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Condamnation d’un adolescent pour des infractions de terrorisme

Montréal – Le 6 avril 2016 – Aujourd’hui, la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec a condamné un adolescent de 16 ans à une ordonnance de placement et de surveillance en milieu fermé de 24 mois et à une probation de douze mois en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents relativement à deux infractions de terrorisme. La peine doit être purgée consécutivement à celle qu’il purge actuellement pour la perpétration d’infractions criminelles connexes qui font l’objet de poursuites par la province de Québec.

Le 17 décembre 2015, il a été reconnu coupable d’avoir commis une infraction au profit ou sous la direction d’un groupe terroriste, ou en association avec lui, en violation de l’art. 83.2 du Code criminel, et d’avoir tenté de quitter le Canada dans le but de participer à des activités d’un groupe terroriste, contrairement à l’art. 83.181.

L’adolescent qui ne peut être nommé en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents était âgé de 15 ans au moment de la perpétration de l’infraction.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d’intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l’intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard des poursuites au Canada.

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