des poursuites pénales a reconnu les réalisations exceptionnelles des procureurs canadiens lors d’une cérémonie tenue hier soir. Le programme de reconnaissance, lancé en 2006, honore l’excellence professionnelle, le service exemplaire et les réalisations exceptionnelles.

Les procureurs ci-après indiqués ont été choisis pour leurs contributions à l’avancement et à la promotion du rôle des procureurs au sein du système de justice pénale canadien :

Le Prix pour la loyauté envers l’idéal de justice 2016 a été remis à deux procureurs : M. Douglas G. Curliss, c.r., avocat général principal du Bureau régional de la Saskatchewan du Service des poursuites pénales du Canada et à M. Louis Bouthillier, procureur auprès du Bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec.

Au cours des deux dernières années, M. Curliss a mené des poursuites en matière de terrorisme à Ottawa et à Vancouver ainsi qu’une poursuite dans le Nord contre un ancien prêtre catholique pour crimes de nature sexuelle visant des enfants, tout en continuant à gérer sa propre charge de travail au Bureau régional de la Saskatchewan. Il a démontré son engagement à la formation des professionnels tant à titre de membre du corps professoral de l’École des poursuivants qu’à celui de conseiller en formation des services de police.

M. Bouthillier a géré des affaires complexes concernant des gangs de rue et le crime organisé. Il a mené la poursuite dans le procès concernant l’affaire Magnotta à l’issue duquel un verdict de culpabilité a été prononcé en décembre 2014. Malgré sa charge de travail importante, il n’hésite jamais à encadrer de jeunes procureurs et joue un rôle important dans la formation de la prochaine génération de procureurs.

Le Prix pour le courage et la persévérance 2016 a été remis à M. Kenneth M. McCaffrey, procureur de la Couronne auprès du Crown Prosecution Service de l’Alberta (Calgary). Même s’il souffre d’une maladie cutanée génétique rare (Épidermolyse bulleuse), sa carrière en droit a été éminente. Avant de se joindre à l’équipe du Crown Prosecution Service de l’Alberta, il a travaillé pendant de nombreuses années pour Aide juridique Manitoba où il a défendu des clients accusés d’un vaste éventail d’infractions, notamment de meurtre. Tout au long de sa carrière, il a encadré bon nombre d’étudiants en droit ainsi que des élèves de niveau secondaire. En 2011, on l’a informé qu’il était atteint d’un cancer de la peau. Après une période de convalescence de quelques mois, il a repris son travail et a géré des affaires complexes fortement médiatisées.

Le Prix pour l’engagement humanitaire 2016 a été remis à M. André A. Morin, Ad. E., procureur fédéral en chef du Bureau régional du Québec, Service des poursuites pénales du Canada, pour le travail remarquable qu’il a accompli dans l’intérêt de la collectivité. Outre son dévouement à la profession juridique, M. Morin a passé d’innombrables heures les soirs et pendant ses vacances à aider ceux dans le besoin par l’entremise d’organismes de bienfaisance visant l’appui des personnes démunies, marginalisées et malades.

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Un adolescent plaide coupable à une infraction de terrorisme

Winnipeg – Le 12 septembre 2016 – Aujourd’hui, devant la Section de la jeunesse de la Cour provinciale du Manitoba, un adolescent de dix-sept ans a plaidé coupable d’avoir conseillé la perpétration d’un acte criminel au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste ou en association avec lui contrairement à l’art. 83.2 du Code criminel. La détermination de la peine aura lieu à une date ultérieure.

L’adolescent qui ne peut être nommé en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents était âgé de 16 ans au moment de la perpétration de l’infraction.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d’intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard des poursuites au Canada.

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Commissaire aux élections fédérales

Guide du Service des poursuites pénales du Canada

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Service des poursuites pénales du Canada - Rapport annuel 2015-2016

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