Bienvenue

Dans les nouvelles

Plaidoyers de culpabilité et détermination de la peine dans une affaire de terrorisme

Ottawa – Le 26 août 2016 – Trois hommes accusés d’avoir perpétré des infractions de terrorisme ont plaidé coupables aujourd’hui à la Cour supérieure de l’Ontario.

Ashton Carleton Larmond, âgé de 25 ans, a plaidé coupable d’un chef d’accusation de charger une personne de se livrer à une activité pour un groupe terroriste, contrairement à l’article 83.21 du Code criminel. Il a été condamné à une peine de dix-sept ans d’emprisonnement moins le temps passé en détention préventive, assortie d’une période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle de moitié.

Carlos Honor Larmond, âgé de 25 ans, a plaidé coupable d’un chef d’accusation de tentative de quitter le Canada en vue de participer aux activités d’un groupe terroriste, contrairement à l’article 83.181 du Code criminel. Il a été condamné à une peine de sept ans d’emprisonnement, moins le temps passé en détention préventive, assortie d’une période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle de moitié.

Suliman Idris Mohamed, âgé de 23 ans, a plaidé coupable d’un chef d’accusation de complot en vue de participer aux activités d’un groupe terroriste, contrairement à l’article 83.18 du Code criminel. Il a été condamné à une peine de sept ans d’emprisonnement, moins le temps passé en détention préventive, assortie d’une période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle de moitié.

Plus...

Sursis judiciaire dans une affaire liée au terrorisme

Vancouver – Le 29 juillet 2016 – Aujourd’hui, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a suspendu les poursuites engagées contre John Stuart Nuttall, 41 ans, et Amanda Marie Korody, 33 ans.

L’année dernière, un jury les a tous deux reconnus coupables de complot en vue d’assassiner des personnes inconnues au profit d’un groupe terroriste, contrairement à l’art. 83.2 du Code criminel. Ils ont également été reconnus coupables de fabrication ou de possession d’une substance explosive au profit d’un groupe terroriste, contrairement à cette même disposition.

Le SPPC a déposé un avis d'appel.

Celui-ci a consenti au nom du procureur général du Canada au dépôt des dénonciations au titre des engagements de ne pas troubler l’ordre public liés au terrorisme prévus au par. 810.011(1).

Plus...

Commissaire aux élections fédérales

Guide du Service des poursuites pénales du Canada

Guide du Service des poursuites pénales du Canada

Suite »

Service des poursuites pénales du Canada - Rapport annuel 2015-2016

Service des poursuites pénales du Canada - Rapport annuel 2015-2016

Suite »

Date de modification :